LA CONFERENCE
Assurer la pérennité de la Charte
par Gérard Collomb
De Barcelone à Lyon
Le programme

LA CHARTE

Quelle valeur juridique ?
[par Edith Jaillardon]

LA DECLARATION FINALE
Vers un secrétariat permament

:: De Barcelone à Lyon : genèse de la Charte européenne des droits de l'homme dans la ville

Lors des Rencontres de Barcelone, en 1998, à l'occasion du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, les villes européennes ont entendu mettre en oeuvre "dans un contexte de proximité territoriale" les principes fondateurs de cette Déclaration universelle. Les initiateurs ont souhaité replacer les "espérances de citoyenneté" au coeur des projets des villes - villes qui peuvent se transformer en espaces privilégiés pour l'innovation sociale, la pratique de la solidarité et la résistance à une mondialisation, jugée trop libérale, de l'économie.

Pour étendre ensuite la portée de cet engagement de Barcelone, plusieurs dizaines de maires de villes européennes ont adopté, le 18 mai 2000, à Saint-Denis (France), une Charte européenne des droits de l'homme dans la ville, pour décliner à l'échelon municipal quelques-uns des droits fondamentaux et les traduire en actes.

Depuis la rédaction de cette Charte et sa ratification par un grand nombre de villes, deux rencontres biennales ont été organisées. Elles ont permis d'élargir le nombre des villes signataires, de s'enrichir des expériences des unes et des autres dans la prise en compte de la Charte, de confronter aussi les limites et les difficultés d'application, selon les spécificités réglementaires des différents pays européens. A chacune de ces étapes, la volonté de voir aboutir le droit de vote aux élections locales pour les étrangers non communautaires et résidents, l'un des engagements forts de la charte, a été rappelé par une motion spéciale votée par les villes présentes, une manière de conforter un engagement qui dépasse les strictes compétences des villes, mais qui les concerne fortement.

La 3e Conférence, organisée en 2002 à Venise, a permis de présenter les ambitions de la Charte auprès de nombreux responsables européens à l'heure où se discutait la rédaction du projet de Traité pour une Constitution pour l'Europe. Ce furent aussi des travaux en atelier pour échanger sur les innovations des villes participantes. Déjà l'engagement fut pris de renouveler ce cadre de conférence, et de se doter, avec les villes qui ont accueilli ces trois premières rencontres, d'un secrétariat commun minimum.

Dans cette optique, la 4e conférence des villes organisée à Nuremberg en décembre 2004 a décidé de l'adoption d'un logo de présentation commune de la Charte. Le texte de la Charte a été diffusé dans les langues anglaise, française, espagnole et allemande. La conférence a été marquée par un réengagement solennel des villes pour le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers non communautaires.

Avec la collaboration de l'Unesco, la lutte contre le racisme, avec un engagement sur dix points précis, a fait également l'objet d'un engagement des villes, une manière de se forger un cadre d'action et d'évaluation sur le respect des droits dans la Ville.

Comment garantir ces nouveaux droits

Comment garantir ces nouveaux droitsMalgré de nombreux textes officiels à vocation universelle, de nombreux droits ne sont toujours pas "effectifs" et les citoyens se reconnaissent mal dans le maquis des procédures administratives et juridiques. Comment mieux garantir ? Comment mieux agir ? Comment mieux assurer les conditions publiques du bonheur privé de chacun ? La ville est aujourd'hui le lieu de toutes les rencontres, donc de tous les possibles.

Elle est aussi le champ de toutes les contradictions, donc de tous les périls : dans l'espace urbain aux frontières incertaines, s'inscrivent les discriminations ancrées dans le chômage, la pauvreté, le mépris des différences culturelles, alors que, dans le même temps, s'y ébauchent, s'y multiplient des pratiques civiques et sociales de solidarité.

La vie en ville impose aujourd'hui de mieux préciser certains droits parce que nous y demeurons, nous y cherchons du travail, nous nous y déplaçons. Elle impose aussi d'en reconnaître de nouveaux : le respect de l'environnement, la garantie d'une nourriture saine, de la tranquillité, des possibilités d'échanges et de loisir, etc.

Enfin, face à la crise qui frappe la démocratie délégataire au niveau des Etats nationaux et à l'inquiétude que suscitent "les bureaucraties européennes", la ville apparaît comme un nouvel espace politique et social, lieu d'expression privilégié de la démocratie participative pour créer une véritable citoyenneté de la Ville et tendre à rendre effectifs les droits inscrits depuis longtemps dans les textes internationaux.

Placer les droits de l'homme au cœur des préoccupations des villes
La Charte consacre le droit à la ville - entendu comme droit de tous les citoyens à un espace collectif de participation démocratique, de convivialité et d'épanouissement de la personnalité - en tant que droit fondamental (article V); droit à l'efficacité des services publics (art. XXII); droit à l'éducation (art. XIII); droit au travail (art. XIV); droit à la culture (art. XV); droit au logement (art. XVI); droit à l'environnement (art. XVII); droit à un urbanisme harmonieux et durable (art. XVIII); droit à un environnement urbain favorable au bien-être personnel (art. XIX); droit aux loisirs et au sport (art. XXI). Il s'agit bien d'une déclinaison concrète de la Déclaration de 1948, plaçant les droits de l'homme de proximité au coeur des préoccupations de nos villes.

La Charte constitue un instrument politique au service de la renaissance de la démocratie locale en caractérisant la ville comme une institution engagée au service des valeurs fondamentales - respect de la dignité de l'être humain, reconnaissance des principes d'égalité des droits et de solidarité - et déterminée à favoriser la cohésion et l'intégration sociale de tous ses habitants pour en faire de véritables "citoyens des villes".

La Charte exprime une certaine idée de l'Europe. Les villes signataires garantissent que les droits de l'homme occuperont une position centrale dans leur action. Ainsi, elles mettront en place des mécanismes d'un nouveau type pour les concrétiser : justice de proximité pour favoriser la solution extrajudiciaire de certains conflits ; corps de police composés d'agents de sécurité et de convivialité, également chargés d'une mission d'éducation contre le racisme et l'intolérance; médiateurs sociaux ou de quartier ; commissions d'alerte rapide, etc.

La Charte doit permettre de pallier la fragilité et la faiblesse de la reconnaissance pratique des droits de l'homme et de proclamer que les collectivités locales ne sont pas indifférentes aux aspirations à la paix, à l'égalité, à la justice, à la liberté et à la solidarité qui animent tous leurs habitants.

Les quatre conférences précédentes ont permis d'aborder et d'échanger sur certaines questions posées par la Charte. Aujourd'hui, le programme de la 5e conférence qui se déroulera à Lyon, du 10 au 12 décembre 2006, doit permettre de poursuivre les échanges d'expériences.

Ce nouveau travail en commun devra nécessairement poser les questions qui touchent à l'avenir de notre engagement commun contracté depuis l'an 2000. Il s'agit d'assurer sa concrétisation par une appropriation citoyenne toujours plus importante et de faire que les villes d'Europe engagées dans l'application de la Charte, travaillent à conférer à cette Charte une valeur juridique indispensable, assortie d'un progrès significatif pour l'instauration d'instances indépendantes de suivi de son application dans chaque territoire concerné, et collectivement pour organiser un suivi européen.
Lyon, juillet 2006.