LA CONFERENCE
Assurer la pérennité de la Charte
par Gérard Collomb
De Barcelone à Lyon
Le programme

LA CHARTE

Quelle valeur juridique ?
[par Edith Jaillardon]

LA DECLARATION FINALE
Vers un secrétariat permament

:: Assurer la pérennité de la Charte européenne des droits de l'homme dans la ville
par Gérard Collomb, Sénateur-maire de Lyon

Invitée à rejoindre le secrétariat d'organisation de la Charte européenne des droits de l'homme dans la ville, aaux côtés de Barcelone, Saint-Denis et Nuremberg, la ville de Lyon a été désignée, lors de la cérémonie de clôture de la conférence de Nuremberg, en 2004, pour accueillir le 5e rendez-vous des villes signataires.

Pour ses organisateurs à Lyon et avec l'appui scientifique de la Chaire lyonnaise des droits de l'homme, cette 5e Conférence se fixe pour objectif principal d'assurer effectivité, pérennité et lisibilité à la Charte européenne des droits de l'homme dans la ville.

Lors de la Conférence de décembre, il s'agira :

d'une part, de trouver les moyens juridiques garantissant l'effectivité des droits proclamés dans la Charte, en utilisant notamment les possibilités récemment définies et désormais offertes dans le cadre du Conseil de l"Europe. Prenant appui sur les aspirations des "citoyens des villes" à la recherche de moyens renouvelés pour une démocratie participative forte, la Charte pourra alors prendre sa place aux côtés des autres instruments juridiques, nationaux et internationaux, de protection des droits de l'homme (au prix, sans doute, de modifications de certaines de ses dispositions).

d'autre part, d"assurer la pérennité de la Charte en définissant les éléments d'une structuration institutionnelle des engagements pris par les villes. Cette structuration, susceptible de remplacer les modalités informelles privilégiées jusque-là, pourrait prendre la forme de la création d'un secrétariat permanent, d'un site Internet, de comités locaux de suivi, d'un comité d'évaluation, etc... Elle pourrait également adopter une configuration ("umbrella organization") lui permettant de créer des synergies avec les réseaux et organisations existants (Cités et Gouvernements Locaux Unis,...).

enfin, d'améliorer la lisibilité de la Charte en poursuivant les échanges d'expériences amorcés lors des précédents rendez-vous et en les diffusant auprès des villes, qu'elles soient signataires ou non de la Charte.