__Les institutions européennes

LE CONSEIL EUROPEEN
[Bruxelles, Belgique, ou dans une ville choisie par la présidence en exercice]
Institué en 1974, le Conseil européen réunit les chefs d'Etat ou de gouvernement en "sommet" européen au moins deux fois par an. Il fixe les grandes orientations de la politique européenne et donne les impulsions sur les sujets les plus importants. Le Conseil européen a un rôle majeur d'impulsion et d'orientation politique, économique et sociale et de politique étrangère.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
[Bruxelles, Belgique]
Principal organe de décision de l'Union, le Conseil représente les Etats membres : un ministre de chaque gouvernement national participe à ses réunions. Le Conseil est une seule institution, mais se réunit en plusieurs formations selon les sujets abordés (affaires générales, relations extérieures, justice et affaires intérieures, agriculture...). Il adopte, avec le Parlement, la législation européenne et le budget, coordonne les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres, conclu des accords internationaux, définit la politique étrangère et de sécurité commune, et coordonne la coopération entre les instances judiciaires et les forces de police nationales en matière pénale.

LE PARLEMENT EUROPEEN
[Strasbourg, France]
Le Parlement européen, dont le siège est à Strasbourg, dispose de trois lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg.

Organe législatif composé de 626 membres (au maximum) élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Partage le rôle législatif avec le Conseil de l'Union européenne et adopte la législation communautaire. Une loi communautaire est frappée de nullité si l'obligation de consulter le Parlement n'est pas remplie. Le Parlement européen exerce une surveillance démocratique sur les institutions et notamment sur la Commission, qu'il peut censurer. Il établit, conjointement avec le Conseil, le budget annuel de l'Union.

LA COMMISSION EUROPEENNE
[Bruxelles, Belgique]
Moteur du système institutionnel, la Commission (composée aujourd'hui de vingt membres) représente et défend les intérêts de l'Union dans son ensemble. Gardienne des traités, elle veille à l'application du droit européen. Dotée du pouvoir d'initiative, elle propose la législation, les politiques et les programmes d'action au Parlement et au Conseil de l'Union. Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, la Commission européenne prépare et met en œuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen.
La Commission veille à l'application des dispositions des traités. Si la Commission estime qu'un Etat membre a manqué à une des obligations en vertu des traités, elle peut émettre un avis motivé, puis si l'Etat ne se conforme pas à cet avis, elle peut saisir la Cour de Justice des Communautés européennes. La Commission veille également à l'application des règles de concurrence et des aides d'Etat et peut prendre des décisions infligeant des amendes aux entreprises en infraction.

ORGANES DE CONTROLE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
[Luxembourg, Luxembourg]
Créée en 1952, la Cour de justice des Communautés européennes veille au respect et à l'interprétation uniforme du droit communautaire, c'est-à-dire de la "législation européenne". Elle compte un juge par Etat membre, nommé d'un commun accord par les Etats membres pour une durée de six ans. Pour aider la Cour dans sa tâche, un Tribunal de première instance a été créé en 1989.

COUR DES COMPTES
[Luxembourg, Luxembourg]
Instaurée en 1977, la Cour des comptes contrôle la légalité et la régularité des recettes et des dépenses communautaires, et s'assure de la bonne gestion financière du budget européen. Organe composé de quinze membres nommés pour six ans.

MEDIATEUR EUROPEEN
Intermédiaire entre les citoyens et les autorités européennes, le médiateur, dont le poste a été institué en 1992, est élu par le Parlement pour un mandat de cinq ans. Il reçoit les plaintes des citoyens, des entreprises et des institutions, et peut adresser des recommandations aux institutions européennes.

ORGANES DE CONSULTATION

COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
[Bruxelles, Belgique]
Organe de consultation préalable à l'adoption de directives dans les domaines économique et social. Le Comité économique et social compte 222 membres nommés par les gouvernements pour quatre ans et représentant les différents acteurs socio-économiques (salariés, employeurs, représentants d'intérêts économiques et sociaux...).

COMITE DES REGIONS
[Bruxelles, Belgique]
Organe de consultation et de représentation des collectivités locales et régionales de l'Union, créé en 1994 par le traité de Maastricht. Les 222 membres du Comité des régions, tous élus locaux, sont nommés par les gouvernements pour quatre ans. Le Comité doit être consulté sur les questions intéressant les collectivités locales (politique régionale, environnement, éducation, transport).

ORGANES FINANCIERS

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE
[Francfort, Allemagne]
Organe financier indépendant fondé en 1998 pour introduire et gérer l'euro, la monnaie unique adoptée par douze Etats membres et entrée en circulation le 1er janvier 2002. Elle détient et gère les réserves officielles de change des pays de la zone euro et émet les billets de banque. Agissant en toute indépendance, elle a pour principale tâche de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro, et d'apporter son soutien à la réalisation des objectifs économiques et sociaux communautaires. La Banque centrale européenne définit et met en œuvre la politique économique et monétaire de l'Union.

BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT
[Luxembourg, Luxembourg]
Institution financière de l'Union européenne créée en 1958 par le traité de Rome. La Banque européenne d'investissement contribue à la réalisation des objectifs de l'Union par le financement de projets d'investissement publics ou privés qui visent à promouvoir l'intégration européenne, un développement équilibré, une cohésion économique et sociale, ainsi qu'une économie fondée sur la connaissance et l'innovation (par exemple les réseaux transeuropéens des transports et des télécommunications).

Sources : Label France (MAE) - http://europa.eu.int/ - http://www.info-europe.fr/