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L'EUROPE A 25 |
L’UNION EUROPEENNE A 25 / LES TEXTES DE REFERENCE
Le traité, qui repose sur trois piliers, affirme les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme. Il propose de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire. Il pose le principe des coopérations renforcées qui permettent aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des institutions européennes tout en renvoyant à plus tard les principales décisions. Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect dans tous les pays de l'Union européenne : droits sociaux, égalité homme-femme, services publics... et consolide ainsi sa dimension sociale. PLACER L'EMPLOI ET LE CITOYEN AU COEUR DE L'UNION EUROPEENNE. Le traité donne pour objectif à l'Union "un niveau élevé d'emploi" et prévoit pour y parvenir une meilleure coordination entre les politiques nationales de lutte contre le chômage : création de mécanismes de comparaison et d'évaluation, lignes directrices adoptées en commun. Des projets pilotes et mesures incitatives à la création d'emploi peuvent être financés par des fonds européens. La politique sociale (réglementation du travail
et lutte contre l'exclusion, notamment) devient une politique
communautaire; tous les Etats membres l'appliquent, y compris
le Royaume-Uni. Il autorise une réglementation européenne pour protéger la santé des consommateurs, en matière de produits sanguins ou de substances d'origine humaine, par exemple. Sur insistance de la France, le traité reconnaît la nécessité de conserver des services d'utilité publique appelés "services d'intérêt économique général". CIRCULER LIBREMENT ET VIVRE EN SECURITE. Le traité crée "un espace de liberté, de sécurité et de justice" à l'intérieur de l'Union européenne. La Convention de Schengen, qui permet actuellement la libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières et organise la coopération policière entre 10 pays, est intégrée dans le nouveau traité et s'applique donc à tous les pays de l'Union européenne (avec des conditions particulières pour le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark). Le contrôle de l'immigration, les visas, le droit d'asile,
la coopération judiciaire en matière civile relèvent
désormais de décisions communautaires, prises à
l'unanimité pendant les 5 années suivant l'entrée
en vigueur du traité avec des exceptions pour le Danemark,
l'Irlande et le Royaume-Uni. Les pays renforcent dans un cadre intergouvernemental leurs actions de lutte contre le terrorisme, le crime organisé, la pédophilie, le commerce de drogue et d'armes, la fraude et la corruption. VERS UNE POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE. La PESC, Politique étrangère de sécurité commune, est dotée de nouveaux instruments, mais elle dépendra toujours de la volonté des pays de la mettre en oeuvre par un accord à l'unanimité. Un Etat pourra décider de s'abstenir et de ne pas participer à une action engagée par les autres. S'il estime ses intérêts vitaux menacés, il pourra bloquer l'action commune. Un "haut représentant de la PESC" est nommé, assisté par une unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide, composée de spécialistes provenant des Etats membres, du Conseil des ministres de l'Union européenne, de la Commission européenne et de l'Union de l'Europe occidentale (UEO - organisation de coopération en matière de défense). REFORMER LES INSTITUTIONS EUROPEENNES AVANT L'ELARGISSEMENT Le système de prise de décision est partiellement
revu : Dans la perspective de l'entrée de nouveaux pays dans l'Union européenne, il est décidé de limiter le nombre de représentants de chaque pays pour faciliter la prise de décision : 20 commissaires et 700 députés européens. La France a fait annexer au Traité un mémorandum précisant que la réforme complète du processus de décision est un préalable indispensable à l'élargissement. Le traité met en place un système permettant aux pays d'établir à plusieurs une "coopération renforcée" utilisée en dernier ressort et laissant la porte ouverte aux Etats membres qui souhaiteraient ensuite se rallier. Le traité de Nice, préalable à l'élargissement, est entré en vigueur le 1er février 2003 pour assurer un bon fonctionnement institutionnel lorsque l'Union européenne comprendra près de 30 membres. Texte du traité publié au JOCE C 340 du 10/11/1997 : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/index.html Source : Centre d'information sur l'Europe, 2004. |
Le traité de Maastricht prévoyait une
révision des traités afin notamment d'assurer une
meilleure efficacité des institutions communautaires en
vue des élargissements futurs. Le traité d'Amsterdam,
signé le 2 octobre 1997, est entré en vigueur
le 1er mai 1999.
le traité renforce considérablement la
participation du Parlement européen à la procédure
législative de l'Union, par la généralisation
et la simplification de la procédure de "co-décision".
Le Parlement européen et le Conseil des ministres
de l'Union européenne arrêtent donc ensemble, sur
un pied d'égalité, la plupart des textes législatifs
et notamment tous ceux qui concernent le citoyen: emploi, santé,
libre circulation, recherche, environnement, égalité
de rémunération...;