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L'EUROPE A 25 |
L’UNION EUROPEENNE A 25 / LES TEXTES DE REFERENCE
Prenant pour base le traité de Paris signé en 1951, créant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), le traité de Rome élargit le champ de la coopération supranationale et relance ainsi la construction européenne, ralentie par l'échec du projet politique de Communauté européenne de défense. Le domaine économique, moins sujet que d'autres aux résistances nationales, apparaît comme un champ consensuel de coopération. La Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) est d'une nature différente. Il ne s'agit pas de mettre en commun des activités économiques déjà existantes, mais de contribuer à la formation et à la croissance d'une industrie nucléaire européenne. LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. Dans le préambule du traité, les Etats membres se déclarent :
LA LIBRE CIRCULATION ET LES POLITIQUES COMMUNES. Le Marché commun implique une union douanière entre les Etats membres, c'est-à-dire l'élimination des droits de douane et des contingents pour les marchandises qu'ils échangent ainsi que l'établissement d'une politique commerciale et d'un tarif douanier communs envers les Etats tiers. Une période de transition de 12 ans est prévue. Le marché étant fondé sur le principe de la libre concurrence, le traité interdit les ententes entre entreprises, ainsi que les aides d'Etat (à l'exception de celles à caractère social). Outre la libre circulation des marchandises, le Marché unique prévoit également "l'abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux". Son fonctionnement rend nécessaire le rapprochement des législations nationales et l'élaboration de politiques communes. Le traité prévoit l'instauration de politiques communes non seulement dans le domaine du commerce et de la concurrence, mais aussi dans ceux du transport et de l'agriculture. Les départements (DOM) et territoires d'outre-mer (PTOM) sont associés au Marché commun dans le but d'accroître les échanges et de poursuivre en commun l'effort de développement économique et social. UN SYSTEME INSTITUTIONNEL NOUVEAU. Le Traité
de Rome met en place des institutions et des mécanismes
décisionnels permettant l'expression à la fois des
intérêts nationaux et d'une vision communautaire. Un exécutif indépendant des gouvernements nationaux est créé : la Commission européenne, qui a un droit d'initiative exclusif. L'essentiel des compétences décisionnelles est détenu par le Conseil de l'Union européenne, composé de représentants des gouvernements. En 1965, le Conseil et la Commission deviennent des institutions communes aux 3 Communautés (CECA, CEE, Euratom). Le Parlement européen n'a à l'origine qu'un pouvoir d'avis. C'est en 1976 qu'est décidée son élection au suffrage universel direct dont la première aura lieu en 1979. La Cour de Justice assure le respect du droit communautaire dans l'application et l'interprétation des traités. Il prévoit la création de deux institutions : le FSE, Fonds social européen, en vue d'améliorer les possibilités d'emploi des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie, et la BEI, Banque européenne d'investissement, destinée à faciliter l'expansion économique de la Communauté par la création de ressources nouvelles. L'APPLICATION DU TRAITE ET SES MODIFICATIONS. Les effets du démantèlement douanier et de la suppression des restrictions quantitatives des échanges pendant la période de transition (1958 - 1970) sont spectaculaires: le commerce intracommunautaire est multiplié par 6, tandis que les échanges de la CEE avec les pays tiers sont multipliés par 3. Le PNB moyen progresse de 70%. Mais des obstacles sous forme de réglementations diverses continuent à peser sur la libre circulation. La signature de l'Acte Unique en 1986 fixe l'achèvement du marché intérieur au 1er janvier 1993. Avec le traité de Maastricht signé en 1992, la coopération européenne est renforcée dans de nouveaux domaines politiques et par la décision d'adopter une monnaie unique. Texte intégral du Traité de Rome : http://europa.eu.int/index_fr.htm Source : Centre d'information sur l'Europe. |
"La Communauté économique européenne
(CEE) a pour mission, par l'établissement d'un Marché
commun, une expansion continue et équitable, une stabilité
accrue, un relèvement accéléré du
niveau de vie et des relations plus étroites entre les
Etats qu'elle réunit."(art.2)
"déterminés à établir
les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre
les peuples européens;