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2005 / LE PROJET DE CONSTITUTION DANS LE TEXTE
__Les valeurs communes de l’Union
Adhésion
"L'Union est ouverte à tous les Etats européens
qui respectent ses valeurs et qui s'engagent à les promouvoir
en commun". (I-1)
"Tout Etat européen qui souhaite devenir
membre de l'Union adresse sa demande au Conseil. Le Parlement
européen et les Parlements nationaux sont informés
de cette demande. Le Conseil statue à l'unanimité
après avoir consulté la Commission et après
approbation du Parlement européen, qui se prononce à
la majorité des membres qui le composent. Les conditions
et les modalités de l'admission font l'objet d'un accord
entre les Etats membres et l'Etat candidat. Cet accord est soumis
par tous les Etats contractants à ratification, conformément
à leurs règles constitutionnelles respectives",
(I-58)
Retrait
"Tout Etat membre peut décider, conformément
à ses règles constitutionnelles, de se retirer
de l'Union. L'Etat membre qui décide de se retirer
notifie son intention au Conseil européen. A la lumière
des orientations du Conseil européen, l'Union négocie
et conclut avec cet Etat un accord fixant les modalités
de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures
avec l'Union [...] Si l'Etat qui s'est retiré de l'Union
demande à adhérer à nouveau, sa demande est
soumise à la procédure visée à l'article
I-58". (I-60)
Voisinage
"L'Union développe avec les pays de son voisinage
des relations privilégiées en vue d'établir
un espace de prospérité et de bon voisinage
fondé sur les valeurs de l'Union et caractérisé
par des relations étroites et pacifiques reposant sur la
coopération. L'Union peut conclure des accords spécifiques
avec les pays concernés. Ces accords peuvent comporter
des droits et obligations réciproques ainsi que la possibilité
de conduire des actions en commun. Leur mise en oeuvre fait l'objet
d'une concertation périodique". (I-57)
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