2004-2006
Une Constitution pour l'Europe

EUROPE, MAI 2006 / LE DEBAT SUR L'AVENIR DE L'UNION EUROPEENNE
__Incontournables nations
par Paul Thibaud

La perplexité des élites de l'Europe depuis les référendums de 2005 ne prouve pas qu'il n'y a qu'une seule voie pour l'Union européenne, c'est plutôt le signe, en dépit de son échec, qu'une "méthode communautaire", longtemps estimée infaillible, règne encore dans la pensée et les imaginations.

La méthode en question avait l'avantage d'étouffer beaucoup de débats. L'enchaînement des compromis partiels et même conjoncturels désamorçait les oppositions, les hommes politiques devant assumer des décisions qu'ils n'avaient pas toujours voulues. La persistance de ce fonctionnement victorieux a fait croire qu'on pouvait organiser l'Europe sans réfléchir aux difficultés de l'entreprise, en se contentant d'en décrire l'avancement.

Donc, l'appareil européen se renforçait, se déployait quasi naturellement, comme un papillon sort de sa chrysalide. Pour l'usager d'ailleurs, la mise en place de "grand marché" signifiait accroissement des facilités (pour acheter, circuler, s'installer...) et des chances (d'étudier, de travailler...).

Alors que le soviétisme renonçait, capitulait, cette organisation novatrice paraissait portée par la nécessité historique que triomphe enfin l'individu dans une Europe comme dispensée d'histoire : non seulement par la paix intérieure, mais parce qu'elle se croyait à l'extérieur sans obligations ni menaces depuis la décolonisation et la fin de l'URSS. En ce canton de la planète semblait s'opérer une mutation politique où Jürgen Habermas voyait l'accomplissement de la démocratie quittant sa matrice nationale : les Européens apprenaient à s'identifier non plus en référence à leur Etat mais comme participants d'un "ordre libéral garanti" appuyé sur "des principes constitutionnels universalistes".

Cette redéfinition de la citoyenneté, qui légitimait la dynamique européenne, se manifestait par l'extension du droit métanational, par la neutralisation mutuelle des Etats, par l'ouverture du marché et l'uniformisation des modes de vie. Ce qui s'effaçait, c'est, aux yeux mêmes du philosophe officiel de l'Union, le sentiment, jugé archaïque, d'être membre d'un peuple, d'une entité "capable d'action collective", pouvant "s'affirmer vis-à-vis de l'extérieur". Logiquement, la volonté politique n'avait qu'un rôle secondaire dans l'institutionnalisation d'une Europe dont le sens était de dépasser le civisme mobilisateur. Bonne nouvelle pour un continent où le volontarisme venait de faire tant de dégâts : son histoire se terminait au mieux, dans le confort et la morale.

Nous en sommes revenus, l'histoire nous a rattrapés, assaillant notre Titanic : élargissements subis, pressions migratoires, hostilité islamiste, néocolonialisme américain, agressivité commerciale des nouveaux grands pays, sans compter la réouverture de la boîte à chagrins où nous avions rangé de tristes souvenirs. Autant de démentis à l'hypothèse optimiste sur quoi l'Europe était construite, autant de raisons pour se mettre à penser la difficulté d'être européen. Cela n'a pas été fait, on a poursuivi sur la même voie, simplement plus loin. Aux nouvelles urgences on a répondu, on répond encore, en évoquant, comme Michel Rocard, non sans une précoce nostalgie, "l'énorme puissance potentielle de l'Europe".

Mais comment inscrire une grande ambition dans la suite d'une pratique essentiellement fataliste ? Faute de répondre, on entretient l'ambiguïté : le vocabulaire affirme la continuité là où il aurait fallu penser le changement : "prolonger", "renforcer", "approfondir", "achever", est-ce poursuivre le désarmement politique ou bien promettre une Europe renouant avec l'histoire ? Le projet de Constitution a essayé de greffer un peu de volonté sur une souche d'où montait une tout autre sève, le résultat ne pouvait être que chimérique.

Les quelques propositions post-référendaires ne paraissent pas de nature à briser avec les contradictions du "continuisme" : pour certains, surtout Allemands, il faut sauver le texte au prix même de lâcher les nations eurosceptique; pour d'autres, essentiellement Français, il faut faire une pause. Ainsi le débat se trouve enfermé dans une alternative, toujours sans éclaircir la visée.

Comment donc sortir de "l'Europe chimérique", clarifier le débat en l'élargissant, en le "désexpertisant" ? Le premier stade serait une certaine désintoxication du préjugé de la voie unique, ce qui suppose d'abord de reconnaître que le référendum a bien eu lieu et qu'on ne peut pas poursuivre comme avant. Peu d'hommes politiques le disent.

Sur le fond, le point décisif paraît être de rompre avec le continuisme en matière d'Europe, de penser au contraire et d'institutionnaliser une certaine disjonction entre le "grand marché", la "grande société" que nous formons et l'Europe comme volonté, qui ne peut être qu'une Europe des nations.

Entre ces deux niveaux, un pari assurait le lien : mettre les nations dans des conditions semblables c'était les faire "converger". Même dans l'ordre où cela paraissait vraisemblable, celui de l'économie et dans le cadre le plus strict, celui de la zone euro, cela ne s'est pas produit. A fortiori, dans l'ordre politique la substance de l'Europe reste les nations; l'UE a pu les affaiblir, les mettre en crise, elle ne les a pas remplacées. Il faut donc - si l'on veut cesser de produire une Europe inconsistante, dite "ouverte", soluble dans la mondialisation commerciale, financière et culturelle - limiter l'Europe de la circulation et des échanges libres de manière que les nations puissent exister, préserver leur cohérence, l'Europe de la volonté devant s'appuyer sur elles. Cela suppose qu'au lieu d'avoir pour horizon le mythique gouvernement européen, on organise à part l'Europe politique.

Le principe opérationnel de l'Europe est jusqu'à présent le mixage des exécutifs; ses limites étant devenues patentes, il en faut un autre, qui devrait être une délibération impliquant et enjambant les peuples et leurs représentations. Qu'il faille discuter de l'Europe et en Europe hors et au-delà des enceintes spécialisées, cette idée faisait rire les experts, elle fait maintenant l'unanimité : preuve que le "non" n'a pas été inutile. Encore faut-il que cette délibération soit vraiment ouverte. Cela suppose deux conditions :

D'abord, les réponses aux questions de l'Europe doivent être des réponses nationales, parce que l'Europe, faute de culture politique commune, n'est pas un espace délibératif immédiatement pertinent. Ensuite les questions doivent être telles que les opinions puissent se les approprier. Une manière de préjuger du résultat serait en effet de poser, comme le préconise le Parlement de Strasbourg, des questions trop globales, trop abstraites, sur les finalités de l'Europe, thème de colloque pour spécialistes.

Plus productifs pourraient être des débats permettant de saisir l'Europe à travers des questions sensibles aux opinions de tous les pays. On peut indiquer deux de ces amorces efficaces : l'immigration et le rapport de l'Europe à ses racines religieuses. Le second thème, on a buté sur lui par inadvertance en préfaçant le projet de Constitution, on l'a alors étouffé, depuis il revient à tout propos dans toutes les nations, preuve de son importance, on ne peut se prétendre européen sans avoir le courage de l'éclaircir. Il en va de même de l'immigration, question à la fois commune et particulière. De tels débats, où l'UE serait initiatrice et destinataire, mais qu'elle se garderait de préempter, favoriseraient l'Europe la plus prometteuse, non celle du mixage et de la promiscuité mais celle de la connaissance mutuelle.

Condition pour que se cristallise une vision européenne de la mondialisation, sans quoi nous n'aurons pas l'Europe politique, que tous désirent, souverainistes ou fédéralistes, s'ils sont de bonne foi.

Paul Thibaud est philosophe et ancien directeur de la revue "Esprit". Point de vue publié par le quotidien "Le Monde", Paris, 27 mai 2006.