UNION EUROPEENNE, 2009 | LE NOUVEAU TRAITE EUROPEEN
 __Etat des ratifications du traité de Lisbonne

Les Chefs d'Etat ou de gouvernement ont signé, le 13 décembre 2007, le Traité de Lisbonne. Le texte devait être ratifié, avant le 1er janvier 2009, dans chaque Etat membre selon les modalités choisies.

Au 1er janvier 2009, 25 Etats membres sur 27 ont ratifié le traité de Lisbonne. L'Irlande est le seul pays à avoir rejeté le traité par référendum et les procédures de ratification sont en cours en Suède et en République tchèque. Quant à la Pologne, son Parlement a approuvé la ratification du nouveau traité européen, mais le Président polonais doit encore la signer.

Suède - 20 novembre 2008. Le Parlement suédois a donné son feu vert au traité malgré l'opposition, minoritaire, des Verts et de la gauche.

Italie - 31 juillet 2008. Les députés italiens ont approuvé à l'unanimité la ratification du traité européen de Lisbonne, une semaine après le feu vert des sénateurs.

Espagne - 15 juillet 2008. Les sénateurs espagnols ont adopté le traité de Lisbonne par 232 voix contre 6 et formalisé ainsi la ratification déjà validée par la Chambre des députés.

Belgique - 10 juillet 2008. Les Chambres flamandes et bruxelloises ont ratifié le texte.
 
Pays-Bas - 08 juillet 2008. Le Sénat a ratifié le traité de Lisbonne par 60 voix sur 75.

Chypre - 03 juillet 2008. Le Parlement de la République de Chypre a ratifié le traité de Lisbonne par 31 voix contre 17.

Royaume-Uni - 19 juin 2008. La Chambre des Lords a adopté le projet de loi de ratification du traité de Lisbonne le 18 juin. La Reine a apposé son sceau le lendemain matin.


Irlande - 12 juin 2008. Le jeudi 12 juin, les Irlandais ont rejeté à 53,4 % par référendum le traité de Lisbonne.

Grèce - 11 juin 2008. Le Parlement grec a autorisé la ratification du traité par 250 voix contre 42.

Estonie - 11 juin 2008. Le Parlement estonien a approuvé le projet de loi de ratification du traité de Lisbonne avec 91 voix pour et 1 voix contre.

08. Le Parlement finlandais a ratifié le traité de Lisbonne par 151 voix pour et 27 voix contre.

Luxembourg - 29 mai 2008. Par un vote quasi-unanime (1 voix contre), la Chambre des députés du Luxembourg a approuvé le projet de loi de ratification du traité de Lisbonne.

Allemagne - 23 mai 2008. La Chambre haute du Parlement allemand, le Bundesrat, a ratifié à une large majorité le traité de Lisbonne, un mois après son adoption par le Bundestag.


Lettonie - 8 mai 2008. Le Parlement letton a approuvé le texte en seconde lecture par 70 voix contre 3.


Lituanie - 8 mai 2008. En Lituanie, 83 députés se sont prononcés en faveur du traité contre 23 qui s'y sont opposés.


Danemark - 24 avril 2008. Le Parlement monocaméral danois a ratifié le traité de Lisbonne par 90 voix contre 25.

Portugal - 23 avril 2008. Le Parlement portugais a ratifié à une large majorité le traité de Lisbonne, signé par les chefs d'Etat ou de gouvernement sous présidence portugaise en décembre 2007. Le texte a été adopté par 208 voix pour et 21 contre.

Slovaquie - 10 avril 2008. Le Parlement slovaque a ratifié le traité de Lisbonne par 103 voix contre 5.

Autriche - 9 avril 2008. Le Parlement autrichien a autorisé la ratification du traité de Lisbonne par 151 voix contre 27.

Pologne - 2 avril 2008. Alors que la Diète (la chambre basse) a approuvé le texte à 384 voix pour, 56 contre et 12 abstentions; le président polonais a déclaré qu'il ne signerait la ratification que si l'Irlande acceptait le nouveau traité.

Bulgarie - 21 mars 2008. Ratification du traité de Lisbonne par la Bulgarie.

France - 14 février 2008. La France a ratifié le traité de Lisbonne le 14 février 2008, date de parution au Journal officiel de la loi autorisant la ratification du traité européen.

Roumanie - 4 février 2008. La Roumanie a ratifié le traité européen. Le Parlement roumain a approuvé le texte à 387 voix pour et une contre.

Slovénie - 29 janvier 2008. Ratification du traité de Lisbonne par la Slovénie. 74 députés slovènes ont voté en faveur du texte et 6 s'y sont opposés.

Malte - 29 janvier 2008. Ratification du traité par Malte à l'unanimité.

Hongrie - 17 décembre 2007. Ratification du traité par la Hongrie. Les parlementaires hongrois ont approuvé le texte par 325 voix pour, 5 contre et 11 abstentions.

01.2009