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Une nouvelle résolution contre les violences sexuelles pendant les conflits

Le débat au Conseil de sécurité

L'intervention de Ban Ki-moon

L'intervention de Rama Yade [France]

La résolution 1820
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NATIONS UNIES, CONSEIL DE SECURITE 19 JUIN 2008 | DEBAT LES FEMMES, LA PAIX ET LA SECURITE s
 __Le Conseil de sécurité adopte une nouvelle résolution contre les violences sexuelles pendant les conflits

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, le 19 juin 2008, une nouvelle résolution qui exige "de toutes les parties à des conflits armés qu'elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle contre des civils".

"On ne rétablit pas la paix dans le silence des viols et des violences faites aux femmes », a notamment déclaré Rama Yade, la Secrétaire d'Etat aux droits de l'homme de la France, qui participait au débat. "Lorsque les violences sexuelles deviennent une arme de guerre, que le viol est perpétré selon un plan de terreur et d'asservissement planifié et systématique, le Conseil de sécurité est habilité à intervenir", a-t-elle ajouté.

La résolution 1820 (2008), qui a été adoptée hier à l'unanimité, exige que soient prises "immédiatement les mesures voulues pour protéger les civils, notamment les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle", en imposant, par exemple, "les sanctions disciplinaires militaires appropriées et en observant le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique".

Après avoir dénoncé la "guerre silencieuse" dont sont victimes les femmes et les filles, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a réaffirmé l'engagement des Nations Unies en faveur d'une politique de tolérance zéro à l'égard du personnel des Nations unies, qu'il soit militaire, policier ou civil.

"Je vais renforcer l'actuel code de conduite en maintenant la discipline la plus stricte, en vertu de laquelle la personne concernée et son encadrement seront tenus pour responsables", a déclaré Ban Ki-moon, à l'ouverture du débat qui était présidé par la Secrétaire d'Etat américaine, Condoleezza Rice.

Ban Ki-moon a également annoncé qu'il nommerait bientôt un Messager de la paix chargé "entièrement" du plaidoyer pour l'élimination des violences faites aux femmes.

Le 31 octobre 2000, le Conseil de sécurité avait déjà adopté la résolution historique 1325 qui engage toutes les parties à des conflits armés à prendre des mesures spécifiques afin de protéger les femmes et les filles des viols et d'autres formes de violence sexuelle, et de mettre un terme à l'impunité pour crimes de guerre, notamment ceux qui ont trait aux violences sexuelles.

Cette résolution est considérée comme l'une des pierres angulaires dans l'établissement d'un cadre stratégique pour promouvoir la contribution des femmes à la paix et à la sécurité et traiter de la violence sexiste contre les femmes.

Dans le quotidien suisse "Le Temps", Andrew Clapham, directeur de l'Académie de droit humanitaire de Genève, définit les implications juridiques de cette nouvelle résolution du Conseil de sécurité. "Les violences sexuelles sont considérées comme des crimes de guerre depuis les premières décisions des tribunaux spéciaux pour le Rwanda et pour l'ex-Yougoslavie, dans les années 90.

"La résolution 1820 rappelle que la lutte contre ce type de violence figure dans les statuts de la Cour pénale internationale, ce qui met les Etats signataires devant leurs responsabilités. Mais, le plus important réside dans le fait que le Conseil de sécurité considère désormais les violences sexuelles comme une arme de guerre, menaçant la paix et la sécurité mondiale. C'est le "mot magique" : la Charte des Nations unies autorise justement une intervention du Conseil en cas de menace à la paix et à la sécurité mondiale, sous la forme du recours à la force, de la création d'un tribunal ad hoc ou encore des sanctions ciblées.

"Le message est […] très clair, ajoute Andrew Clapham. Un groupe armé ou un gouvernement coupable de violences sexuelles peut désormais s'attendre à des représailles internationales. La responsabilité devient collective. Jusqu'ici, les auteurs de ce genre de crimes avaient une responsabilité individuelle. La résolution précise, en outre, que les crimes de violence sexuelle ne peuvent plus faire l'objet d'une amnistie".

Source : Nations unies, New York; quotidien "Le Temps", Genève, juin 2008.