>Universalité des droits de l'homme? >Pierre Sané Garantir les libertés >Robert Badinter 50 ans après

__50 ans après, l’engagement pris par les Etats en 1948 n’a à l’évidence pas été tenu Robert Badinter, Président de la Mission (française) pour la célébration du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme /Août 1998 Le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité donner un éclat particulier à la commémoration (en France) du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée à Paris le 10 décembre 1948. Au-delà de la célébration d'un événement majeur dans la longue et difficile histoire des droits de l'homme, la commémoration de la déclaration universelle ne prendra tout son sens que si elle est l'occasion d'une prise de conscience et l'affirmation d'une volonté politique. Un demi-siècle après l'adoption de la Déclaration, les défenseurs des droits de l'homme sont fondés à poser la question essentielle : les promesses de l'aube des Nations unies ont-elles été tenues ? A-t-on respecté l'engagement solennel inscrit dans le préambule de la déclaration universelle : "Considérant que les états membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'O.N.U., le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales" ? A l'évidence, hélas non. Des menaces continuent à peser sur l'avenir des droits de l'homme Certes, depuis un demi-siècle, les garanties juridiques des droits de l'homme ont fait des progrès sensibles. les conventions internationales se sont multipliées, au premier rang desquelles s'inscrivent les deux pactes de 1966 directement issus de la Déclaration, l'un sur les droits civils et politiques, l'autre sur les droits sociaux, économiques et culturels. La communauté internationale, dans des conventions et des déclarations, a consacré les droits des femmes qui sont partie intégrante des droits de l'homme, tout comme ceux des enfants. La fin du régime de l'apartheid en Afrique du Sud, l'effondrement des régimes totalitaires en Amérique du Sud ou à l'est de l'Europe, ont marqué, avec la victoire de la démocratie, celle des droits de l'homme. Après la chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide, un âge d'or paraissait s'ouvrir pour les droits de l'homme dans un monde pacifique. La réalité s'avère cependant plus décevante, et des menaces continuent à peser sur l'avenir des droits de l'homme, à l'horizon du XXIe siècle. Ces menaces sont, notamment, de deux ordres. la première est d'ordre idéologique. Certes, bien rares sont ceux qui contestent aujourd'hui radicalement le principe même des droits de l'homme, comme le faisaient, avec éclat, les régimes totalitaires d'extrême droite dont le nazisme hitlérien a constitué, dans ce siècle, la plus sinistre et la plus sanglante expression. Nul doute que, si l'Allemagne nazie et ses alliés avaient emporté la seconde guerre mondiale, la notion même de droits de l'homme aurait disparu partout où serait exercée l'impitoyable loi du vainqueur. Il n'est jamais indifférent de le rappeler, à l'heure où, sous des masques divers, réapparaissent, ça et là, les tenants d'une idéologie néo-nazie. La Déclaration affirme la nature des droits de l'homme : ils sont universels et indivisibles Mais ce n'est pas à ces nostalgiques d'un ordre barbare que je pense en évoquant la menace idéologique qui pèse sur les droits de l'homme, tels que la Déclaration les a proclamé en 1948. Au-delà de leur contenu, la Déclaration affirme, en effet, la nature des droits de l'homme : ils sont universels et indivisibles. La première phrase du préambule proclame : "La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables." C'est l'affirmation de l'universalité des droits de l'homme. Et ce caractère universel, sur lequel René Cassin a justement mis l'accent, est inscrit dans le titre même de la Déclaration de 1948. Et son article 2 proclame : "Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamées dans la présente Déclaration, sans distinction aucune. "C'est l'affirmation de l'indivisibilité des droits de l'homme". Or l'un et l'autre de ces caractères sont aujourd'hui contestés dans le monde par certaines instances gouvernementales, religieuses ou politiques. L'universalité de la Déclaration est déniée parce qu'elle serait l'expression d'une culture particulière, celle de l'Occident, fondée sur la primauté de l'individu, alors que d'autres sociétés, notamment asiatiques ou africaines, accordent une valeur première à l'harmonie du groupe et que c'est à travers la protection des droits collectifs de la communauté que se réaliseraient plus sûrement les droits individuels de la personne. D'autres contestations ont été élevées à l'encontre de l'universalité, au nom de principes religieux. certains gouvernement, certaines forces politiques, invoquent ainsi les textes sacrés de l'Islam pour refuser à la déclaration toute portée universelle et justifier des atteintes aux droits énoncés par elle, notamment gouvernements, certaines forces politiques, invoquent ainsi les textes sacrés de l'islam pour refuser à la Déclaration toute portée universelle et justifier des atteintes aux droits énoncés par elle, notamment la violation des droits fondamentaux des femmes et la mise en oeuvre de châtiments corporels incompatibles avec le respect de la personne humaine. Les droits fondamentaux des êtres humains valent pour tous et dans toutes les sociétés Le refus de l'universalité, dans ce cas, n'apparaît que comme la justification idéologique du refus de respecter les droits fondamentaux des êtres humains qui valent pour tous et dans toutes les sociétés. Comme l'a rappelé le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan : "Il n'est pas nécessaire d'expliquer ce que signifient les droits de l'homme à une mère asiatique et à un père africain dont le fils ou la fille a été torturé ou assassiné. Ils le savent malheureusement beaucoup mieux que nous." Il en est de même pour l'indivisibilité. Il n'est pas de dignité humaine possible là où règnent l'extrême pauvreté, l'analphabétisme, le défaut de soins médicaux et l'absence d'une élémentaire protection sociale. L'être humain est un. Et ses droits fondamentaux constituent une unité indivisible. Priver un être humain de partie de ses droits fondamentaux équivaut à les dénier tous. On ne peut faire progresser pacifiquement les droits de chacun à l'éducation, aux soins, à un logement décent, sinon par l'exercice démocratique des droits politiques. Et que reste-t-il du droit à la santé ou au travail pour celui qui est jeté au goulag ou torturé pour ses opinions politiques. Les droits de l'homme ne peuvent s'exercer pleinement, qu'à la condition d'être universels et indivisibles. L'existence des différentes cultures ne contredit pas cette universalité et cette indivisibilité. Au contraire, la diversité culturelle doit être sauvegardée dans le respect des droits fondamentaux de l'homme. Car, loin de les réduire, elle les enrichit. La conférence mondiale des Nations unies sur les droits de l'homme, à Vienne en 1993, l'a rappelé solennellement : "Tous les droits de l'homme sont universels, indissociables et intimement liés S'il convient de ne pas perdre de vue l'importance des particularismes nationaux et régionaux, et la diversité historique culturelle et religieuse, il est du devoir des états, quel qu'en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales." Il faut prendre la mesure de ce qu'implique le respect des droits de l'homme face aux progrès scientifiques et techniques Le second défi majeur que les droits de l'homme doivent affronter à l'orée du XXIème siècle, est celui du génie créateur de l'homme lui-même. Le docteur Folamour n'est jamais très loin du docteur Faust. Et les progrès de la science et de la technologie peuvent se transformer en désastres écologiques ou génétiques pour une partie de l'humanité. A cet égard, la Déclaration universelle est plus porteuse de principes que de moyens. On ne saurait reprocher à ses auteurs d'avoir ignoré des menaces qui ne relevaient que de la science fiction. Aujourd'hui, en revanche, il faut prendre la mesure de ce qu'implique le respect des droits de l'homme face aux progrès scientifiques et techniques, qu'il s'agisse de l'environnement, du patrimoine génétique ou du développement de la communication par les moyens électroniques. Comment définir, par exemple, le droit à la liberté d'expression et de communication au temps d'Internet, face à ces autres droits que sont le respect de la création intellectuelle et celui de la vie privée de chacun ou la protection nécessaire des enfants et des jeunes adolescents ? Le pire pour nous serait, face à ces données nouvelles du progrès scientifique, d'être comme des artistes néo-classiques qui se borneraient à reproduire les oeuvres de leurs prédécesseurs. Les droits de l'homme aussi sont une création continue. La volonté politique d'assurer le respect des droits de l'homme Reste la question clef de la volonté politique d'assurer le respect des droits de l'homme. J'évoquais l'engagement solennel des états inscrit dans le préambule de la Déclaration. Sans eux, sans la détermination des gouvernements, au mépris parfois d'intérêts politiques immédiats, il est vain d'espérer les progrès sensibles des droits de l'homme dans le monde. Ces progrès, il faut d'abord les assurer en termes juridiques. Comment ne pas relever avec tristesse que la grande démocratie des Etats-Unis n'a pas ratifié, à ce jour, le pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels de 1966 ? Comment ne pas s'affliger que l'état le plus peuplé du monde, la Chine n'a, à ce jour, signé aucun des deux pactes de 1966 ? Comment ne pas s'alarmer du peu d'empressement des puissances concernées à réaliser l'arrestation des criminels présumés contre l'humanité, en Bosnie ou dans certains états africains ? Comment ne pas s'inquiéter enfin devant les réticences rencontrées par la création de la cour pénale internationale, la plus significative avancée de la défense des droits de l'homme en cette fin d'un siècle chargé de crimes contre l'humanité. La mondialisation, enjeu majeur pour les droits de l'homme A ce jour, 32 états seulement ont signé la convention de Rome. Or il faut soixante ratifications pour que la convention entre en vigueur et que la cour voit le jour. Je souhaite que la commémoration soit l'occasion du lancement d'une campagne internationale pour la ratification de la convention et la création effective et prochaine de la cour. Rappelons-nous toujours que l'impunité des criminels contre l'humanité est une des pires expressions du mépris des droits de l'homme. J'évoquerai enfin cet enjeu majeur pour les droits de l'homme que constitue la mondialisation de l'économie. La fraction la plus démunie de l'humanité, 1,3 milliards d'êtres humains luttent pour survivre avec moins de 1 dollar par jour. 35 000 enfants meurent chaque jour de malnutrition et de maladies qui pourraient être prévenues. Tel est, au regard de l'humanité souffrante, le premier enjeu de la mondialisation. Et non la courbe des profits des multinationales. Que les gouvernements mesurent, à cet égard, leur responsabilité devant l'humanité tout entière, et non pas seulement devant leurs électeurs. Et que les militants des droits de l'homme, à mes yeux le sel de la terre, ne perdent jamais de vue que, dans le sort de chaque être humain, dans sa dignité sauvegardée ou perdue, se joue l'idée d'humanité tout entière. Robert Badinter. Président de la Mission (française) pour la célébration du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, Paris. Août 98.