LA SUISSE >Politique des droits de l'homme MICHELINE CALMY-REY > Avril 2003 RUTH DREIFUSS >Août 1998 FLAVIO COTTI >Janvier 1998 >Mai 1998 >Juin 1998 >Juin 1998 JOSEPH DEISS >Mars 2000 >Mai 2000

__La Suisse : une politique des droits de l'homme Flavio Cotti, Président de la Confédération helvétique /Mai 1998 La promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit constitue l'un des cinq objectifs de la politique étrangère suisse. Cet objectif repose sur la conviction que la paix et la sécurité ne peuvent être durablement garanties que dans une communauté d'Etats respectueux des droits de l'homme et des libertés fondamentales à l'intérieur de l'Etat également, accordant plus de place au droit qu'à l'arbitraire politique, et soumettant le pouvoir politique au contrôle démocratique. Une politique extérieure favorisant ces principes est donc de l'intérêt de la Suisse au plan de sa politique de sécurité également. Le fait que des différences culturelles, sociales et économiques conduisent à des interprétations différentes de certaines normes ne change rien à la validité universelle des droits de l'homme et des droits fondamentaux. Mais dans la mesure où les droits de l'homme font aujourd'hui partie du droit des peuples, et ne relèvent donc plus seulement des affaires intérieures des Etats, les notions d'Etat de droit et de démocratie reposent désormais davantage sur des notions politiques que sur des concepts juridiques obligatoires. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) entreprend diverses activités qui visent à protéger les droits de l'homme à l'échelle mondiale. La Suisse observe la situation en matière de droits de l'homme qui prévaut dans différents pays et élabore des analyses en conséquence. Lorsque la situation est grave ou que les droits de particuliers (souvent des opposants au régime ou des journalistes) sont violés, ces documents servent à engager des démarches auprès des gouvernements concernés (démarches bilatérales). A l'heure actuelle, la Suisse entretient aussi un échange de vues et d'informations régulier sur le thème des droits de l'homme avec quatre pays (la Chine, le Pakistan, le Viêt-nam et le Maroc). Lors de ces "dialogues sur les droits de l'homme", des délégations d'experts débattent des droits de l'homme sur le plan politique et élaborent des projets concrets, adaptés au pays en question et aux problèmes auquel celui-ci doit faire face. Ces projets (visant notamment à former des juges, des avocats et des fonctionnaires de justice) doivent permettre d'améliorer durablement et à long terme la situation en matière de droits de l'homme. La Loi sur l'exportation de matériel de guerre (LFMG) formule, entre autres exigences, que la situation en matière de droits de l'homme prévalant dans un pays soit prise en considération, avant que du matériel de guerre ne puisse y être exporté. En cas de violation grave et systématique des droits de l'homme, l'exportation est en effet interdite. Aussi le DFAE rédige-t-il des prises de position sur des demandes d'autorisation d'exporter du matériel de guerre. Il répond en outre aux interventions parlementaires ainsi qu'aux innombrables questions émanant de citoyens désireux d'en savoir davantage sur la situation des droits de l'homme dans un pays donné. Dans le cadre de la coopération au développement, le respect des droits de l'homme (la "good governance" ou bonne gestion des affaires publiques) joue également un rôle de plus en plus important. Le DFAE entretient des contacts réguliers avec des organisations actives dans le secteur des droits de l'homme dans le monde entier. Le DFAE dispose d'un crédit annuel d'un million de francs qu'il consacre au soutien d'actions menées par des organisations non gouvernementales (ONG) en faveur des droits de l'homme, ainsi qu'aux Fonds des Nations Unies oeuvrant dans le même but. Ainsi, en 1998, un concours de peinture de drapeaux destiné aux enfants sera organisé de concert avec l'Unicef Suisse; son objectif est d'illustrer, pour les enfants vivant en Suisse, les droits qui sont les leurs en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. A l'échelon multilatéral, le DFAE oeuvre en faveur des droits de l'homme dans des commissions et groupes de travail d'organisations internationales les plus diverses (ONU, Conseil de l'Europe, OSCE, UNESCO). Ainsi, la Suisse participe en qualité "d'observateur actif"aux travaux de la Commission des droits de l'homme qui se réunit chaque année à Genève. Elle prend donc la parole sur différents sujets (exécutions arbitraires, populations autochtones par exemple), collabore à la formulation de résolutions et les soutient en les consignant. Source : site Internet du DFAE, mai 98. Adresse du site: dfae.admin.ch