>Oxford, novembre 1997 >Strasbourg, septembre 1998 >New York, novembre 1998 >Genève, novembre 1998 >Genève, décembre 1998 >Paris, décembre 1998 >Paris, juin 1999 > Londres, juin 2002

La Déclaration des droits de l'homme est pour nous à la fois une source d'inspiration et de défi au moment d'aborder le prochain demi-siècle Mary Robinson, Haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme /Strasbourg 1998 Mme Mary Robinson, Haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a ouvert, le 2 septembre 1998 à Strasbourg, un colloque du Conseil de l'Europe – Tous concernés, l'effectivité de la protection des droits de l'homme 50 ans après la Déclaration universelle – consacré aux "grands défis que l'Europe doit relever dans le domaine des droits de l'homme en cette fin de siècle". Il y a quelques années, j'avais été désignée - peut-être en expiation de mes péchés - comme Rapporteur général de la réunion préparatoire interrégionale qu'accueillait le Conseil de l'Europe en vue de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme. J'avais à cette époque noté un mouvement en faveur de la création d'un Haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, mais je ne me doutais nullement que, quelques années plus tard, je serais moi-même appelée à l'occuper pour m'engager dans l'une des expériences les plus exaltantes de ma vie. J'insistais à l'époque sur l'urgence qu'il y avait à répondre à cet immense défi - et en même temps cet immense échec - que constituaient les violations flagrantes des droits de l'homme. C'est là un thème sur lequel je vais revenir aujourd'hui. Nous voici réunis pour marquer le demi-siècle qui s'est écoulé depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme et nous pencher sur la façon dont nous pourrions orienter notre action future. Nous ne devons pas oublier que 1998 est également l'année du bilan de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Non seulement la rencontre de ces deux événements intimement liés l'un à l'autre nous offre-t-elle la possibilité de réfléchir sur les efforts entrepris au plan international pour promouvoir et protéger les droits de l'homme, mais encore, et c'est là une chose plus importante, nous met-elle au défi - que ce soit dans le cadre des Nations unies, d'organisations régionales telles que le Conseil de l'Europe, des gouvernements ou d'organisations non gouvernementales - de réaffirmer notre détermination à parachever cette tâche qui consiste à faire en sorte que les droits de l'homme deviennent une réalité dans la vie quotidienne de chacun, partout dans le monde. La Déclaration : le premier instrument juridique mondial La Déclaration universelle des droits de l'homme présente le grand avantage d'être le premier instrument juridique mondial à réunir un ensemble de principes énonçant les droits et libertés fondamentaux de la personne humaine, reconnus par la communauté internationale et fondés sur les notions de dignité et d'égalité au sein de la race humaine. Ecrite au présent, cette Déclaration n'a cessé de donner vie à son message - la Convention européenne elle-même a d'ailleurs été conçue comme une façon de traduire la Déclaration en un instrument contraignant au plan européen. Par sa portée, la Déclaration a touché toutes les régions du monde et s'est affirmée comme un modèle pour les constitutions et les lois des Etats, leurs réglementations, leurs politiques, leurs pratiques de gouvernement en vue de protéger les droits de l'homme. Ces dispositions ont fourni d'innombrables points de référence aux tribunaux, aux parlemente, aux gouvernements, aux juristes et aux organisations non gouvernementales, preuve que cet instrument s'adresse au monde entier dans toute sa diversité. Nombre des dispositions de la Déclaration font aujourd'hui partie intégrante du droit international coutumier, dont les obligations s'imposent à tous les Etats, qu'ils soient ou non parties à une ou plusieurs des conventions multilatérales abordant la question des droits de l'homme. Ainsi, ce qui n'était au début qu'une proclamation solennelle, mais non contraignante, des droits et libertés a-t-il acquis, du moins à certains égards, le statut de loi universelle de par la pratique des Etats. La Déclaration ne s'est pas encore transformée en un appel commun à agir Nous voyons aujourd'hui que les droits inscrits dans la Déclaration universelle en tant que droits innés de chaque être humain constituent également les principes unificateurs qui devraient structurer toute action globale des Nations unies - du développement durable à la paix et à la sécurité en passant par l'assistance humanitaire, la démocratie et la paix. Ces tâches se sont trouvées grandement facilitées par la constitution d'un réseau serré d'organisations intergouvernementales internationales, au premier rang desquelles figurent les Nations unies, mais également ces institutions spécialisées et les organisations internationales régionales, qui ont procuré à la communauté internationale un nouveau cadre institutionnel pour le développement de la coopération entre les Etats. Mais la nouveauté réside dans le fait que le cadre ainsi constitué par les organisations internationales rapproche non seulement les Etats en tant que principaux sujets de cet ordre juridique, mais également les protagonistes de la société internationale qui se sont révélés particulièrement efficaces lorsqu'il s'est agi de codifier les règles internationales nécessaires à la reconnaissance, puis à la mise en oeuvre, des droits de l'homme en droit international. La devise du 50e anniversaire - Tous les droits de l'homme pour tous - exprime le défi auquel nous devons répondre à l'aube du siècle prochain. Quoique la Déclaration constitue aujourd'hui notre proclamation commune des droits de l'homme, elle ne s'est pas encore transformée en un appel commun à agir. Nous devons nous inspirer de ceux qui se sont réunis pour produire l'un des grands documents de l'histoire de l'humanité. Pour parvenir aux objectifs que celui-ci s'est fixé, il nous faut oeuvrer ensemble pour promouvoir de façon uniforme le respect de tous les droits affirmés par la Déclaration universelle. Les exactions qui caractérisent les conflits modernes sont effrayantes Nous devons hélas reconnaître que la commémoration de ce 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme n'est pas motif à réjouissance. La généralisation des conflits et des violations des droits de l'homme dans le monde d'aujourd'hui, avec tout ce que cela comporte d'énormes souffrances humaines, doit constituer pour nous la mesure de nos échecs passés. Graça Machel, experte nommée par le secrétaire général des Nations unies pour analyser l'incidence des conflits armés sur les enfants, estimait en 1996 à plus de 2 millions le nombre d'enfants tués dans des conflits armés au cours de la décennie écoulée - dont l'écrasante majorité au cours de conflits internes. Elle faisait alors allusion à cet " immense moral " créé par les conflits modernes, à cet "espace privé des valeurs humaines les plus élémentaires ". Les exactions qui caractérisent les conflits modernes sont effrayantes; il ne s'agit pas là de quelque problème lointain, mais de réalités tragiques qui concernant également les peuples européens, comme tout récemment au Kosovo. Elles comportent des violations généralisées du droit à la vie - sous forme de massacres, d'attaques directes et aveugles à l'encontre de civils, d'exécutions de prisonniers ou de populations affamées. La torture y est courante, tout comme les mesures violant la liberté de mouvement des personnes - déplacements forcés de populations, expulsions massives, déni du droit d'asile ou du droit à réintégrer son foyer. Des femmes et des jeunes filles sont violées par des soldats et contraintes à la prostitution; des enfants sont contraints à porter les armes. Des dizaines de milliers de personnes emprisonnées lors de conflits "disparaissent", généralement pour être assassinées et enterrées en secret, laissant leurs proches dans les affres de l'incertitude quant à leur sort. Des milliers d'autres sont arbitrairement détenues, sans jamais être citées en justice et, si elles le sont, c'est alors dans le cadre de procédures grossièrement iniques. Les maisons de civils, leurs biens, leurs écoles, leurs dispensaires ou hôpitaux et leurs cultures sont délibérément détruits. Ceux qui tentent d'aider les civils en leur apportant une assistance humanitaire sont eux-mêmes attaqués. Dans la mesure où de telles violations se produisent en Europe, elles mettent en question l'intégrité de celle-ci et son engagement en faveur des principes prônés par le Conseil de l'Europe. Nous devons insister sur le respect des droits civils et politiques En cette époque de communication et de couverture médiatique mondiales, de telles violations sont connues de nous tous. Même si certains conflits sont négligés par nos médias, nous ne saurions plaider l'ignorance. Quelques minutes de recherche sur l'Internet suffisent à porter à notre connaissance des informations détaillées sur de telles violations, courantes aujourd'hui dans n'importe quel conflit du monde. Le problème me réside donc pas dans le manque d'information, mais dans l'absence d'une action appropriée. En une époque où les menaces qui pèsent sur la sécurité des personnes tirent leur origine de formes de conflit nouvelles et protéiformes, le défi que constitue la prévention des conflits trouve sa place au coeur même de la mission commune aux Nations Unies et aux organisations régionales telles que le Conseil de l'Europe. Pour y répondre, il apparaît au plus haut point nécessaire de développer une culture de la prévention. La prévention des conflits ne devrait pas seulement privilégier les querelles ethniques ou politiques aiguës, mais également le sous-développement chronique, la misère écrasante, le chômage massif, l'analphabétisme généralisé et la nature systématique des disparités de revenus ou de l'inégalité des chances. Nous devons insister sur le respect des droits civils et politiques et sur la mise en place de sociétés démocratiques - de sorte que des solutions pacifiques puissent être trouvées aux griefs et aux querelles, qu'une presse libre et qu'une société civile active puissent faire obstacle à l'exercice corrompu ou illégal du pouvoir de l'Etat, que les systèmes judiciaires nationaux fonctionnent équitablement et que les agents des forces de police ou autres forces de sécurité ayant abusé de leurs pouvoirs en répondent devant la justice. Mais nous devons tout autant insister sur la nécessité d'apporter l'attention qui convient aux droits économiques, sociaux et culturels, de faire en sorte que des soins de santé, une éducation et un logement appropriés ne soient pas considérés comme le privilège de quelques-uns, mais comme des besoins fondamentaux auxquels il convient de répondre de façon concrète si nous voulons parvenir à la justice et à la stabilité. L'analphabétisme et la pauvreté généralisés relèvent tout autant du domaine des droits de l'homme que la liberté d'expression et la méconnaissance volontaire des premiers est tout aussi susceptible d'engendrer des conflits que le déni de la seconde. Des liens étroits existent entre violations des droits de l'homme et paix intérieure et internationale Les auteurs de la Déclaration universelle avaient bien perçu les liens étroits qui existent entre violations des droits de l'homme et paix intérieure et internationale. Malheureusement, au cours de ces cinquante dernières années, nous avons souvent perdu de vue ce lien, et cette erreur paraît d'autant plus tragique lorsque nous nous apercevons qu'oeuvrer en faveur de la reconnaissance de ce lien inné aurait pu contribuer de façon déterminante à la prévention des violations massives des droits de l'homme auxquelles nous avons assisté au cours de ces dernières années sur le continent européen comme ailleurs, et dont nous nous étions promis qu'elles ne se reproduiraient jamais plus. Les mécanismes d'alerte précoce et d'action préventive sont d'une valeur inestimable pour décourager de telles violations des droits de l'homme et désamorcer des situations susceptibles de déboucher sur des catastrophes humanitaires. Les efforts - à la fois globaux et durables - nécessaires de la part des Nations unies et des autres acteurs intergouvernementaux doivent non seulement être soigneusement planifiés, mais encore se renforcer mutuellement. D'où l'obligation qui est la nôtre de définir un cadre général pour notre action. Prévenir les conflits J'ai eu le plaisir de participer, avec M. Tarschys, secrétaire général du Conseil de l'Europe, à la troisième conférence entre les Nations Unies et les organisations régionales tenue à New York au mois de juillet 1998 sous la présidence du secrétaire général des Nations unies et consacrée au thème Coopération en matière de prévention des conflits. Les participants à cette réunion se sont penchés sur les possibilités de renforcer l'interaction et la coopération entre les Nations unies et les organisations régionales dans le domaine de la prévention des conflits. Les participants ont dressé le bilan des mesures prises par les Nations unies et les organisations régionales pour répondre à ce défi, puis ont défini -un certain nombre de domaines dans lesquels une interaction et une collaboration pourraient être envisagées à l'avenir. Pour ce faire, il y a lieu, d'une part, de se pencher sur la "prévention structurelle", c'est-à-dire sur la nécessité de traiter les racines économiques, sociales, ethniques et autres qui sont sources de conflits, et de promouvoir un respect accru des droits de l'homme en même temps que la préservation de l'Etat de droit et le renforcement des institutions démocratiques. Mais il convient également d'envisager une "prévention opérationnelle", qui recouvre à la fois les formes traditionnelles de prévention des conflits et la notion d'"alerte précoce". Les participants ont noté à cette occasion que la prévention constituait un continuum de l'alerte précoce à la diplomatie préventive, et de là au désarmement préventif (qui doit tout particulièrement concerner les armes légères), au déploiement préventif et, enfin, aux mesures de paix, à la fois avant et après les conflits. Désamorcer les querelles et les crises Il y a lieu à présent de s'interroger plus particulièrement sur la façon dont les Nations unies et les organisations régionales, avec leurs atouts et leurs capacités en matière de prévention des conflits, peuvent oeuvrer ensemble à une meilleure complémentarité en tant qu'institutions venant se renforcer mutuellement grâce à leurs compétences respectives. Il est également essentiel de bien comprendre que la prévention des conflits passe par les Etats membres et par leur soutien à des interventions extérieures précoces pour désamorcer les querelles et les crises. Au delà de la rhétorique, il nous faut à présent définir des modalités spécifiques en vue d'une coopération plus efficace dans le domaine de la prévention des conflits, modalités qui doivent pouvoir être formulées de façon concrète et être facilement mises en oeuvre. Tout en reconnaissant qu'il n'existe pas de modèle unique de coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales susceptible de couvrir toutes les éventualités, les approches envisageables comportent des mesures visant à une consultation plus régulière par des réunions de travail, notamment dans l'optique d'alerte précoce; à une coordination plus systématique des actions préventives sur le terrain, y compris, le cas échéant, dans le cadre de missions d'évaluation communes; à la définition commune de signaux d'alerte précoces et d'indicateurs permettant d'évaluer la situation du point de vue des droits économiques, sociaux et culturels; à une meilleure circulation des flux d'information; à l'échange d'agents de liaison; à des échanges et visites d'étude de personnel et des formations communes; à l'établissement de liens spécifiques avec la société civile (entre autres par le biais des media et des groupes professionnels) pour une sensibilisation accrue à l'importance de la prévention; et, enfin, à d'autres objectifs à définir au cas par cas. Actions et engagements du Haut commissariat et du Conseil de l'Europe doivent être complémentaires En tant que Haut commissaire pour les droits de l'homme, consciente du rôle de catalyseur de ma fonction, j'ai particulièrement à coeur de renforcer les liens avec les organisations régionales, et j'entends profiter de cette occasion pour approfondir les actions et engagements communs entre le Haut commissariat et les divers services du Conseil de l'Europe. Les activités de nos deux organisations dans ce domaine doivent être complémentaires. Parmi les questions que nous sommes à même de traiter au sein de ce cadre commun figurent les violences à l'encontre les femmes, les services de conseil, le racisme et l'intolérance, l'éducation et la sensibilisation aux droits de l'homme et les institutions nationales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme. Au cours des mois à venir, il conviendra que nous réaffirmions notre engagement à faire en sorte que le message de la Déclaration universelle soit entendu par tout un chacun - ce message étant que les droits de l'homme appartiennent à chacun, et que tous les droits de l'homme, qu'ils soient civils, culturels, économiques, politiques ou sociaux, doivent faire l'objet d'une protection équivalente de façon à ce que chacun soit respecté. Ce message est aussi que, tous ensemble, nous devons assumer la responsabilité des droits de l'homme. La Déclaration universelle des droits de l'homme, les Pactes et les Conventions sur les droits de l'homme qui, au cours de ce demi-siècle écoulé, ont été adoptés par les Nations unies et des organisations régionales, en particulier par le Conseil de l'Europe, sont un témoignage sans équivoque de ce qui peut être réalisé lorsque la communauté internationale oeuvre, soudée, en vue d'un objectif commun. Elles sont pour nous à la fois une source d'inspiration et de défi au moment d'aborder le prochain demi-siècle. Source : Service d'information du Conseil de l'Europe, septembre 1998.