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__Garantir les libertés individuellesPierre Sané, secrétaire général d’Amnesty International /Mai 1998
En décembre 1998, les Nations unies n'ont pas célébrer en fanfare le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH). Certes, des progrès ont été réalisés dans le développement du droit, dans l'affirmation de l'individu comme sujet du droit international et dans la prise de conscience par les populations, à travers le monde, des possibilités qu'offre la solidarité internationale. Toutefois, les années 80 et 90 ne sauraient justifier aucun triomphalisme de la part des gouvernements. Répression de la place Tianan-men, génocides de Bosnie et du Rwanda, massacres de détenus dans les geôles du Brésil et du Venezuela, tortures et "disparitions" en Algérie, élimination physique des défenseurs des droits humains en Colombie, constituent autant de faillites de la communauté internationale à remplir des engagements pris solennellement dès 1948 et répétés depuis à l'occasion des grandes rencontres mondiales. Ces drames et ces faillites interpellent également les organisations non gouvernementales (ONG) dans un environnement planétaire en rapide mutation. S'attaquer au déséquilibre entre les droits économiques et les autres droits de la personneL'évolution de la législation internationale relative aux droits humains a été marquée par une séparation, à la fois artificielle et trompeuse, entre les droits civils et politiques, d'une part, et les droits économiques, sociaux et culturels, d'autre part ; une séparation qui reflétait un monde polarisé par le conflit idéologique et stratégique de la guerre froide. Ainsi, lors de sa création, en 1961, une organisation comme Amnesty International souhaitait contribuer à cet objectif central qu'était la promotion de la Déclaration, en suscitant une mobilisation internationale autour d'une seule exigence simple : faire libérer immédiatement toutes les personnes emprisonnées à travers le monde du fait de leurs convictions. Il est indéniable que les droits économiques, sociaux et culturels ont bénéficié de moins d'attention de la part des Nations unies et de ses organes constitutifs. Les normes adoptées dans ce domaine de même que les mécanismes destinés à les faire appliquer sont beaucoup moins développés . Il suffit de voir la lenteur extrême avec laquelle progresse l'élaboration d'un Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Cet instrument établirait une procédure permettant aux particuliers de porter plainte au sujet de violations de leurs droits auprès d'un organe d'experts approprié des Nations unies, similaire à celle qui existe pour le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que pour d'autres traités internationaux relatifs aux droits humains. Il est désormais essentiel de s'attaquer au déséquilibre entre les droits économiques et les autres droits de la personne, dès lors que le débat sur les libertés fondamentales se déroule de plus en plus dans la sphère économique. Quand les gouvernements ne font rien pour protéger leurs citoyens des effets négatifs de la mondialisation, la nécessité de faire respecter et de renforcer les droits économiques devient évidente. Parallèlement, l'impératif de garantir que ces droits ne seront pas séparés des autres libertés individuelles apparaît clairement chaque fois que des personnes sont harcelées, torturées, voire tuées, au nom du progrès économique (1). Un nouveau défi : encourager le monde des affaires à jouer un rôle positif dans la promotion des droits humainsAvec l'irrésistible avancée de la globalisation, les gouvernements n'ont souvent plus le monopole du pouvoir politique. Ils sont de plus en plus influencés par les sociétés industrielles et commerciales et par les institutions financières internationales dans des domaines ayant des répercussions profondes sur les droits de l'être humain. Plusieurs des attributions considérées jusqu'à récemment comme étant de la seule responsabilité des Etats ont été privatisées (par exemple, dans le domaine de la sécurité, des prisons, parfois même militaires). Encourager le monde des affaires à jouer un rôle positif dans la promotion des droits humains, voilà donc un défi qui ne saurait être négligé. Il ne fait aucun doute que la restructuration de l'économie mondiale a renforcé l'influence des institutions financières internationales et des sociétés transnationales. Or la Déclaration appelle "tous les individus et tous les organes de la société" à apporter leur contribution au respect universel des droits de l'être humain. Les entreprises et les institutions financières sont des organes de la société. Dans le cadre de leurs activités, ces entreprises doivent s'assurer que leur personnel et leurs clients peuvent se prévaloir d'une série de droits : notamment celui de ne pas faire l'objet d'une discrimination ou de ne pas être tenu en esclavage ; ceux du droit à la vie et à la sécurité, à la liberté d'association (y compris celui de former des syndicats) et à des conditions de travail équitables. Le silence des puissants face à l'injustice n'est pas neutreEN outre, toutes ces entreprises se doivent d'user de leur influence pour tenter de mettre fin aux violations des droits humains perpétrées par les gouvernements ou par les groupes armés d'opposition dans les pays où elles opèrent. Le silence de puissants représentants des milieux industriels et commerciaux face à l'injustice n'est pas neutre. Alors que le monde faisait campagne pour éviter l'exécution de Ken Saro-Wiwa et de ses huit coaccusés ogonis au Nigeria, en 1995, Amnesty International a exhorté la compagnie pétrolière Shell, l'un des plus importants investisseurs dans ce pays, à intervenir. La compagnie a soutenu qu'il ne lui appartenait pas de s'immiscer dans la politique nigériane. Et pourtant des sociétés comme Shell tentent régulièrement d'influer sur les politiques fiscales et commerciales des Etats, sur la législation du travail et sur les réglementations en matière d'environnement (2). Amnesty International a regroupé une série de principes relatifs aux droits humains en s'appuyant sur le droit international, afin de constituer une "liste de contrôle" qui devrait être intégrée dans les codes de bonne conduite des sociétés. De même, les institutions économiques et financières, telles que le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), devraient s'assurer que les droits fondamentaux sont pris en compte dans l'élaboration de leurs politiques et de leurs projets, soutenir les institutions de la société civile s'opposant aux abus de pouvoir des détenteurs de l'autorité et dénoncer publiquement les violations des droits de la personne humaine. En finir avec les violations des droits des femmesTout aussi difficile à surmonter est l'obstacle provenant de l'interprétation de la législation internationale, qui établit une distinction entre la sphère dite publique de la société, à savoir les institutions politiques, judiciaires et sociales, et la sphère dite privée, c'est-à-dire le foyer et la famille. Elle s'est focalisée sur la première, où l'on rencontre surtout des hommes, pour négliger la seconde, dans laquelle les femmes sont traditionnellement enfermées. Les doctrines relatives à la protection de la vie privée et de la famille, qui existent à la fois en droit international et dans les législations nationales, ont renforcé cette démarcation artificielle. Cette distinction a conduit à ne tenir les Etats pour responsables que des exactions commises dans le cadre de la sphère publique. En conséquence, les violations des droits des femmes n'ont souvent suscité qu'une attention et une préoccupation insuffisantes. L'interprétation du droit à ne pas être torturé a ainsi laissé de côté la violence à l'égard des femmes au sein de la famille (telle que la violence domestique) et dans la communauté (par exemple, les mutilations génitales féminines). L'argument selon lequel la condition féminine dans la société résulterait de traditions sociales et culturelles intangibles a permis aux Etats d'esquiver leurs responsabilités. Les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux des femmes ont été bafoués au nom de ces valeurs "culturelles" fondées sur des relations de domination et d'inégalité. L'universalité doit bénéficier de la diversité, et non l'exclureNous ne pouvons espérer l'avènement d'un "monde libéré de la terreur" (promis par la Déclaration) tant que certaines pratiques se perpétuent en toute impunité : violence domestique, assassinats de jeunes mariées par le feu, mutilations génitales féminines, mais aussi esclavage des enfants et agressions physiques contre des groupes minoritaires. Plusieurs normes internationales ainsi que la jurisprudence affirment qu'il incombe aux gouvernements de prévenir et de sanctionner ce type d'exactions lorsqu'elles sont commises par des particuliers dans leur foyer ou au sein de leur communauté (3). Faute de quoi, ils partagent avec les auteurs la responsabilité des torts infligés. Elargir la responsabilité en la matière implique de s'intéresser non seulement à ce que font les gouvernements, mais aussi à ce qu'ils ne font pas pour promouvoir les droits humains et pour prévenir les violations de ces droits. L'un des plus importants défis à relever sera l'expression et la diffusion des valeurs de la Déclaration sous une forme culturellement variée, sans pour autant affaiblir les notions qu'elle proclame ni restreindre l'universalité de leur application. A l'échelon le plus simple, cela signifie traduire la Déclaration dans toutes les langues parlées dans le monde et mettre ce texte à la disposition des milliards de personnes qui en ignorent encore l'existence. Plus concrètement, il sera nécessaire d'élargir la connaissance et la compréhension de ces droits, en faisant appel à différentes traditions culturelles, philosophiques et religieuses. Les droits de la personne humaine ne prendront de l'amplitude et de la force dans tous les groupes humains que s'ils sont formulés dans la langue de ces groupes et mis en rapport avec leurs valeurs respectives. L'universalité doit bénéficier de la diversité, et non l'exclure. Pierre Sané. Secrétaire général d'Amnesty International, Londres.
(1) Selon la Confédération internationale des syndicats libres (CISL, International Confederation of Free Trade Unions [Icftu]), 274 membres de syndicat ont été assassinés en 1996. Voir, par exemple, les nombreux cas d'appel publiés par Amnesty International en faveur de syndicalistes (index ACT 73/03/98). (2) Depuis, Shell a exprimé publiquement son soutien aux droits de la personne humaine. (3) Pour une revue de ces normes et cas de jurisprudence, voir, par exemple, Andrew Clapham, Human Rights in the Private Sphere, Clarendon Press, Oxford, 1996 ; et The Privatisation of Human Rights in European Human Rights Law Review, Launch Issue, Londres, 1995.
Internet : www. amnesty.org / En Suisse : www.amnesty.ch / En France : www.amnesty.asso.fr |
Article publié en mai 1998 dans le