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  LA SUISSE >Politique des droits de l'homme MICHELINE CALMY-REY RUTH DREIFUSS FLAVIO COTTI |
13 AVRIL 2003, GENEVE, AMNESTY INTERNATIONAL - SUISSE
Pour la ministre suisse, il était possible de faire tomber le régime de Bagdad sans recourir à la force, par le biais des Nations unies. L'absence d'armes de destruction massive en Irak et la faiblesse de l'armée de Saddam Hussein tendent à confirmer la pertinence de cette approche. LE DISCOURS DE MICHELINE CALMY-REYL'humanité n'est pas un état à subir,
c'est une dignité à conquérir. Jamais conquête
n'aura nécessité autant d'opiniâtreté
dans la lutte que celle pour le respect des droits humains ni
autant de vigilance dans la préservation de ses acquis.
Depuis l'appel que publia Peter Benenson sous le titre
"Les prisonniers oubliés" en 1961, Amnesty International n'a cessé de fourbir son arme principale, l'écriture, celle qui dénonce et qui mobilise. Elle n'a également eu de cesse d'élargir ses combats pour que l'indignation face à l'injustice, celle-la même qui avait motivé sa naissance il y a plus de quarante ans, poursuive son chemin transfrontière. C'est dès lors un honneur pour moi de m'adresser à votre assemblée, car je trouve dans votre action un écho direct à mon engagement et à la direction que j'entends perpétuer dans la politique étrangère de la Suisse. Centre de nos réflexions, l'individu doit plus que jamais rester au coeur de nos préoccupations. Il l'est évidemment dans cette longue, trop longue chronique d'une guerre annoncée. Il doit aussi le demeurer dans l'ombre de cette guerre qui ne saurait en effet nous faire oublier les autres revers que subissent les droits humains. Une reconstruction démocratique de l'Irak La Suisse était certes consciente de la nature brutale du régime de Bagdad. Mais c'est avec une profonde déception qu'elle a pris acte de l'échec de la voie pacifique en laquelle elle croyait et qu'elle avait, elle aussi, défendue et appuyée dans le contexte brûlant de la crise irakienne. Etat Partie et aussi Dépositaire des Conventions de Genève et de ses Protocoles additionnels, membre à part entière des Nations unies, son devoir est aujourd'hui plus que jamais de promouvoir le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme. C'est pourquoi, en prenant la parole devant le Conseil de sécurité et la Commission des droits de l'homme, elle a renouvelé son appel au respect intégral de ces droits par toutes les parties au conflit en Irak. Les préoccupations qui sous-tendent l'appel en 10 points lancé par votre organisation sont les mêmes que celles qui motivent la position et les initiatives de la Suisse. Actuellement, elle intensifie encore ses efforts en vue de faciliter l'accès et le travail des organisations humanitaires et afin que l'humanitaire ne devienne pas l'otage de la guerre. Elle a également fermement souligné la nécessité d'une reconstruction démocratique de l'Irak sous l'égide des Nations unies. Il est primordial que l'ONU, y compris le Haut Commissariat aux droits de l'homme, contribue à l'établissement de structures tenant compte de l'impératif incontournable qu'est le respect de ces droits en quelque circonstance que ce soit. Le XXe siècle nous a légué un héritage des plus précieux : la conscience que le respect des droits humains constitue l'un des éléments essentiels à la prévention de conflits armés et à la restauration de la paix et de la sécurité internationale. Cette prise de conscience a stimulé la traduction des valeurs universelles en un impressionnant corpus de normes juridiques internationales, la création d'institutions de promotion et de protection de droits humains, ainsi que le développement de la justice internationale pour mettre fin à l'impunité de ceux qui violent ces droits. La société civile et en particulier les défenseurs des droits humains ont souvent eu l'initiative de ces développements. La Suisse les a activement accompagnés et en a parfois pris la tête, comme avec l'élaboration du Protocole facultatif à la Convention contre la torture ou la création de
la Cour pénale internationale. Renforcer notre engagement traditionnel en faveur des défenseurs des droits humains Aujourd'hui, l'essentiel n'est plus de savoir de quels droits l'individu dispose. La question est de savoir comment ces droits peuvent effectivement être mis en œuvre dans un monde qui reste marqué par de profondes divergences ainsi que par un sentiment croissant d'insécurité, d'instabilité, d'injustice et d'inégalité. C'est là la tâche de la communauté internationale et, en particulier, des Nations unies qui disposent de plusieurs instances chargées de veiller au respect de ces droits. C'est à la Suisse également d'y faire entendre sa voix singulière, même si cette voix dérange. L'action des instances étatiques et supranationales demeure toutefois incomplète sans l'engagement de la société civile et des organisations qui, comme Amnesty International, en sont issues. Face au principe de la souveraineté des Etats, votre force réside dans la légitimité de la solidarité humaine, par delà les frontières. Vos capacités d'action et de mobilisation en tant que défenseurs n'ont cessé de croître. Ce succès, dans un nombre important de pays, vous le payez, parfois au prix fort. L'imagination est intarissable lorsqu'il s'agit de réduire au silence les défenseurs des droits humains. Elle induit des méthodes de plus en plus insidieuses. Je suis pleinement consciente de l'hostilité que vous rencontrez et des risques auxquels vous vous exposez en menant, partout dans le monde, le combat pour le respect des droits humains et des libertés fondamentales. Je sais aussi que ce combat est encore plus ardu à mener après les attentats du 11 septembre 2001. Un climat de peur et de méfiance, parfois savamment entretenu, justifie un impératif sécuritaire qui sert trop souvent à couvrir des abus, y compris dans des pays ayant une longue tradition démocratique. Voilà pourquoi le thème du respect des droits humains est dans toutes les circonstances, notamment dans la lutte contre le terrorisme, une de nos priorités majeures. De même, cette situation nous incite à renforcer notre engagement traditionnel en faveur des défenseurs des droits humains. Pour essentiel qu'ils soient, les acquis d'aujourd'hui ne sauraient justifier le moindre répit dans notre engagement de demain. Je suis persuadée qu'une vigilance accrue s'impose. C'est le cas en premier lieu des persécutions physiques,
en particulier dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.
Il est inadmissible que, sous ce couvert, on puisse insinuer que
certaines formes de torture sont légitimes. Aucune cause
ne saurait les justifier et aucun lieu ne doit pouvoir aujourd'hui
échapper à la règle impérative de
son interdiction qui relève du droit coutumier. Il serait trompeur et illusoire de se contenter, en second lieu, de garantir le noyau dur des droits de l'homme tels que le droit à la vie et à l'intégrité de la personne ou la liberté de conscience et de croyance sans se soucier de ces autres composants de la dignité humaine que sont les droits économiques et sociaux. Les droits humains sont interdépendants. Qui n'a pas accès à l'information, à l'éducation et aux services de santé vit avec le handicap de perdre son autonomie, de tomber dans la dépendance et l'exclusion sociale. Ainsi, la pauvreté ne se caractérise pas seulement par l'absence du minimum vital, elle va de pair avec la perte des droits civils et politiques. Ce vaste catalogue des droits humains a besoin des vecteurs et des garants que sont les organisations non gouvernementales. Amnesty International en a fait son nouveau défi. En appelant, en janvier de cette année, à la mondialisation des droits humains, elle a elle-même rappelé que l'extrême pauvreté crée ses propres chaînes de servitude et que le système de protection des droits humains se devait d'offrir une vision globale de la vie dans la dignité et la liberté. C'est cette même approche qui doit nous conduire, conformément au principe de l'universalité des droits humains, à accorder une attention particulière aux conditions de vie des femmes, notamment et à la réalisation effective de leurs droits dont, trop fréquemment encore, la jouissance est niée au nom de la culture, de la tradition ou de la religion. La paix et le renforcement des droits de l'homme C'est en partenariat avec vous, la société civile, que la Suisse entend continuer à développer sa politique des droits de l'homme. Le projet de loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme en témoigne. Il est destiné à servir de base légale aux activités dans lesquelles le Conseil fédéral s'investit depuis plusieurs décennies: le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire et leur promotion en sont un des vecteurs principaux. Les mesures de la Confédération peuvent notamment viser à renforcer la protection des groupes particulièrement vulnérables, les femmes et les enfants ou encore les minorités par exemple. L'instrument du crédit-cadre permettra au Conseil fédéral de planifier à moyen terme et de s'engager pour plusieurs années envers les organisations et institutions spécialisées avec lesquelles il travaille. Ce projet est actuellement débattu au Parlement auquel le Conseil fédéral présentera par ailleurs en 2004 le rapport de suivi sur la politique suisse des droits de l'homme (Rapport Bäumlin II). Outre une rétrospective des activités et de la mise en œuvre du principe de cohérence de la politique étrangère helvétique depuis quatre ans, ce rapport précisera les axes de la politique en la matière pour les quatre années à venir et tiendra compte des évolutions du contexte international. Nous aurons l'occasion d'en reparler puisque mon département a l'intention d'associer des représentants de la société civile à ces réflexions. Amnesty International sera également invitée avec d'autres ONG à participer à la réflexion portant sur la création d'une Commission nationale des droits de l'homme pour laquelle elle a déjà montré son engagement. Ce rapport sera présenté au Conseil fédéral au cours de l'automne [2003]. L'institution d'une telle commission, qu'elle qu'en soit la forme, devrait renforcer la cohérence de notre politique des droits de l'homme et la rendre plus visible, en Suisse comme à l'étranger. Ce n'est pas assez de dire que la Suisse se veut respectueuse des droits de l'homme. Elle se doit de rester pionnière dans l'exploration de toutes les pistes susceptibles de la promouvoir et dans la conclusion de toutes les alliances permettant d'en accélérer la réalisation effective pour tous. Un proverbe dit que ce n'est pas le chemin qui fait la route, mais le voyageur. Que le chemin vers la réalisation et le renforcement des droits humains soit encore long et semé d'embûches ne doit dès lors pas faire peur aux voyageurs aguerris de la cause des droits de l'homme. Vous en êtes les éclaireurs et les sentinelles. Source : Département fédéral des
affaires étrangères (DFAE), Berne, avril 2003. |
La ministre suisse des affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, a plaidé, le 13 avril 2003, à Genève, pour la création d'une commission nationale des droits de l'homme. Selon elle, une telle institution permettrait de renforcer la cohérence de la politique suisse en matière de droits humains.