ETAT DE GENÈVE >Conseil d’Etat 16 mars 1998 > Laurent Moutinot 28 août 1998

La Déclaration universelle reprend l'ensemble des progrès réalisés pas à pas pendant à peu près 4000 ans Laurent Moutinot, Conseiller d'Etat, Genève / Août 1998 Allocution prononcée le 28 août 1998, à Genève, au Forum 98 "Défenseurs des droits de l'homme" par Laurent Moutinot, Conseiller d'Etat, chargé du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de l'Etat de Genève. Le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève félicite les organisateurs de ce Forum d'avoir choisi une approche concrète, effective de la problématique des droits de l'homme. L'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, il y a 50 ans, est une étape décisive dans le long processus historique de la reconnaissance de la valeur propre de l'individu. Homme, femme, enfant, tout être humain se voit reconnaître des droits sans discrimination aucune. Il faut je crois rappeler ici quelques unes des grandes étapes de l'histoire de cette reconnaissance de la valeur de la personne humaine pour mieux comprendre d'où nous venons, où nous sommes et quelles sont par conséquent les étapes que nous devrons encore franchir. Du code d'Amourabi aux Franchises d'Adhémar Fabri Dans les sociétés du Proche Orient au 2ème millénaire, la conception sociale était celle d'une théocratie, le roi ou le pharaon étant le représentant de Dieu sur terre et ses sujets n'ayant aucun droit. Et c'est déjà à ce moment-là qu'apparaissent des textes significatifs qui ont une importance encore aujourd'hui. Je citerai le code d'Amourabi par lequel, au début du 2ème millénaire, le roi de Babylone reconnaît à ses sujets un certain nombre de droits. Puis un texte qui aujourd'hui encore nous inspire fondamentalement, c'est-à-dire les Dix Commandements. Les Dix Commandements sont l'affirmation que face à Dieu et surtout face à ses représentants sur terre, chaque individu existe et qu'il a des droits, en particulier le droit de ne pas être tué, le droit de ne pas être volé et le droit d'exercer librement lui-même sa relation avec Dieu. On parle beaucoup en droit occidental du droit romain. Force est de constater qu'en matière de droits de l'homme, il ne nous a pas laissé grand chose. Il faudra attendre la féodalité et le mouvement des grandes franchises médiévales pour voir arriver un nouveau progrès décisif en matière de droits de l'homme. C'est la Magna Carta de 1215, c'est ici à Genève les Franchises d'Adhémar Fabri par lesquelles les puissants de ce monde reconnaissent à leurs populations essentiellement deux droits : le premier, celui de ne pas être taillable et corvéable à merci, et le deuxième, celui de ne pas être arrêté arbitrairement. 1789 à nos jours : l'avènement des droits politiques L'évolution historique nous amène ensuite aux grandes déclarations de la fin du 18ème siècle. La Déclaration d'indépendance des Etats-Unis qui est la seule de l'ensemble des déclarations que je connaissance à garantir le droit au bonheur et surtout la Déclaration de 1789 des droits de l'homme et du citoyen qui marque un tournant. Parce que l'homme n'existe plus simplement face à Dieu comme c'était le cas dans le Décalogue, il n'existe pas seulement en tant que contribuable comme c'était le cas dans les franchises médiévales, mais il existe à partir de 1789 en tant que citoyen éligible et électeur. Pendant le 19ème siècle et le début du 20ème siècle se développent les droits politiques, les revendications sociales, les droits économiques, le droit de grève, le droit du travail, la sécurité sociale. Et 1948, dont nous fêtons aujourd'hui le 50ème anniversaire, reprend l'ensemble de ces progrès réalisés pas à pas pendant à peu près 4000 ans. 1948 reprend la liberté personnelle, l'interdiction de la torture, l'interdiction de l'arrestation arbitraire. Il reprend les droits du contribuable et la protection de la propriété. 1948 reprend bien entendu aussi les droits civiques du citoyen et incorpore l'ensemble des droits sociaux, économiques et culturels. A l'époque, il ne faut pas se le cacher, c'était une sorte de compromis entre l'Occident qui privilégiait les libertés classiques, et l'Est qui privilégiait les droits sociaux. On se rend compte aujourd'hui que nous avons impérativement besoin de l'ensemble des droits garantis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, parce qu'il n'y a pas de liberté possible sans garantie d'un bien-être minimum. Il n'y a pas de liberté d'expression quand on a faim, il n'y a pas tribunaux impartiaux lorsque l'Etat n'est pas organisé démocratiquement. 1998, c'est l'occasion de réaffirmer par conséquent la validité de l'ensemble des dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de saluer ses développements de ces dernières années au travers d'un certain nombre de textes spécifiques, tels que par exemple la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 avec les garanties de mise en uvre des droits qu'elle contient, ou tels des déclarations plus spécifiques, la Déclaration des droits de l'enfant par exemple, qui se sont appliquées à mettre en évidence les droits de personnes particulièrement fragiles ou menacées. Développer une conception véritablement universelle des droits de l'homme Un anniversaire, c'est bien entendu l'occasion d'un bilan, c'est aussi surtout l'occasion de réfléchir à l'avenir. Je crois que la poursuite de la défense des droits de l'homme appelle aujourd'hui trois questions : la première, c'est celle d'assurer la mise en uvre effective de l'ensemble des droits de l'homme, et je salue une fois encore le caractère fort heureusement très concret de vos travaux à ce propos. La deuxième question à laquelle nous devons répondre est celle de développer une conception véritablement universelle des droits de l'homme. Vous savez que pour des questions culturelles ou politiques, il arrive que la Déclaration universelle des droits de l'homme soit dévoyée en faveur d'un système social ou d'un autre et qu'elle risque quelquefois d'être pervertie ou rejetée par ceux qui voient en elle l'instrument d'une oppression occidentale. On ne peut pas prendre à la légère ce type de réaction, et nous devons retrouver les fondements. C'est la raison notamment pour laquelle j'ai commencé par un historique, pour rappeler les fondements des droits de l'homme qui font que l'on doit défendre la personne humaine en toutes circonstances pour parvenir à une conception véritablement universelle. Enfin, et vous me permettrez de le dire en tant que magistrat cantonal, il convient aujourd'hui peut-être de mieux assurer le lien entre l'intérêt individuel garanti par les droits de l'homme et l'intérêt collectif ou l'intérêt général en ce sens que les droits de l'homme ne doivent pas être le soutien ou le prétexte d'un individualisme forcené ou le prétexte à un rejet des nécessités collectives. Le combat pour les droits de l'homme est long, il est incessant... Pour terminer, et puisque nous sommes en Suisse, je dois souligner la place particulière du droit d'asile dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le droit d'asile est en effet un droit tout à fait particulier parce qu'il s'agit en réalité d'une clause de sauvegarde. C'est le droit que l'on a lorsque l'on en n'a plus d'autre chez soi. Le droit d'asile est en quelque sorte un remède lorsqu'il y a violation des droits de l'homme et c'est la raison pour laquelle il est si important, parce que dans ce genre de situation de détresse et de violation des droits de l'homme, il est important qu'il y ait un espoir ailleurs. En effet, toute atteinte au droit d'asile expose ceux qui devraient en bénéficier à des violations des droits de l'homme chez eux, et c'est inadmissible. Bien entendu, la lutte essentielle en matière des droits de l'homme n'est pas celle en faveur du droit d'asile, c'est la lutte en faveur de tous les autres droits afin qu'un jour - avec une certaine utopie peut-être - le droit d'asile devienne inutile. Le combat pour les droits de l'homme est long, il est incessant, il ne doit pas nous décourager. Mais je sais que vous n'êtes pas hommes et femmes à vous décourager et c'est d'ailleurs avec une certaine émotion que j'ai vu dans le programme qu'intervenait Me Léa Tsemel. J'ai rencontré Me Léa Tsemel dans notre combat commun pour les droits de l'homme il y a 21 ans, je ne l'avais plus revue depuis cette date, je constate qu'elle et moi et vous tous qui depuis longtemps êtes actifs dans les droits de l'homme, vous continuez à vous battre malgré les difficultés, malgré la lenteur des résultats. C'est par la constance de ces engagements que nous arriverons à avancer. Laurent Moutinot. Conseiller d'Etat / Genève. Forum 98 sur les "Défenseurs des droits de l'homme", Genève, 28 août 1998.