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1996, LE DROIT D’INGERENCE DE MARIO BETTATI
On les a vus bravant les combats, les chefs de guerre et les milices. On les a vus bousculant l'indifférence des Etats et la paralysie des organisations internationales, pour secourir les victimes des conflits, du Cambodge au Liban, de la Yougoslavie au Rwanda. On les a vus aussi portant des sacs de riz devant des caméras opportunément convoquées et s'installer dans des fauteuils ministériels pour titiller les diplomates. Depuis les années 70, les French doctors ils ne sont plus tous français ont subverti l'ordre international. L'ingérence, sinon le droit du même nom, existait avant eux, mais ils l'ont exercé, popularisé, imposé. Non sans soulever des problèmes qui dépassent les querelles juridiques et dont a témoigné le malaise de beaucoup. Professeur d'université, ancien conseiller de plusieurs ministres chargés des questions humanitaires, Mario Bettati trace une histoire du droit d'ingérence, nouvelle discipline "en cours d'élaboration", qui paraît contredire un des principes sacro-saints du droit international traditionnel, c'est-à-dire la souveraineté des Etats. La Charte de l'ONU elle- même indique que "rien n'autorise les Nations unies à intervenir dans les affaires relevant de la compétence nationale d'un Etat". Pourtant le travail des organisations non gouvernementales qui ont fait fi des interdits a porté ses fruits; dans de nombreuses résolutions, au cours des dernières années, l'ONU a "demandé", "invité", "enjoint", "exigé", bref est intervenue afin que les gouvernements ou les belligérants portent attention aux victimes et permettent aux ONG de soulager leurs souffrances. C'est un palliatif. Même soutenue par la présence de "casques bleus", l'intervention strictement humanitaire peut avoir des conséquences négatives, comme les premières années du conflit yougoslave l'ont démontré. Alibi pour les uns, obstacle pour les autres, elle ne saurait en tout cas se substituer à la menace, voire à l'usage de la force quand il ne s'agit pas de maintenir la paix mais de faire cesser la guerre. C'est évidemment un moyen extrême qui pourrait être évité par le développement d'une "diplomatie préventive" beaucoup moins coûteuse en vies humaines comme en ressources financières que de tardives tentatives d'interposition. Les limites en sont cependant connues. Mario Bettati remarque à juste titre que la communauté internationale ne manque pas de connaissances sur les conflits potentiels, mais que les Etats sont "aveuglés et assourdis par les égoïsmes nationaux, l'apathie des opinions publiques et la versatilité des médias"./ Daniel Vernet. Source: site www.expats-network.com Le Droit d'ingérence, Mario Bettati, Editions
Odile Jacob, Paris, 1996. Prix: 24 euros. L'auteur, professeur
de droit international, s'est appliqué à décrire
l'élaboration du droit d'ingérence. Son étude
comporte trois parties: l'ingérence caritative, l'ingérence
forcée, l'ingérence dissuasive. |
"J'ai eu la chance de participer - dans des moments extraordinairement
forts - à l'élaboration d'un aspect très
particulier de droit international, reconnu en quelques années,
et qu'on a appelé "droit d'ingérence".
Dans ce livre, j'ai moins voulu décrire ce nouveau droit
international humanitaire tel qu'il existe aujourd'hui que raconter
comment il s'est élaboré ces dernières années.
Comment il a introduit de nouvelles donnes qui on engendré
un bouleversement des principes de base du droit international
: le principe de souveraineté des Etats et son corollaire,
le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures
des Etats. Dès lors, on n'a pas pris garde au casse-tête
qui allait surgir avec ce nouveau droit humanitaire en gestation,
qui exigeait l'ingérence sans pour autant rejeter la souveraineté.
D'où, à la foi, une difficulté conceptuelle
redoutable et une aventure intellectuelle formidable." (M.
B.).