Janvier 2001, Casablanca, Maroc, 34e congrès de la FIDH Patrick Baudoin, président de la fédération internationale des ligues des droits de l’homme Dire non à l'injustice et à l'inégalité, à la guerre et à la mort, à la haine et au rejet La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) a tenu son 34e congrès, du 10 au 14 janvier 2001, à Casablanca, capitale économique du Maroc. Les congressistes ont élu l’avocat sénégalais Sidiki Kaba président de la FIDH pour un mandat de 3 ans, en remplacement du Français Patrick Baudoin, qui n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat. Me Kaba en était jusqu’ici l’un des vice-présidents de l’organisation. La FIDH, à laquelle sont affiliées près de 120 ligues à travers le monde, a adopté plusieurs résolutions et déclarations condamnant des violations des droits de l’homme dans 14 pays, en Afrique, en Asie, au Proche-Orient et en Amérique latine. A l’ouverture du Congrès, Patrick Baudoin a prononcé le discours suivant : En première analyse un aperçu de la situation dramatique des droits de l'homme dans de nombreux pays du monde peut inciter au pessimisme. Sans dresser bien sûr de liste exhaustive, comment ne pas penser au continent africain, trop souvent délaissé et pourtant touché par tant de crises et conflits, massacres et exactions en tous genres : Liberia, Sierra Leone, Guinée Bissau, Côte d'Ivoire, Angola, Mozambique, Soudan, Somalie, et Région des Grands Lacs avec République Démocratique du Congo, Burundi, Rwanda ... ? Comment ne pas évoquer la Colombie, où l'armée, les forces paramilitaires et les groupes extrémistes rivalisent dans les atrocités et les exterminations ? Comment oublier les femmes afghanes victimes du régime des talibans, le travail forcé et l'exploitation des enfants en Birmanie - et hélas dans bien d'autres pays -, le carcan maintenu en Chine où l'ouverture économique n'a eu pour corollaire que la fermeture politique, la persistance d'affrontements entre cinghalais et tamouls au Sri Lanka, le maintien de graves violations des libertés en Iran ? Comment ne pas s'indigner de l'assourdissant silence qui entoure la sordide répression des tchétchènes par les troupes russes, motif pris que M. Poutine est à la tête d'un Etat plus puissant que M. Milosevic et que la Tchétchénie ne saurait dès lors être traitée comme le Kosovo - illustration du deux poids deux mesures ? Comment ne pas s'élever à nouveau contre un embargo dévastateur et hypocrite sur l'Irak qui, contrairement à l'objectif affiché, n'a nullement ébranlé le régime de Saddam Hussein, mais a multiplié les souffrances de la population en ajoutant à la dictature et à l'impunité des dirigeants le poids d'insupportables privations ? Algérie : pour que cesse le règne de l'opacité et de l'impunité Comment ne pas s'émouvoir devant l'absence de solution à la tragédie que connaît depuis 9 années l'Algérie où la comptabilité macabre s'est enrichie au cours de l'année 2'000 de 9'000 nouvelles victimes assassinées ? Sur cette terre martyre, qui a eu à subir 132 ans durant une colonisation impitoyable, des dizaines et des dizaines de milliers de morts sont tombés, victimes de la terreur terroriste et des exactions des forces de sécurité et des groupes de civils armés par l'Etat. Confrontés à cette situation tragique et inédite, les militants algériens et les familles des victimes ont lutté sans relâche pour que cesse le règne de l'opacité et de l'impunité. Ils ont ainsi illustré de manière exemplaire l'universalité des droits de l'Homme, en dénonçant de la manière la plus claire le terrorisme des groupes armés et en s'élevant de manière tout aussi ferme contre les violations des droits les plus élémentaires par l'Etat. Mais aussi en explorant sans cesse toutes les voies d'une solution politique et pacifique, une solution qui passe par l'abandon, par les groupes terroristes de la lutte armée, et le strict respect par l'Etat, de toutes ses obligations internationales, et notamment le droit à la vie et à la sécurité. Une solution qui exige que tous les courants de pensée, y compris ceux issus de l'islam politique, puissent confronter pacifiquement leurs projets. Une réponse efficace et durable au développement de tout intégrisme consiste non pas à s'en servir comme prétexte pour museler les libertés et faire taire les voix dissidentes de l'opposition démocratique, mais à s'attaquer aux causes elles-mêmes dans un cadre légal en se basant sur le respect du droit, de tous les droits : droit à la vie et à la sécurité, et également droits économiques et sociaux, lutte contre la corruption, droits civils et politiques. Les droits de l'Homme ne sauraient constituer un libre service où chacun pourrait faire son marché Cette ligne, maintenue par tous les défenseurs algériens des droits de l'Homme, et réaffirmée ici, à Casablanca même, lors du Premier congrès arabe des droits de l'Homme, n'est pas valable qu'en Algérie. Elle vaut pour tous les pays de culture musulmane. C'est aussi la voie que nous avons soutenue à la FIDH. Mais que l'on ne s'y trompe pas. Notre volonté de lutter en faveur de tous les droits de l'Homme n'attend pas que l'extrême de l'horreur soit atteint pour se manifester. Si les droits de l'Homme ont à prendre en charge la diversité des cultures, ils ne sauraient constituer un libre service où chacun pourrait faire son marché. Les droits de l'Homme ne supportent ni la théorie des climats ni d'être instrumentalisés. Chaque atteinte à la liberté de conscience, chaque atteinte à la liberté de pensée et de création portent en elles les germes du pire. Ici, là, ailleurs, nous sommes et nous serons aux côtés de ceux qui veulent vivre, penser et créer en toute liberté. C'est plus qu'un devoir, c'est un impératif. La Palestine et Israël : il est temps de dire Comment ne pas s'indigner enfin de la question la plus brûlante et la plus préoccupante aujourd'hui : je veux parler du sort scandaleux du peuple palestinien victime à la fois de l'oppression des autorités israéliennes et de la passivité complice de la communauté internationale ? Il importe de rappeler quelques évidences et de réaffirmer quelques principes de base, en un mot de dire le droit des palestiniens au Droit. Il est temps de dire que si Israël a droit à la sécurité et à des frontières sûres et reconnues, le problème n'est pas aujourd'hui celui de la sécurité et de l'existence d'Israël qui ne sont pas actuellement en danger. Il est temps de dire qu'Israël, ainsi que l'affirment des hommes et femmes des organisations israéliennes des droits de l'homme et de mouvements de la paix, doit être traité comme n'importe quel Etat de la communauté des nations et qu'en conséquence il n'a ni plus de droits ni moins d'obligations. Il faut cesser de tourner en ridicule la légalité internationale Oui, l'occupation des territoires palestiniens et syriens, conquis en 1967, est illégale au regard du droit international et des résolutions des Nations Unies. Oui, les colonies sont illégales et le mépris du droit international est encore plus manifeste lorsque des dizaines de nouvelles colonies sont créées depuis les accords d'Oslo, et que des centaines d'autres, plus anciennes, étendent de jour en jour leur superficie. Oui, les arabes israéliens vivent, depuis les assassinats de Nazareth, dans une peur qui s'ajoute à la discrimination et au rejet qu'ils connaissent depuis 50 ans. Oui, depuis un demi siècle, des centaines de milliers de réfugiés palestiniens vivent dans les pays environnants une situation indigne : le droit de ces réfugiés au retour et à une indemnisation juste sont des droits humains imprescriptibles. Il faut cesser de tourner en ridicule la légalité internationale à géométrie variable. Il est temps de clamer le refus d'une hiérarchie insidieuse entre victimes, et de cette même hiérarchie entre bourreaux ; entre des victimes dignes de la solidarité internationale et d'autres interdites de résistance à l'oppression ; entre des Etats qui échapperaient à l'indignation, même morale, et d'autres qui suscitent, à juste titre, lorsqu'il y a population en danger d'extermination, la mobilisation armée de la communauté internationale. Oui, tout doit être mis en uvre pour l'entrée dans les faits d'un droit des palestiniens au Droit, à commencer par leur droit à l'autodétermination et à l'existence enfin d'un Etat. On ne peut qu'être très déçu à cet égard, tout en l'incitant à se ressaisir, de la coupable inaction de l'Union Européenne qui a préféré s'effacer devant les Etats Unis dont le rôle d'arbitre n'est pourtant qu'un leurre compte tenu de l'étroitesse de leurs liens avec Israël. L'universalité des droits de l'homme Les Etats Unis, il est vrai, ne constituent certes pas un modèle, contrairement à leur ambition affichée de se poser en champion de la démocratie et des droits de l'homme, qu'on en juge tant par leur comportement hégémonique au plan international -qui les conduit à refuser, pour des motifs peu glorieux, la ratification de nombreuses conventions protectrices des droits humains- ou qu'on en juge par les injustices et inégalités criantes -de la peine de mort aux discriminations multiples et à l'extrême pauvreté- dont sont victimes de nombreux ressortissants américains. Il y a là une illustration parmi bien d'autres - que l'on songe par exemple à la situation des étrangers dans beaucoup de pays occidentaux dont la France - de la nécessité de poursuivre le combat pour la défense des droits de l'homme dans tous les pays, du Nord comme du Sud. Ce combat, il est essentiel de le rappeler, porte sur les droits de l'homme universels et indivisibles tels que définis par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 dont les objectifs ambitieux demeurent toujours d'actualité. L'universalité des droits de l'homme, périodiquement remise en cause par ceux-là mêmes que l'application de ces droits dérange, doit être constamment réaffirmée et défendue, tout en soulignant que l'universalité ce n'est pas l'uniformité, mais c'est aussi bien au contraire la reconnaissance du droit à la diversité et au pluralisme au travers de l'ensemble des libertés proclamées. Les défenseurs des droits de l'homme sont les témoins et garants de cette universalité Les meilleurs témoins et garants de cette universalité sont les défenseurs des droits de l'homme eux-mêmes, à savoir ces hommes et ces femmes qui, dans tous les pays du monde, réclament précisément l'application des droits dont ils sont trop souvent privés. On ne peut que se féliciter ici de ce formidable développement du mouvement des droits de l'homme durant les dix dernières années avec la création de nombreuses associations indépendantes, en particulier dans les pays d'Afrique et du monde arabe où leur existence constitue souvent le seul contrepoids à des régimes autoritaires. Cette action des défenseurs des droits de l'homme se heurte toutefois à de fortes résistances et à des mesures de harcèlement, voire de répression systématique, de la part des pouvoirs en place, nécessitant la mise en uvre de mécanismes de protection à laquelle s'est particulièrement attachée la FIDH. L'adoption le 9 décembre 1998 par l'Assemblée générale des Nations unies d'une Déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l'homme, puis plus récemment la création d'un poste de Représentant spécial du Secrétaire Général de l'ONU - d'ailleurs avec le soutien actif du Maroc - constituent sur ce point deux avancées notables. L'importance des droits économiques, sociaux et culturels L'indivisibilité des droits de l'homme, c'est essentiellement le rappel de l'égale importance, aux côtés des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels. Ce n'est ni au Pentagone ni à Wall Street, ni dans aucune bourse du monde, que se construira un univers meilleur. Le monde est traversé de part en part par des inégalités sociales et économiques qui font chaque année beaucoup plus de victimes que les conflits armés : inégalités entre peuples, inégalités entre hommes et femmes, inégalités entre des nantis, peu nombreux, et des sans droits qui se comptent par centaines de millions. Sait-on par exemple que les 200 personnes les plus riches de la planète ont à elles seules des ressources supérieures aux deux milliards d'être humains les plus pauvres de la planète ? N'est-ce pas proprement révoltant ? Comment agir pour remédier à pareil scandale ? Face à ce fossé et à ces déséquilibres, que risque d'accroître encore une mondialisation économique conquérante, des solutions existent. Restent à mobiliser les volontés politiques. Il est ainsi indispensable de contrecarrer les excès de la toute puissance des multinationales, ou d'exercer un meilleur contrôle sur les modalités d'attribution de l'aide, en particulier sur les conditions d'octroi des fonds par les institutions financières (FMI, Banque Mondiale). De même, nombreuses sont les expériences démontrant la nécessité d'une évolution conjointe, pour un véritable mieux être des populations, de la démocratie et du développement. La revendication d'égalité des femmes porte en elle la possibilité d'élargir le champ de tous les droits de l'homme Des opportunités existent, par exemple au niveau d'une meilleure utilisation des accords de coopération économiques conclus entre Etats du Sud et Union Européenne soumis, de manière satisfaisante dans le principe, et avec instauration de mécanismes de suivi, à une sorte de conditionnalité réciproque de respect des normes universelles en matière de droits de l'homme. De nouveaux chantiers méritent d'être investis dans ce domaine par les ONG qui ont longtemps privilégié la défense des libertés et qui doivent, sans délaisser ce terrain, faire de la lutte contre les inégalités une priorité. C'est ce qui guide l'action de la FIDH depuis quelques années, et c'est pourquoi son 34ème Congrès va s'ouvrir par un Forum sur le thème " Mondialisation et Exclusions " à l'issue duquel seront définies des pistes d'actions pour les années à venir. Seront ainsi explorés certains des facteurs générateurs d'exclusion (impact de la libéralisation régionale ou internationale des échanges), ainsi que quelques unes des problématiques économiques et sociales qui y sont associées (pauvreté et conflits, la question des migrations), ou encore la situation de groupes particulièrement exposés : les minorités, les peuples autochtones, les enfants et singulièrement les femmes qui représentent la majorité de la population mondiale mais dont les droits sont encore le plus souvent largement ignorés. Or la question du rapport hommes - femmes est d'autant plus essentiel qu'elle ne se pose pas seulement en terme d'égalité. La revendication d'égalité des femmes porte en elle la possibilité de briser les carcans et d'élargir le champ de tous les droits de l'homme. C'est la société toute entière qui en bénéficie. Le début de la fin du règne de l'impunité Sur tous ces terrains de lutte pour l'ensemble des droits, des résultats ont commencé à être obtenus. Ainsi en va-t-il de l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans certains pays d'Amérique Latine, ou d'Europe de l'Est, en Afrique du Sud avec la fin de l'apartheid, et encore de la prise en compte de plus en plus présente des droits de l'homme au niveau de la vie internationale, y compris les accords économiques et financiers, lors de grandes conférences comme à Seattle (OMC) avec la montée en puissance des mouvements civiques, de producteurs et de consommateurs. Ainsi, et heureusement, des succès sont obtenus et il existe donc des motifs d'optimisme. Plus largement, l'aspect positif des dernières années réside sans doute dans l'émergence d'une conscience de la responsabilité - prenant davantage en compte la responsabilité pénale individuelle -, qui s'est traduite notamment par le développement de la justice internationale avec la création de la Cour Pénale Internationale à Rome en juillet 1998 et quelques poursuites spectaculaires déclenchées contre d'anciens dictateurs comme Augusto Pinochet ou Hissene Habré au titre de l'application d'un principe de compétence universelle. Un progrès formidable a déjà été accompli dès lors que les dirigeants des régimes dictatoriaux ne se sentent plus complètement à l'abri des poursuites de la justice. C'est là sans doute le début de la fin du règne de l'impunité et de l'irresponsabilité, en particulier pour ceux auxquels les plus hautes charges doivent aussi conférer les plus grands devoirs. Responsabilité de tous les acteurs impliqués au niveau des crimes les plus graves, y compris économiques : tel est aussi le sens du combat auquel vont s'atteler les militants des droits de l'homme pour le troisième millénaire. Mesdames et Messieurs, Puisque notre Congrès se tient au Maroc et que cette séance inaugurale a lieu en présence de hauts responsables politiques marocains, dont Monsieur le Premier Ministre, après audition d'un message de sa Majesté le Roi, je ne saurais enfin terminer la présente intervention sans évoquer la situation dans ce pays. Nous ne sommes plus au temps des années de plomb où, souvenez-vous, les organisations de défense des droits de l'homme étaient vilipendées pour leurs "mensonges déstabilisateurs" lorsqu'elles osaient parler de l'existence de disparus, ou encore de détenus du bagne de Tazmamart. Si nous avions décidé voilà un an de la tenue au Maroc de ce Congrès, c'est que nous avions salué et encouragé le processus de transition engagé, et pris acte de la volonté de procéder à de profondes réformes en vue de l'instauration d'un Etat de Droit, pleinement respectueux des droits de l'homme. Mais précisément, ayant apprécié les gestes significatifs accomplis, nous pensons légitime aujourd'hui de faire part, dans le cadre du dialogue critique et espéré constructif auquel nous sommes attachés, de nos sérieuses inquiétudes devant non seulement un blocage du processus, mais même quelques signes inquiétants de régression. Maroc : de sérieuses atteintes portées à la liberté de la presse Ainsi en va-t-il de l'interdiction, et de la répression violente avec l'utilisation de moyens policiers disproportionnés, d'un rassemblement de militants de l'AMDH, et d'une manifestation d'islamistes au moment de la commémoration du 52ème Anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dont - ironie du sort - l'un des articles garantit la liberté de manifester. Ainsi en va-t-il encore de sérieuses atteintes portées à la liberté de la presse : renvoi du correspondant de l'AFP dont les dépêches ont été considérées comme politiquement incorrectes, garde à vue de journalistes de FR3 qui a occulté la particulière opportunité de la cérémonie du souvenir à Tazmamart, interdiction de trois hebdomadaires dont la tonalité critique a été assimilée à une tentative de déstabilisation des institutions marocaines. Nulle part au monde, et vous le savez bien vous-même, Monsieur le Premier Ministre, pour en avoir été dans le passé victime, de telles restrictions au droit d'expression des journalistes ne constituent un élément positif pour le régime politique en place. Sans liberté de blâmer, il n'est pas d'éloge flatteur, disait Beaumarchais. Plus précisément seule la liberté de la presse constitue la garantie de la crédibilité de l'information. Si la liberté, comme les autorités marocaines se plaisent aujourd'hui à le dire, n'est pas la licence, l'interdiction d'un journal d'opinion est quelque part la négation de la liberté alors qu'il existe d'autres moyens légaux et légitimes de se défendre en cas d'excès de la presse, par voie tout simplement de réplique ou même s'il y a lieu d'action en diffamation. Tunisie : les militants de la liberté y sont embastillés ou contraints à l'exil La mesure d'interdiction de trois journaux ici au Maroc revêt en tout cas une charge symbolique forte qui a inutilement terni l'image du pays à l'étranger, et jeté le doute sur la volonté réelle de mener l'évolution démocratique à son terme. Si les mots ont leur importance, seuls comptent en définitive les actes. Fort heureusement d'ailleurs, car dans le cas contraire un autre pays du Mahgreb, la Tunisie, serait considéré au seul niveau du discours comme le champion des droits de l'homme alors que toute velléité d'opposition démocratique y est étouffée et que les militants de la liberté y sont embastillés, comme encore récemment le professeur Marzouki et l'avocat Hosni, ou sont contraints à l'exil comme Chamari et Jendoubi. Aussi, il nous paraît que le pouvoir marocain sortirait grandi en redonnant, sans condition et sans délai, la possibilité aux trois hebdomadaires interdits d'être à nouveau publiés. D'autres préoccupations doivent aussi être évoquées. Il s'agit d'abord de la question des disparus pour laquelle le dossier ne saurait être considéré comme clos tant que n'auront pas été répertoriés et solutionnés de manière équitable, dans l'indépendance et la transparence, les cas de tous les disparus. Je pense ici bien sûr également aux disparus et détenus sahraouis, de même qu'aux prisonniers marocains de Tindouf. Sahara occidental : réaffirmer notre attachement au processus d'autodétermination Pour ce qui est du Sahara occidental, la FIDH ne peut que réaffirmer son attachement au processus d'autodétermination, en application du principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes dont le Maroc a lui-même à juste titre revendiqué l'usage à une certaine période de son histoire. La FIDH invite les autorités marocaines à faire preuve du maximum de bonne volonté pour permettre l'intervention désormais prochaine du référendum prévu dans le cadre du processus initié sous l'égide des Nations unies. Il y a la question des droits des femmes, qui demeure soumise à de nombreuses discriminations, et pour lesquelles les avancées indispensables tardent à rentrer dans les textes comme dans les faits -la réforme du statut personnel semblant être au point mort-. Il y a l'élaboration en cours d'un Code des libertés publiques longtemps attendu, mais dont certaines des dispositions divulguées suscitent déjà des appréhensions. Il y a évidemment l'énorme chantier économique et social - chômage, niveau de vie, éducation, santé, lutte contre la corruption - pour lequel les promesses doivent être suivies d'effets, sous peine de susciter de légitimes impatiences. Le rôle du Maroc au niveau régional Un souhait pressant de la FIDH vis à vis des autorités marocaines, qui a été réitéré avec force lors du séminaire sur la justice internationale que nous venons de tenir, concerne la demande de ratification à bref délai du traité sur la Cour Pénale Internationale que le Maroc a signé - ce dont nous nous félicitons -, et qui n'entrera en vigueur qu'après avoir été ratifié par 60 Etats. Le Maroc, dans ce domaine comme dans d'autres, pourrait ainsi montrer au niveau régional un exemple espéré et attendu. Certes, nous n'ignorons pas que la tache est immense, et que tout ne peut se faire du jour au lendemain. Nous connaissons les difficultés et les résistances rencontrées dans la voie du progrès, de la construction de l'Etat de droit et aussi de la réconciliation. Nous savons que chaque pays doit avancer à son rythme, et apporter les réponses qui lui sont propres. Mais la confrontation des expériences à l'échelle internationale oblige aussi à constater qu'il n'est pas possible de s'accommoder de l'oubli, qu'à un moment ou à un autre de l'histoire le travail de mémoire reste à opérer, et que réponse doit être apportée, ne serait-ce qu'à l'égard des victimes et de leurs familles, au besoin de vérité et de justice. Tout ceci suppose une concertation réelle et permanente avec toutes les forces d'une société civile qui témoigne au Maroc d'un réel dynamisme. Parmi celles-ci figurent au premier chef les organisations de défense des droits de l'homme. Les défenseurs des droits de l'homme ne sont pas des donneurs de leçons, ils sont eux-mêmes des acteurs investis dans la vie de la cité ; ils ne sont pas seulement des sentinelles de la vigilance, mais des aiguillons et des accompagnateurs des évolutions pour plus de liberté, d'égalité, de dignité et de solidarité. Chers Amis, Le congrès de la FIDH c'est le moment le plus beau, le plus fort de la vie de la FIDH. C'est le temps du rassemblement d'hommes et de femmes, de tous pays, forts de leurs convictions et de leur expériences parfois douloureuses, réunis par leur croyance commune en la dignité de l'être humain, de tous les êtres humains. C'est l'occasion de puiser une énergie nouvelle pour dire non à l'injustice et à l'inégalité, à la guerre et à la mort, à la haine et au rejet. C'est la certitude de l'efficience d'un mouvement universel basé sur la solidarité des défenseurs de droits universels. Avec vous, grâce à votre courage, nous voulons construire un monde plus juste. Je sais que nous ne relâcherons pas, que vous ne relâcherez pas l'effort devant ce noble combat jamais achevé. Source : FIDH, Paris, janvier 2001.