NOVEMBRE 2002 / RUSSIE / LA SITUATION EN TCHETCHENIE
__Des règles du jeu pour la Russie
par Walter Schwimmer, secrétaire général du Conseil de l'Europe

Walter Schwimmer. Les opérations militaires se sont intensifiées en Tchétchénie après la prise d'otages de Moscou. La perspectice de la paix s'éloigne et le principe d'une solution négociée devient plus incertain. Pourtant, une issue politique à la guerre en Tchétchénie est plus urgente que jamais. Cet objectif est celui des 44 pays membres du Conseil de l'Europe, y compris de la Russie.

En entrant au Conseil de l'Europe en 1996, la Russie est devenue membre d'une organisation dont la vocation est de garantir l'Etat de droit, le respect des droits de l'homme et la démocratie dans chacun de ses pays membres. Sur tous ces plans, en six ans, la Russie s'est considérablement rapprochée de ses partenaires européens. Avec le soutien des experts de Strasbourg, elle a progressivement adapté sa législation aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme, qui est le traité de base du Conseil de l'Europe. C'est ainsi qu'elle a supprimé de facto l'application de la peine de mort. Aujourd'hui, les citoyens russes s'estimant victimes d'une violation des droits garantis par la Convention peuvent porter plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, et ils le font.

"Aujourd’hui, la Tchétchénie n’est pas une affaire intérieure à la Russie"

Au-delà de ces acquis considérables, nous entendons continuer à contribuer au retour de la paix et à la restauration de la démocratie et de l'Etat de droit en Tchétchénie, où ont lieu des violations massives des droits de l'homme. Les libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l'homme doivent être pleinement respectées en Tchétchénie comme partout ailleurs en Europe.

Le Conseil de l'Europe condamne tout recours à des formes radicales de violence contre des populations civiles, du type de la prise d'otages du Théâtre de Moscou. Ce type d'actions est hélas aujourd'hui considéré comme une arme acceptable ou légitime par de nombreux groupes de revendication. Ne nous voilons pas la face : des terroristes, y compris des étrangers, opèrent en République tchétchène et ils n'ont aucun intérêt à ce qu'un règlement politique raisonnable intervienne. Il paraît pourtant dangereux de supposer que personne, parmi les combattants, ne peut être associé à la recherche d'une solution. Dans l'immédiat, j'en appelle aux autorités russes afin qu'elles se conforment au document sur Les lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme qui a été adopté par le comité des ministres du Conseil de l'Europe en juillet 2002. Les mesures antiterroristes qui sont prises en réponse aux agressions du type de la prise d'otages de Moscou doivent être proportionnées et en tout point conformes à l'état de droit.

J'en appelle instamment aux forces fédérales et à leur commandement pour que toutes les opérations militaires se déroulent en Tchétchénie, comme je l'espère, dans la plus grande discipline et pour que tous les ordres soient appliqués, en particulier le décret n° 80 du général Moltenskoi, qui appelle avec fermeté au respect des droits fondamentaux de la population civile en République tchétchène.

La protection des droits fondamentaux de civils innocents est une obligation qui incombe aux forces d'un Etat. La réponse à la prise d'otages de Moscou ne se trouve pas dans l'usage disproportionné de la force militaire, susceptible de pousser une jeune génération de Tchétchènes directement dans les rangs des séparatistes et des terroristes, mais dans la recherche d'une solution négociée.

L'adoption par la Douma russe, quelques jours après la prise d'otages de Moscou, d'amendements à la loi sur les médias en vue d'empêcher l'utilisation des médias pour promouvoir ou justifier le terrorisme constitue un sujet de préoccupation que nous suivons avec la plus grande attention. S'il est légitime de prendre des mesures pour protéger nos démocraties du fléau du terrorisme, il ne saurait être question que cet argument justifie l'adoption de n'importe quelle mesure remettant en cause les libertés fondamentales, et en particulier le droit à la liberté d'expression et d'information.

Depuis janvier 2001, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a formé un groupe de travail mixte avec des membres de la Douma d'Etat. Ce groupe de travail, qui se réunit plusieurs fois par an, a permis la création d'un conseil consultatif composé de Tchétchènes représentant toutes les composantes de la société engagées dans la recherche d'une solution pacifique au conflit. J'appelle tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, et pas seulement la Russie, à soutenir de toute urgence les travaux de ce conseil consultatif.

Il n'est pas toujours aisé de faire entendre le langage du droit, surtout dans un contexte de guerre. Le 4 octobre, la Cour européenne des droits de l'homme, dans le cadre d'une requête déposée contre la Géorgie et la Fédération de Russie par dix militants tchétchènes arrêtés après avoir franchi illégalement la frontière, a demandé à la Géorgie de suspendre l'extradition des requérants en attendant que l'affaire puisse être examinée de manière plus approfondie.
Cette décision procédurale n'a rien d'exceptionnel; elle a pourtant provoqué une campagne publique contre la Cour. Il est de mon devoir de réagir : l'indépendance et l'autorité de la Cour constituent l'un de nos plus précieux acquis. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe poursuivra dans la direction qu'il s'est donnée. Le dialogue n'est pas vain, il n'est pas inutile, et il est au service de tous les citoyens de la Fédération de Russie, y compris en Tchétchénie.

La Russie est entrée dans un processus de transparence et de démocratie. Bientôt, la Cour européenne des droits de l'homme se prononcera sur des plaintes en provenance de Tchétchénie. En devenant membre du Conseil de l'Europe, la Russie a accepté de se soumettre à un certain nombre de règles du jeu. Ce sont ces règles qui font que, aujourd'hui, la Tchétchénie n'est pas une affaire intérieure à la Russie, même si son sort doit être décidé dans le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie.

Walter Schwimmer est secrétaire général du Conseil de l'Europe. Strasbourg (F), novembre 2002.