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La Suisse et les droits de l'homme


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En m'invitant à prendre la parole en cette circonstance solennelle, vous me donnez l'occasion de dire ma gratitude à ceux qui ont fait ce pays et qui n'étaient pas mes aïeux.

Mes aïeux n'étaient pas à Morgarten. Ils n'étaient pas ici lorsque s'élabora la Constitution dont nous célébrons aujourd'hui le centenaire. Ils vivaient au loin. Ce sont mes parents, mon père et ma mère, qui avant ma naissance sont venus à Genève, attirés en Suisse par la liberté.

Ce n'est pas assez de dire que la Suisse se veut respectueuse des droits de l'homme

J. HerschJe ne connais pas d'autre pays dont la nature originelle et l'exigence permanente m'apparaissent coïncider aussi parfaitement avec une volonté d'indépendance libre de volonté de puissance à l'égard de l'extérieur, ou de monolithisme à l'intérieur, une volonté d'indépendance au fond moins nationale que familiale et intime, enracinée dans la décision de vivre et de laisser vivre les autres conformément à la nécessité profonde de chacun, dans le respect de la diversité des groupes et des personnes, et dans la fierté et la joie de savoir cette diversité irréductible. Notre constitution est là pour aider ces hommes divers à vivre ensemble sans être sous la domination de personne.

Ce n'est pas assez de dire que la Suisse se veut respectueuse des Droits de l'homme. Elle est l'exigence même de ce respect. Si on me demande quels seraient mes sentiments pour elle si elle avait perdu ce respect, je dirai que la question n'a pas de sens car alors la Suisse ne serait plus la Suisse. Ce qui ne signifie nullement qu'en fait les Droits de l'homme y soient partout et toujours réalisés.

Cette indépendance dans la diversité, entre des hommes attachés parfois absolument à des fins opposées, n'est pas une harmonie préétablie. Il a fallu, au fil de l'histoire, l'assurer contre l'extérieur comme aussi entre soi et contre soi, ce qui ne va pas sans recours à la force et à la puissance. Or, du point de vue des Droits de l'homme, ce recours, inévitable, est toujours suspect. C'est pourquoi il a fallu, il faut, le réduire au minimum, instituer un système de contrôle et des limitations du pouvoir.

Accroître les droits du citoyen

Ce sont de telles nécessités, je crois, qui ont engendré notre Constitution. Elle n'est pas née du besoin de restreindre quelque pouvoir despotique antérieurement absolu, mais de l'intention d'unifier dans certains domaines la vie des cantons, donc en 1848 d'instituer, puis en 1874 d'accroître les compétences fédérales, et d'accroître parallèlement, au niveau fédéral, les droits du citoyen.

Certes la Suisse n'échappait pas pour autant au contexte général des époques successives, aux injustices et aux servitudes causées par les privilèges excessifs et les dépendances de fait. Mais les citoyens apprirent, en répartissant les compétences cantonales et fédérales, à laïciser le domaine politique, à l'aborder à son niveau, qui est celui du relatif et de la concession, tout en laissant subsister au-delà les engagements absolus, dont le reflet, dans la vie commune des groupes divers, est justement le respect d'autrui.

Ainsi se formèrent, dans la réalité helvétique, des tissus sociaux, des habitudes, des moeurs dont les citoyens ont à peine conscience aujourd'hui tellement ils vont de soi, et qui sont comme le terreau indispensable au fonctionnement d'une constitution fédérale, fût-elle la meilleure possible.

Pour que les hommes soient indépendants, il faut d'abord qu'ils soient pleinement des hommes

Je voudrais donner un exemple, à ce propos, de l'importance qu'on attribue, dans notre pays, aux minorités - qu'il s'agisse de minorités linguistiques, d'opinion (par exemple celle qui a été battue lors d'une votation) ou de croyance. Il n'est jamais question, pour la majorité, de passer outre, d'ignorer l'existence de cette minorité. Chacun sait qu'il faut lui garder sa place, l'écouter, tenir compte du fait qu'elle existe, et dans certains cas la soutenir, proportionnellement non à sa force, mais à sa faiblesse. De tels tissus organiques, dans une collectivité multiple aux prises avec des transformations rapides, sont bien plus importants et plus fragiles qu'on ne le pense en général. Ils méritent beaucoup d'égards.

Au fur et à mesure que se développait la société industrielle, les conditions de l'indépendance originellement et constamment voulue, au niveau de la collectivité comme à celui des personnes, devenaient plus complexes. Il ne suffit plus d'écarter les contraintes exercées directement par des moyens de force. L'indépendance n'est réellement vécue dans les faits que si le pays sait assurer sa place économique parmi les nations, que si les personnes jouissent de conditions matérielles et sociales suffisamment sûres pour mettre à distance la pression des besoins élémentaires de nourriture, de logement, de travail, de soins. Et cela même n'est pas suffisant. Il faut aussi, pour l'exercice réel de l'indépendance dans un monde de plus en plus complexe, une formation et une information, une orientation dans l'histoire et dans l'espace, l'acquisition de moyens de pensée et de jugement, qui exigent non seulement l'école pendant les années d'enfance et d'adolescence, mais un effort soutenu au fil de toute la vie. Pourtant ce n'est pas tout. Pour que les hommes soient indépendants, il faut d'abord qu'ils soient pleinement des hommes, qu'ils aient conscience d'eux-mêmes, qu'ils comprennent leurs semblables, si différents qu'ils puissent être, qu'ils se soient ouverts aux peines et aux joies des créations humaines, celles de leurs pères et celles qui sont venues du vaste monde. C'est ce qu'on appelle culture.Haut page

L'erreur serait de croire que les mesures protectrices créent à elles seules l'indépendance et la liberté de chacun

Ph. J. HerschAinsi se sont ajoutées, dans notre constitution comme dans la Déclaration universelle des Droits de l'homme, de nouvelles exigences, qui sont les conditions matérielles, sociales, culturelles de l'indépendance personnelle.

Certaines d'entre elles se sont imposées directement, sans qu'on ait pris conscience de leur principe commun. C'est ce qui explique peut-être en partie une certaine prolifération constitutionnelle assez anarchique. Si l'on veut à l'avenir, lors d'une révision de notre Constitution, en simplifier la structure, il faudra sans doute expliciter des principes communs de ces conditions nouvelles, car cette évolution ne fait que commencer.

Au fond, il s'agit d'un processus de concrétisation et comme d'incarnation, au niveau constitutionnel et à celui des lois, de la volonté d'indépendance originelle. On entend souvent dire le contraire, comme si la constitution ne développait que des entraves. Mais la défense des droits de tous, surtout lorsqu'elle se fait de plus en plus concrète, apparaît nécessairement comme contraignante pour quelques-uns. L'erreur serait de croire que les mesures protectrices créent à elles seules l'indépendance et la liberté de chacun. Elles ne font qu'en donner la possibilité. Il incombe et il incombera toujours à chacun de faire de cette possibilité une réalité en devenant pleinement un homme libre. Nul ne devient un homme par le dehors, mais seulement par l'effort de sa propre liberté et par sa participation active au destin commun.

Il ne suffit plus de se tenir à l'écart des conflits au nom d'une neutralité traditionnelle

En même temps que se concrétisent et s'approfondissent ainsi les conditions de l'indépendance personnelle, l'indépendance nationale, elle aussi, devient de plus en plus complexe. Là encore il ne suffit plus d'écarter les contraintes extérieures ni de se tenir farouchement à l'écart des conflits au nom d'une neutralité traditionnelle et reconnue. De plus en plus l'interdépendance avec les autres Etats s'inscrit, qu'on le veuille ou non, dans les faits, d'abord, certes avec l'Europe occidentale, mais aussi avec les autres pays et les autres continents. Dès lors l'indépendance consiste non pas à nier cette interdépendance, mais à l'assumer et à lui donner délibérément forme, structure et orientation, au service, dans toute la mesure du possible, de ce qui est au coeur de notre Etat, les Droits de l'homme et l'indépendance personnelle. La neutralité tend alors, en compensation aux dispenses qu'elle comporte, à imposer des services à rendre au niveau où l'Europe, où le monde, s'organisent en vue de la paix, services spécifiques, comportant bien sûr leurs risques, éventuellement leur prix à payer, et consistant à s'efforcer d'être en toute circonstance, en tant qu'Etat neutre, la voix de l'impartialité, de l'objectivité et du droit.

J'ai parlé tout à l'heure des tissus sociaux anciens qui ont permis, au fil du temps, le fonctionnement de notre constitution, et j'en ai souligné la fragilité et le prix. Il est, hélas, des problèmes que le droit semble chez nous encore incapable de résoudre parce que les tissus sociaux, les réseaux d'habitudes et de sensibilité morale nécessaires ne sont pas suffisamment développés jusqu'ici dans le peuple. Permettez-moi de mentionner deux de ces problèmes.Haut page

Les droits de l'homme ne seront jamais pleinement respectés

Le premier est celui des femmes. Elles ont obtenu le droit de vote, elles sont désormais citoyennes. Mais leur émancipation paraît parfois étrangement orientée, faisant peser sur leurs épaules deux, parfois trois charges de travail, dont chacune serait suffisante. Il faudra encore beaucoup d'imagination réaliste pour inventer les horaires, les institutions, les outillages adéquats. Je doute qu'elles soient les bénéficiaires de ce qu'on appelle "la libéralisation des murs". Je doute aussi que la décriminalisation de l'avortement suffise à accroître leur liberté de choix essentielle. Celle-ci ne sera réelle dans les faits que lorsqu'elles auront aussi, effectivement, la possibilité de choisir, quelles que soient les circonstances, de garder leur enfant et de l'élever dans la dignité, le respect, et des conditions matérielles décentes.

L'autre problème, c'est celui des étrangers. La Suisse, pays neutre, est terre d'asile. Cela implique que tout homme qui se trouve sur sa terre soit reconnu comme être humain. Comment admettre alors que nombre d'étrangers, alors qu'ils font dans notre communauté les travaux que les Suisses refusent, soient privés de certains droits de l'homme élémentaires? Une telle situation de fait nous accuse d'infidélité à l'inspiration centrale de la constitution dont nous célébrons le centenaire.

Certes, les Droits de l'homme ne seront jamais pleinement respectés et l'histoire tout entière ne suffira pas à vaincre ce qui dans l'homme s'oppose à leur complet épanouissement. Mais notre pays, petit, neutre et riche, sait depuis des siècles ce que c'est qu'un homme libre et il a moins d'excuses que d'autres. Bien avant la constitution aujourd'hui centenaire, une année avant la Magna Carta, en 1214, la Charte de Neuchâtel garantissait la franchise aux fugitifs en ces termes: "Si quelque nouveau venu qui n'est pas du nombre de nos hommes s'est réfugié dans notre ville, y a fait sa demeure un an et un jour sans être réclamé, s'est présenté à son arrivée aux ministériaux de la ville ou à nous-même, et a aidé aux travaux d'utilité publique, nos bourgeois le tiendront dorénavant pour combourgeois, et comme eux il aura notre garantie dans le besoin."

A condition que le sens de l'homme ne se perde pas en route

Nous nous réjouissons de voir des jeunes de plus en plus nombreux disposer d'années de formation de plus en plus longues, acquérir des compétences professionnelles, accéder et participer à la culture. Il n'est pas de meilleur usage du progrès technologique et industriel, et un tel développement des personnes en est même la véritable finalité, celle qui lui donne son sens. Mais à condition que le sens de l'homme ne se perde pas en route - sinon toute cette agitation est vaine ou même nocive. L'élévation du niveau culturel des Suisses ne peut pas avoir pour ombre portée une nouvelle classe d'esclaves. Le texte vieux de près de huit siècles que je viens de lire nous fait mesurer nos obligations.

Qu'on ne dise pas que ces deux problèmes, qui ne sont que deux exemples, sont impossibles à résoudre. Le jour où le peuple suisse sentira vraiment qu'ils doivent être résolus par fidélité à l'exigence essentielle de son histoire, il les résoudra comme il en a résolu d'autres, au moins aussi difficiles. Il faut seulement qu'il saisisse les contradictions insupportables entre l'essence de sa constitution et certains états de faits. Les anniversaires, et surtout les centenaires, doivent être l'occasion de telles prises de conscience, qui sont des promesses de progrès dans une fidélité plus exigeante à soi.

Jeanne Hersch. La Suisse et les droits de l'homme. Conférence donnée à l'occasion du Centenaire de la Constitution de 1874, le 12 juin 1974. Revue de droit suisse, Verlag Helbing & Lichtenhahn Basel, 1974.

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