COUR PENALE INTERNATIONALE, OCTOBRE 2006 / PREMIER BILAN
__La Cour commence à remplir son rôle dissuasif face aux violations des droits de l'homme, affirme son président devant l'Assemblée générale des Nations unies

Le président de la Cour pénale internationale (CPI), Philippe Kirsch, a présenté, le 9 octobre 2006, à New York, devant l'Assemblée générale des Nations unies, un bilan des activités de la Cour, dont l'effet dissuasif se fait déjà sentir là où elle est effectivement en mesure d'enquêter.

"Dans son récent rapport sur la prévention des conflits armés, le secrétaire général des Nations unies note que la CPI a d'ores et déjà un effet de prévention. Nous avons désormais des informations de diverses sources qui indiquent que la CPI a un impact important là où elle est active. A mesure que les procédures avancent, l'effet dissuasif de la CPI devrait s'accroître" a relevé, Philippe Kirsch, président de la CPI, lors d'une séance de l'Assemblée générale consacrée aux activités des tribunaux internationaux.

Pour l'instant, la CPI mène des enquêtes dans le nord de l'Ouganda, en République démocratique du Congo (RDC) et dans la province soudanaise du Darfour.

"Les premiers mandats d'arrêt ont été issus en 2005 pour le Nord de l'Ouganda", a-t-il rappelé, soulignant que des tests d'ADN avaient confirmé la mort d'une des cinq personnes recherchées.

"Concernant la République démocratique du Congo (RDC), en mars 2006 le chef de l'Union des patriotes congolais (UPC), Thomas Lubanga Dyilo, s'est rendu à la Cour en application du mandat qui avait été émis en février. Ce dernier a été transféré à La Haye", a indiqué Philippe Kirsch.

[ Thomas Lubanga Dyilo, 45 ans, inculpé de crimes de guerre, premier détenu de la CPI, est accusé d'"enrôlement et conscription d'enfants de moins de 15 ans, et de les avoir utiliser pour prendre une part active aux hostilités".

D'après la CPI, Lubanga, qui nie toutes les accusations, aurait "contrôlé et exécuté un plan pour enrôler systématiquement des enfants". Selon les estimations, "plus de 30'000 enfants étaient associés (à la milice de Lubanga) au plus fort du conflit", selon elle. Ces enfants avaient moins de 15 ans, "parfois 10 ans".

"Il s'agit d'un des héritages les plus brutaux de la guerre, selon Fatou Bensouda, procureur adjointe, et la CPI "a une occasion sans précédent de braquer les projecteurs" sur ce dossier.]

L'UPC, un groupe issu de l'ethnie hema créé en 2002 par l'Ouganda puis allié au Rwanda, est accusé de massacres de civils en Ituri, notamment dans la région de Bunia entre 2002 et 2003.

Quant à la situation au Darfour, les travaux de la Cour en sont au stade des audiences préliminaires avant jugement. "Le procureur de la CPI a indiqué au Conseil de sécurité que les conditions sur le terrain rendaient impossible les enquêtes au Darfour", a dit le président qui a précisé que l'enquête était menée à partir d'autres pays.

"Le procureur étudie à l'heure actuelle cinq autres situations qui lui ont été soumises, dont la République centrafricaine et la Côte d'Ivoire, pays qui n'est pas partie au Statut de Rome, mais qui a accepté la compétence de la Cour", a-t-il fait observer.

"Concernant les aspects opérationnels, la sécurité sur le terrain demeure une préoccupation permanente", a souligné le président, précisant que la Cour agissait dans des circonstances de conflits et d'autres situations potentiellement explosives.

"Les activités de la Cour doivent être menées de manière à assurer la sécurité du personnel, des victimes, des témoins et d'autres personnes exposées", a-t-il dit, notant que ce problème avait provoqué des retards dans ces activités, des missions ayant, par exemple, été annulées à la dernière minute.

Il a rappelé enfin qu'il incombait au premier chef aux juridictions nationales de mener des enquêtes sur des crimes internationaux. Pour maximiser la capacité des États à mettre fin à l'impunité et à prévenir d'autres crimes, il convient de renforcer les capacités nationales, a-t-il estimé.

Source : Nations unies. New York, octobre 2006.