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De Nuremberg au Tribunal mixte pour la Sierra Leone, en passant par les différentes expériences nationales, il existe maintenant des précédents. Cela facilite notre travail. Mais, au-delà de différences de fondements juridiques, la Cour se distingue par le concept de complémentarité par rapport aux juridictions nationales, qui devrait changer assez considérablement les perspectives de la CPI. Distinction que renforce l'apparition d'un nouvel acteur du procès pénal au niveau international : la victime. Ces points posés, il faut reconnaître qu'il est déjà très complexe au niveau national de parvenir à un accord sur ce qui constitue la qualité du processus judiciaire. L'aspect international d'institutions comme la CPI et la diversité des systèmes juridiques auxquels elle se réfère requièrent encore davantage de prudence quant aux critères de qualité à retenir. En nous fondant ici sur les standards qui reposent sur un consensus plus ou moins large et rencontrent une approche relativement partagée par les "civils" et les "common lawyers", nous pouvons tenter de faire un rapide premier inventaire des critères de qualité qui devraient être ceux de la Cour, en retenant trois niveaux de lecture de la justice. Premièrement, la qualité de la justice entendue comme une organisation devant rendre un service au public. Il s'agira ici, notamment, de questions liées à l'accès à la justice, à l'accès et à l'utilisation de la documentation et des archives, à la qualité des informations, tant sur l'institution que sur les procès en cours, qui seront mises à la disposition du public comme des parties. Deuxièmement, la qualité de la justice
entendue comme un processus devant conduire à la production
d'une décision juste : le droit à un procès
équitable, public, dans un délai raisonnable, par
un tribunal effectivement indépendant. Enfin, la qualité de la justice entendue comme une institution symbolique, c'est-à-dire la capacité de la Cour à participer à l'élaboration d'un ordre symbolique mondial et donc à l'édification d'un ordre public international. Si la qualité du processus judiciaire est l'un des éléments essentiels de la légitimité de l'institution, pour autant elle ne prend sens que si elle peut être référée à son coût. Il faut se mettre en capacité d'apprécier l'efficience de l'institution, non seulement au regard de la qualité des décisions rendues ou des délais, mais également au regard du prix à payer par les citoyens de la communauté internationale. Lorsque cette dernière met un euro dans la justice internationale, elle ne l'utilise pas pour éradiquer la faim dans le monde ou pour améliorer le système de retraite, de santé ou d'éducation de chacun des pays. C'est donc une question démocratique de choix. C'est aussi, et peut-être surtout, une question d'équité des procès. En effet, les moyens financiers sont une masse finie. Si on en utilise une partie pour réaliser tel ou tel procès, on ne pourra pas l'utiliser pour l'autre. Il faut permettre à la Cour d'apprécier cet élément essentiel pour chaque procès. Il est également indispensable de faire la part entre ce qui est essentiel pour rendre une justice qui répond aux standards les plus exigeants et ce qui est secondaire si l'on pense que la justice internationale doit être exemplaire. Parvenir à une adéquation la plus fine possible entre la qualité d'une juridiction et son coût exige à notre sens plusieurs conditions, qui dépendent en majeure partie des juges et de la politique pénale menée par le procureur. Mais cela implique également une organisation administrative possédant à l'évidence des points communs avec d'autres formes d'administration, étatiques ou privées, mais présentant également des spécificités. C'est ce que nous avons dénommé l'administration judiciaire internationale. Elle nécessite une évaluation permanente de son action, la mise en place d'un véritable pilotage judiciaire de la Cour, et enfin des personnels qui partagent ce projet et intègrent dans leur travail quotidien le fait de travailler dans un temps et un espace judiciaire. S'agissant du premier point, il faudra en premier lieu construire un "tableau de bord" global de la juridiction, en partant des critères de qualité tels qu'ils auront été définis au sein de la Cour. Ces critères devraient être établis par consensus, même si cela n'est pas très aisé dans un environnement international. A partir de ce modèle, il convient d'instaurer de nombreuses consultations non seulement entre le procureur et les juges, mais aussi avec les avocats, le greffe, les représentants des victimes ou les ONG. Ce tableau de bord doit mettre en relation informations financières et informations judiciaires afin d'être en mesure d'évaluer le coût global de la procédure ainsi que de ses différentes phases. Il faut, par exemple, être en mesure d'évaluer à chaque instant combien coûte précisément l'audition d'un témoin, sans rien omettre : voyage, per diem, personnes devant le prendre en charge.... Une fois conçu, cet outil doit permettre l'évaluation de la qualité du processus judiciaire et le référer à son coût. Il faut notamment être conscient que le niveau de qualité est déterminé par celui du maillon le plus faible du processus. C'est donc lui qui doit être recherché en premier lieu. Le pilotage de la Cour par le président et le procureur sera rendu plus aisé par l'identification de ces fragilités. Les efforts pourront alors porter sur les insuffisances repérées. Cette recherche doit être au centre de la stratégie développée par les instances de coordination de la Cour. Il ne s'agit pas là de la gestion administrative d'une organisation judiciaire. L'enjeu est, dans le cadre du statut, du règlement de procédure et de preuve, des résolutions et décisions adoptées par les Etats parties, de penser, entre héritage et originalité, une nouvelle institution internationale. Sa reconnaissance étant essentiellement fondée sur la confiance que le public accorde à ses juges et à sa justice, elle repose sur un contrat unilatéral non écrit : rendre une justice pénale internationale efficiente de qualité. Bruno Cathala est directeur des services communs de
la CPI. Point de vue paru dans le quotidien Le Monde, Paris,
12 mars 2003. |
Le 11 mars [2003], les dix-huit juges de la Cour pénale
internationale doivent publiquement prêter serment.
Voilà donc la Cour formellement dotée de l'une de
ses deux têtes, en attendant la nomination du procureur.
Mais, pour être en mesure de diriger cette juridiction,
il leur faut s'appuyer sur une administration tendue vers
l'objectif de produire le plus haut niveau de qualité de
justice. Car l'administration judiciaire n'est pas seulement un
outil visant à faciliter le travail des juges et du procureur.
Elle est un des éléments sine qua non de
la reconnaissance de la CPI. L'originalité réside
en ceci qu'il faut tenir compte, d'une part, des spécificités
inhérentes à toute organisation judiciaire et, d'autre
part, de son caractère international.