Les Etats-Unis se sont retrouvés isolés lors d'un débat public près de six heures d'un débat public devant le Conseil de sécurité, le 10 juillet 2002, à New York, sur la Cour pénale internationale (CPI), organisé après que Washington eut exigé une immunité pour ses ressortissants impliqués dans des opérations de maintien de la paix des Nations unies. Ce contentieux met en péril la prorogation de la Mission des Nations unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH).

A l'origine du différend, est le refus exprimé le 30 juin 2002 par le gouvernement américain de reconnaître à la CPI l'autorité de juger les ressortissants américains des missions des Nations unies. Pour cette raison, la délégation américaine à l'ONU n'a accepté de renouveler le mandat de la MINUBH que de 15 jours, jusqu'au 15 juillet, plutôt que jusqu'à la fin de l'année comme prévu. Par ailleurs, les autorités américaines ont refusé de ratifier les statuts de la CPI.

Au cours du débat, l'ambassadeur américain aux Nations unies, John Negroponte, a réitéré la position de son gouvernement de ne pas vouloir "faire courir des risques inutiles au personnel américain sur le plan juridique". "Nous respectons les obligations des pays qui ont ratifié le traité de Rome (fondateur de la CPI) et nous avons essayé de les prendre en compte", a-t-il déclaré, ajoutant que les Etats-Unis espèrent "que les autres Etats, à leur tour, respecteront les inquiétudes que nous avons pour nos ressortissants participant à des opérations de maintien de la paix".

Pour sa part, l'ambassadeur Heinbecker du Canada, pays qui a demandé la convocation du Conseil, a réfuté les arguments américains, soulignant les nombreuses garanties offertes par la CPI pour "éviter justement des inculpations de nature politique" : "Washington est toujours libre de retirer ses contingents des opérations de maintien de la paix de l'ONU. Une telle décision sera certes regrettable et non sans conséquences".

"Mais, a-t-il ajouté, comme les Etats-Unis ne comptent que 704 ressortissants parmi les 45 000 membres des opérations de maintien de la paix, un réajustement sera relativement facile à faire".

L'ambassadeur d'Afrique du Sud, Dumisani Kumalo, s'est inquiété pour sa part des conséquences que la position américaine pourrait avoir sur les opérations de maintien de la paix, dont il a souligné l'importance pour le continent africain. "Ces succès sont maintenant menacés par un membre du Conseil de sécurité qui comprend mal et s'inquiète sans raison de la juridiction de la CPI", a-t-il dit.

L'ambassadeur de France, Jean-David Levitte,.a, de son côté, souligné le caractère "irremplaçable" des missions des Nations unies. "Ne les prenons pas en otage. Pensons à tous ces peuples pour lesquels elles représentent le seul espoir de paix et de progrès".

Source : Nations unies, New York, 10 juillet 2002.