L'ambassadeur américain John Negroponte s'est déclaré satisfait par le compromis intervenu aux Nations unies sur l'exemption de poursuites accordée pendant un an aux soldats de maintien de la paix devant la Cour pénale internationale, mais à mis en garde le Conseil de sécurité contre les "graves conséquences" au cas où un Américain viendrait à comparaître devant la CPI.

Ce compromis a suscité des réactions mitigées de la part des organisations de défense des droits de l'homme ainsi que d'un certain nombre de pays européens.

Pour Richard Dicker, juriste à HUMAN RIGHTS WATCH, les Etats-Unis ont "obtenu considérablement moins que ce [qu'ils avaient] souhaité, mais la légalité de la décision prise par le Conseil de sécurité "est douteuse" : "Premièrement, comme l'ont noté un très grand nombre de pays, le Conseil a outrepassé ses compétences en tentant de modifier un traité international. Deuxièmement, la résolution invoque le chapitre 7 de la charte de l'ONU, un chapitre qui ne peut être invoqué que si la situation présente une menace à la paix et la sécurité internationale. Or, dans ce cas précis, les Etats-Unis ont eux-mêmes créé une crise qui est devenue un prétexte pour avoir recours au chapitre 7." Le Monde, Paris, 14 juillet 2002

La FRANCE, qui relève que "cette résolution permet à l'ONU de poursuivre ses missions de paix, en Bosnie et partout ailleurs dans le monde", estime que l'accord intervenu "préserve l'autorité de la Cour pénale internationale, ce qui constituait notre objectif central, tout en apportant une réponse aux problèmes pratiques résultant du fait que certains Etats, en particulier les Etats-Unis, ne sont pas parties à la Cour".

Pour le ministre BELGE des Affaires étrangères Louis Michel, le Conseil de sécurité a affaibli la crédibilité du droit international en accordant une immunité d'un an aux soldats américains.

Le ministre ALLEMAND des Affaires étrangères Joschka Fischer a également exprimé ses réserves sur cet accord. "Le compromis trouvé au Conseil de sécurité ne tient pas entièrement compte des réserves exprimées mais permet une poursuite du dialogue", a-t-il déclaré, ajoutant que le gouvernement allemand, en compagnie de ses partenaires de l'Union européenne, allait tenter de convaincre les Etats-Unis de modifier leur position à long terme.

Source : presse internationale, juillet 2002.