Avril 2006  
> Les 60 ans
de la Cour

Créée en 1946, la Cour internationale de justice est l'organe judiciaire principal des Nations unies. Son statut fait partie intégrante de la Charte des Nations unies. Son siège est à La Haye (Pays-Bas).

Elle règle les différends juridiques entre les Etats qui acceptent sa compétence. Elle ne reçoit pas de plaintes individuelles.

La juridiction de la Cour s'étend à toutes les questions qui lui sont soumises par les Etats et à tous les cas prévus dans la Charte des Nations unies ou dans les traités et conventions en vigueur.

Pour régler les différends qui lui sont soumis, la Cour applique (article 38 de son statut) :

• Les conventions internationales qui établissent des règles reconnues par les Etats en litige
• La coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit
• Les principes généraux de droit reconnus par les nations
• Les décisions judiciaires et la doctrine des auteurs les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit

Si les parties l'acceptent, la Cour peut aussi se prononcer sur la base de l'équité.

La Cour se compose de 15 magistrats élus par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité pour neuf ans et rééligibles. Ils sont choisis pour leur compétence, sans considération de nationalité, mais l'on veille toutefois à ce que les principaux systèmes juridiques du monde soient représentés.

Cour internationale de justice (CIJ). Peace Palace. ND-2517 KJ La Haye, Pays-bas.
Tél. (+31.70) 30.22.323. Fax : (+31.70) 364.99.38. Site internet : www.icj-cij.org