2007  Le Tribunal enfin opérationnel

2006  L’installation des tribunaux
> L'accord Onu-Cambodge

L'Assemblée plénière des magistrats cambodgiens a adopté, le 12 juin 2007, le Règlement intérieur des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) - nom officiel du tribunal spécial parrainé par les Nations unies -, à l'issue d'une session tenue à Phnom Penh, ce qui rend le Tribunal destiné à juger les crimes commis à l'époque des Khmers rouges opérationnel, après des mois de tractations.

"Eu égard à toutes les difficultés, nous sommes heureux d'avoir, après des consultations et un travail intensifs, finalisé le Règlement dans un délai raisonnable", souligne un communiqué publié au Cambodge.

"Ce processus, nécessitant un certain temps, n'a pas été inutile". "En moins d'un an, les CETC ont non seulement adopté leur Règlement intérieur, mais encore mis en place les base d'un tribunal pleinement opérationnel", est-il ajouté. "Le Règlement désormais adopté, nous pouvons aller de l'avant".

Les Co-Procureurs sont en mesure de délivrer leur premier réquisitoire introductif. Les co-juges d'instruction pourront alors commencer l'instruction judicaire. Les Chambres ont tenu leur première audience à l'occasion de la prestation de serment des enquêteurs devant la Chambre préliminaire.

Les magistrats des CETC ont particulièrement conscience de la longue attente du peuple cambodgien pour ce procès. "Nous sommes déterminés à mener à bien ces procédures dans les meilleurs délais tout en respectant les exigences de la justice", assurent-ils.

Ce Règlement adopté permet d'organiser des procès équitables et transparents devant un tribunal indépendant et impartial. Le processus de rédaction du Règlement intérieur a été complexe. Les CETC constituent un exemple unique dans la justice internationale. En effet, pour la première fois, un tribunal hybride prenant pour base le droit interne du pays dans lequel il opère procédera à une instruction conduite par des juges.

Il n'a été possible de faire appel à aucun précédent pour combiner la procédure et le droit cambodgiens avec les spécificités et la structure de ce tribunal tout en respectant les standards internationaux, explique le communiqué.

Au cours des discussions des onze derniers mois, les juges de divers pays et systèmes judiciaires, notamment de common law, sont parvenus à des solutions mutuellement acceptables garantissant des procès équitables.

L'un des problèmes délicats a été la participation de victimes et la manière de garantir leurs droits. Bien qu'établi en droit cambodgien, ce principe n'est que brièvement évoqué dans la Loi et l'Accord sur les CETC.

Cette référence a été interprétée comme permettant aux victimes de se constituer parties civiles. Cependant, du fait de la spécificité des CETC, seule une réparation collective et non financière a été jugée possible.

Ce Tribunal est établi en vue de juger des responsables des crimes les plus graves commis sous le régime ultra-maoïste de Pol Pot (près de deux millions de morts entre 1975 et 1979). Pol Pot est lui-même décédé en 1998 et, à ce jour, seul un ancien responsable Khmer rouge, surnommé "Duch", est emprisonné. Un redoutable commandant militaire, Ta Mok, était décédé en prison en juillet 2006. D'autres anciens cadres du régime vivent librement au Cambodge.

Selon des informations parues dans la presse, les discussions entre magistrats cambodgiens et étrangers ont été marquées par des tensions, notamment en février-mars 2007, qui ont alimenté de nouveaux doutes quant à la volonté des autorités de Phnom Penh de voir des procès équitables se tenir rapidement, alors que les personnes susceptibles d'être jugées sont de plus en plus âgées.

Source : Nations unies, New York, juin 2007.