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IRAK. 16 plaintes concernant l'activité des troupes américaines en Irak - plaintes dépourvues d'"informations pertinentes", selon la Cour - ont été envoyées à La Haye. "Nous n'avons pas de compétence [sur la situation en Irak] puisque ni les Etats-Unis ni l'Irak ne sont des Etats parties" au Traité de Rome, a précisé Luis Moreno-Ocampo. Par ailleurs, des crimes imputables aux soldats britanniques ou autres ne peuvent être traités par la Cour en vertu du "principe de complémentarité", qui donne la priorité à la justice nationale pour traiter les cas la concernant, si elle est en mesure de le faire. ISRAEL. Deux plaintes ont été reçues sur le conflit israélo-palestinien, lesquelles n'entrent pas dans la juridiction de la Cour, Israël n'ayant pas signé le Traité de Rome. COTE D'IVOIRE. Une plainte concernant des massacres de civils par l'armée de Côte d'Ivoire a été reçue à La Haye, mais la Cour ne peut y donner suite puisque ce pays n'est pas signataire du Traité de Rome. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. La Cour a reçu six plaintes sur la situation en République démocratique du Congo (RDC), dont deux rapports circonstanciés transmis par des organisations non gouvernementales. Depuis 1998, divers rapports chiffrent entre 2,5 et 3,3 millions le nombre de personnes décédées en RDC, soit en raison des combats, soit en raison de "causes indirectes", telles que famines, mines antipersonnelles, blessures non soignées, ou le Sida transmis lors de viol. "Je vais suivre de très près les informations que nous avons reçues sur la situation dans la République démocratique du Congo et particulièrement en Ituri", a déclaré Luis Moreno-Ocampo, qui a brossé un tableau très sombre de la situation en Ituri, évoquant une longue série d'atrocités: viols, pillages, cannibalisme rituel, torture, mutilation des parties génitales. Plusieurs charniers ont été découverts dans cette province. Depuis l'entrée en vigueur du statut de la Cour, en juillet 2002, et jusqu'au début 2003, quelque 5'000 civils ont été tués en Ituri. Le conflit en RDC : "le plus sanglant qu'ait connu le monde depuis la Deuxième Guerre mondiale" Affirmant que les crimes commis pendant le conflit en RDC, "le plus sanglant qu'ait connu le monde depuis la Deuxième Guerre mondiale", ne pouvaient rester impunis, le Procureur de la Cour a déclaré, le 8 septembre 2003, qu'il demanderait si nécessaire l'ouverture d'une enquête indépendante sur les crimes commis dans ce pays. "Le conflit qu'a connu la RDC et qui a fait plus de 2,5 millions de morts est le plus sanglant qu'ait connu le monde depuis la Deuxième Guerre mondiale et la communauté internationale ne saurait rester les bras croisés devant ces atrocités qui comprennent des crimes de guerre, des crimes s'apparentant au génocide et d'autres qui s'apparentent à des crimes contre l'humanité", a-t-il souligné lors de la deuxième session de l'Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, traité fondateur de la Cour. "Ceux qui profitent de l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC, ou qui se livrent à partir de pays étrangers aux trafics illicites d'armes de guerre en RDC sont complices des crimes commis dans ce pays". En juillet 2004, le Bureau du procureur, a indiqué que l'on estimait entre 5'000 et 8'000 le nombre de meurtres commis, entre autres crimes, en RDC depuis le 1er juillet 2002, date d'entrée en vigueur de la Cour. Une mission d'enquête de la CPI s'est rendue en septembre 2004 à Bunia, le chef-lieu de l'Ituri, où différentes missions des Nations unies ont constaté à plusieurs reprises que violations des droits de l'homme, massacres en masse de civils et atrocités de tous ordres s'étaient produits à intervalles réguliers. OUGANDA. Le Procureur Ocampo a mentionné à plusieurs reprises les "allégations d'attaques à grande échelle et systématiques commises [dans le nord du pays] contre la population civile depuis juillet 2002, y compris l'enlèvement de milliers de filles et de garçons". Sources : Nations unies et presse internationale, 2003 et 2004. |
Quelque 500 plaintes ont jusqu'à présent été reçues à La Haye, dont la majorité en provenance des pays développés, a indiqué le 16 juillet 2003, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo.
