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CPI 2002 - 2007
 L'objectif de compétence universelle
La liste des Etats membres
| Préambule | I La Cour |
| II Compétence | III Droit pénal | IV Composition |
| V Enquête | VI Procès |
| VII Les peines | VIII Appel |
| IX Coopération internationale | X Exécution |
| XI Assemblée des Etats parties | XII Financement |
| XIII Clauses finales |
  
 
 Mars 2003, Trial (Genève)
La lutte contre l'impunité en droit suisse. Le GUIDE [format  622Ko]
Juin 2003, RSF - Damoclès
Guide pratique à l'usage des victimes. Le GUIDE [ 380Ko]
Septembre 2003, HRW
Comment les Ong peuvent contribuer aux travaux de la Cour. Le GUIDE [ 240Ko]
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La Cour pénale internationale (CPI) est une institution judiciaire indépendante créée le 1er juillet 1998 en vertu d'un traité multilatéral, le Statut de Rome, en vue de promouvoir la prééminence du droit et de veiller à ce que les crimes internationaux les plus graves ne restent pas impunis.
Le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002, date à compter de laquelle ceux qui se rendent coupables de l'un des crimes énoncés dans le Statut (crimes de guerre, crimes de génocide et de crimes contre l'humanité), sont passibles de poursuites devant la Cour. Au 1er décembre 2007, 105 Etats ont ratifié le traité. Plus de la moitié des Etats membres des Nations unies sont désormais parties au Statut de Rome.  Les Etats parties au Statut de Rome
En cinq ans, la Cour a ouvert quatre enquêtes (République démocratique du Congo, Ouganda, Darfour et Centrafrique) et émis huit mandats d'arrêt. Deux chefs de milice congolais, Thomas Lubanga et Germain Katanga, ont été arrêté et transféré à La Haye, où ils attendent l'ouverture de leurs procès.
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