Etablir les responsabilités des violations des droits de l'homme, permettre à la justice d'être rendue et aux victimes de connaître la vérité, pour cela, il faut des preuves. Or on tend à oublier cette évidence : les preuves reposent en grande partie sur les archives.

Le processus de prise de conscience de leur importance a été amorcé au lendemain de la chute du mur de Berlin, lorsque des pans entiers de la mémoire collective de peuples opprimés sont apparus au grand jour : pensons aux archives du KGB, accumulées pendant des décennies et croisées avec celles de la plupart des pays satellites, à ces 180 km d'archives de la Stasi en ex-Allemagne de l'Est ou à celles du plan Condor, en Amérique latine, coordonnant la répression planifiée par les régimes dictatoriaux du cône Sud, ou encore aux dossiers et clichés exhumés par Rithy Pan dans son film S21, la machine de mort khmère rouge.

D'un côté, les archives des oppresseurs, produites par des services aux identités multiples et interchangeables : services spéciaux, de sécurité, de renseignement..., bureaucraties froides et méticuleuses, propres à tous les régimes dictatoriaux, toujours soucieux de bâillonner la liberté d'opinion et d'expression, de contrôler les populations, de surveiller étroitement les minorités ethniques, raciales, religieuses. Autres archives, tout aussi essentielles mais qui attirent moins l'attention en raison de leur banalité, celles de la gestion quotidienne (entretien, intendance, tours de garde, agendas...) de l'appareil logistique de l'oppression, fait de prisons secrètes, d'hôpitaux clandestins, de moyens de transport banalisés.

De l'autre côté, les archives des opprimés, patiemment collectées par les organisations de défense des droits de l'homme, les communautés religieuses, les organisations internationales (on pense ici à la base de données internationale sur les disparitions forcées, tenue à Genève par le Haut Commissariat aux droits de l'homme), ou rassemblées par les commissions dites "vérité et réconciliation" qui jalonnent les continents - plus de 20 à ce jour - pour tenter de répondre à la lancinante question : "Comment en est-on arrivé là ?"

Ici, archives de la terreur, faites de rapports fondés sur la délation érigée en système, sur des "aveux" arrachés sous la torture, sur des écoutes illégales. Là, archives de la douleur, faites de multiples témoignages oraux ou écrits, d'enregistrements audiovisuels, tous documents dont la sédimentation permet de redécouvrir l'histoire tragique d'un peuple, de préserver les preuves qui permettront un jour que passe la justice, qu'une société puisse prendre le chemin qui mène à la démocratie. Il lui faut alors, regardant son histoire en face, permettre aux victimes et à leurs familles d'entreprendre leur travail de deuil, d'obtenir réparation et réhabilitation, et d'aborder enfin, après cette phase de "conciliation", celle de la "réconciliation".

Redécouvrir l'histoire tragique d'un peuple, préserver les preuves qui permettront un jour que passe la justice

Ces documents uniques sont vulnérables. Pour d'évidentes raisons, les archives des oppresseurs sont, par nature, menacées de destruction délibérée, lorsque se négocie un accord de paix ou s'amorce un processus de transition vers la démocratie. Celles des opprimés sont exposées au risque d'une disparition involontaire, par manque de moyens ou méconnaissance des procédures de dépôt des fonds d'archives, ou simplement par négligence, ces organisations étant plus portées par vocation sur l'action immédiate, sur l'urgence, peu propices à l'acquisition de réflexes de conservation à long terme.

L'archive joue aussi un rôle préventif essentiel : éviter le retour des années noires - ce fut le "Nunca más !" de la Commission argentine - et se prémunir contre le révisionnisme et le négationnisme. Lorsque la roue de l'Histoire finit par tourner, l'opinion internationale découvre toujours avec stupeur, preuves d'archives à l'appui, que les prétendus mensonges des victimes et des défenseurs des droits de l'homme étaient bien en deçà de la vérité.

Pour toutes ces raisons, il devient urgent de sensibiliser les gouvernements, la société civile et la communauté internationale au rôle fondamental de ces archives. Compte tenu des enjeux politiques, juridiques, historiques et mémoriels qu'elles représentent, et des risques qu'elles encourent, il appartient aux pouvoirs publics de prendre les mesures qui s'imposent pour que les archives de l'oppression soient conservées, traitées et utilisées dans des conditions matérielles sûres, et encadrées par des mesures législatives et réglementaires qui protègent tant les intérêts de l'Etat que ceux des personnes privées.

La responsabilité de la conservation de ces archives dépasse les limites territoriales des Etats; nombre d'entre elles peuvent se trouver dans un pays tiers. Cette responsabilité implique une prise de conscience de l'ensemble de la communauté internationale, d'où un certain nombre d'initiatives récentes qui méritent d'être soulignées.

Préoccupé à juste titre par le devenir des archives du bloc soviétique après son effondrement, le Conseil international des archives a préparé en 1994, avec le soutien de l'Unesco, un rapport sur les archives des services dits "de sécurité" des régimes répressifs disparus.

Compte tenu de l'importance que les archives des organisations de défense des droits de l'homme revêtent pour les pays qui ont subi le joug de régimes dictatoriaux, la généralisation de leur inscription au patrimoine de l'humanité a été demandée à l'Unesco. Au Chili, les archives de sept d'entre elles ont déjà été inscrites au registre "Mémoire du monde".

Autre initiative récente, le Conseil international des archives lance un projet de guide international des sources de la défense des droits de l'homme. Le but est d'identifier et localiser ces fonds, de les rendre accessibles dans des conditions légales, de protéger les sources alternatives qui ont donné lieu à la constitution d'authentiques archives de la répression et d'encourager les pays concernés à prendre les mesures législatives et administratives qui permettront de les transmettre aux générations à venir.

Du côté de l'ONU, un rapport sur La protection et la promotion des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité propose à la Commission des droits de l'homme de soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale un ensemble de principes pour inciter les Etats à prendre des mesures en ce sens. Les principes 13 à 17 énoncent les règles minima à promouvoir pour contribuer à la protection des droits humains par la protection des archives de l'oppression. Le principe 2 énonce ce qui - selon nous - devrait devenir l'un des principes fondamentaux du droit international : "La connaissance par un peuple de l'histoire de son oppression appartient à son patrimoine et, comme telle, doit être préservée par des mesures appropriées au nom du devoir de mémoire qui incombe à l'Etat".

Perrine Canavaggio est secrétaire générale adjointe du Conseil international des archives. Louis Joinet est rapporteur aux Nations unies pour la lutte contre l'impunité. Point de vue publié par le quotidien Le Monde, Paris, 23 juin 2004.