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JUIN 2003 / REPORTERS SANS FRONTIERES - RESEAU DAMOCLES
__Cour pénale internationale : un guide pratique à l'usage des victimes


RSFReporters sans frontières et le réseau Damoclès ont publié, en juin 2003, un Guide pratique sur la Cour pénale internationale (CPI) à l'usage des victimes. Le guide présente la nouvelle juridiction, ses domaines de compétence, son fonctionnement et la procédure pour s'adresser à elle en tant que victime. Il répertorie les défis que devra relever la Cour et les obstacles qu'elle aura à surmonter. Il est téléchargeable en version PDF en français, anglais et espagnol.

Le Guide a été écrit par le journaliste et écrivain Pierre Hazan. Celui-ci est notamment l'auteur de "La Justice face à la guerre, de Nuremberg à La Haye" aux éditions Stock (Paris, 2000). Il a également réalisé "Chasseurs de dictateurs, sur la piste d'Hissène Habré" (Arte/Télévision Suisse Romande), un documentaire sur la compétence universelle autour des poursuites engagées contre l'ex-dictateur tchadien.

Le juge espagnol Baltasar Garzón, président d'honneur du réseau Damoclès, présente le guide comme "un instrument utile pour que les victimes n'aient pas à supplier que justice soit faite, mais qu'elles l'exigent de la part de ceux qui sont dans l'obligation de l'exercer. Il ajoute que c'est "un outil nécessaire pour que les victimes ne se perdent pas dans le labyrinthe de la justice internationale".

Réseau Damoclès"Ce guide est destiné à toutes les victimes des "prédateurs" des droits de l'homme. Je lance un appel à tous, y compris à la Cour pénale internationale, pour que ce document soit diffusé le plus largement possible. Les bourreaux ne doivent plus avoir de répit. La lutte contre l'impunité doit être universelle", déclare, pour sa part, Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières et président du réseau Damoclès.

Baltasar Garzón est devenu le symbole de la justice internationale en lançant des poursuites contre l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet au nom de la fameuse compétence universelle. En présentant ce Guide sur la CPI à l'usage des victimes, Baltasar Garzón incarne le rôle fondamental des juridictions nationales pour réprimer les crimes les plus abominables. C'est en effet à elles qu'il reviendra de poursuivre en premier lieu les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide.

La Cour pénale internationale (CPI) existe depuis le 1er juillet 2002. Elle est compétente pour juger les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide - la Cour n'intervient que si l'Etat compétent n'a pas la volonté de poursuivre ou n'en a pas la capacité.

L'Argentin Luis Moreno Ocampo, premier procureur de la toute nouvelle juridiction, a donné le coup d'envoi officiel de la CPI en prêtant serment le 16 juin 2003. Il occupe un poste clé puisque c'est à lui qu'il appartient de lancer les enquêtes avec l'autorisation de la "Chambre préliminaire", composée de trois juges.

Le juriste argentin, âgé de 50 ans, a été procureur pendant huit ans dans son pays. Il s'est fait connaître en 1985, comme procureur adjoint, lors du procès des militaires tortionnaires après le retour de l'Argentine à la démocratie. Il est l'un des créateurs et le président de la fondation Poder ciudadano ("Pouvoir citoyen") de défense des droits civiques et dirige la branche argentine de Transparency International, l'ONG de lutte contre la corruption. Ces dernières années, il a notamment enseigné "les stratégies d'enquête" dans les universités américaines de Stanford et d'Harvard.

A l'heure où la CPI est opérationnelle et va pouvoir commencer à examiner les quelque 400 plaintes déjà reçues, les Etats-Unis sont plus que jamais opposés à la première juridiction pénale internationale permanente. Ils craignent que celle-ci ne devienne un instrument politique hostile à leurs intérêts et notamment à leurs soldats opérant à l'étranger. Un véritable bras de fer s'est engagé entre la superpuissance américaine et l'Union européenne, qui a récemment réaffirmé son intention de défendre et de promouvoir la CPI. Les Etats-Unis multiplient les pressions diplomatiques et ont déjà signé, avec plus de 40 pays, des accords bilatéraux destinés à empêcher l'extradition de leurs ressortissants vers la Cour à La Haye (Pays-Bas).

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Source: Reporters sans frontières, Paris, juin 2003. Internet: www.rsf.org

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