OCTOBRE 2003 / TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA
__Le nouveau Procureur du Tribunal rend compte au Conseil de sécurité des travaux du Tribunal

"J'ai déjà mis en place des mécanismes d'examen des cas des détenus en attente de jugement, des 16 inculpés actuellement en fuite, des 26 personnes devant faire l'objet d'enquêtes, et des 40 cas qui pourraient être transférés à des juridictions nationales", a indiqué le Procureur dans son exposé au Conseil de sécurité.

Hassan Bubacar Jallow a déclaré que le TPIR conduisait actuellement quatre procès intentés contre 12 accusés pour lesquels il y avait un grand nombre de témoins. Celui-ci a précisé que, le 3 novembre, le Tribunal prévoyait de juger huit autres accusés impliquant "un grand nombre d'hommes politiques qui ont été responsables de la planification du génocide". "Le processus de la justice pénale internationale est, pour de multiples raisons, difficile, mais c'est un processus qui peut et doit être entrepris", a-t-il ajouté.

Après avoir fait part des réformes entreprises pour améliorer le fonctionnement du Tribunal, le Président du TPIR, Erik Mose, a demandé au Conseil de sécurité d'augmenter de 4 à 9 le nombre des juges temporaires, afin de permettre au Tribunal de terminer ses travaux dans les temps impartis.

LE RAPPORT PRESENTE AU CONSEIL DE SECURITE

Le huitième rapport annuel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) passe en revue les activités du Tribunal entre le 1er juillet 2002 et le 30 juin 2003, y compris celles des Chambres (de première instance et d'appel), du Bureau du Procureur, du Greffe et de l'Administration.

Au cours de cette période, le Tribunal a conduit neuf procès intentés contre 23 accusés. Des jugements ont été rendus dans trois procès intentés contre quatre accusés. Ainsi, au 30 juin 2003, 11 jugements concernant 13 accusés ont été rendus, et ce, depuis que le Tribunal a commencé ses activités. 12 des 13 accusés ont été reconnus coupable et un a été acquitté. Dans quatre procès intentés contre huit accusés, la présentation des moyens de preuve a été conclue, et les réquisitoires et plaidoiries devraient être entendus en juillet et août 2003. Les jugements dans ces quatre affaires devraient être prononcés en fin 2003, portant à neuf le nombre total de jugements rendus au cours du deuxième mandat du Tribunal, dans le cadre de procès intentés contre 14 accusés.

Au cours de la période considérée, le Tribunal a poursuivi ses efforts visant à éviter les procédures qui traînent inutilement en longueur. Au stade préparatoire, la plupart des requêtes sont tranchées sur la base des écritures, ce qui permet de gagner du temps et de réaliser des économies sur les frais liés à la disponibilité des conseils de la défense et à leur déplacement pour prendre part aux audiences. Au cours des procès, de nombreuses requêtes sont tranchées oralement, procédure qui permet de gagner du temps sur la rédaction des décisions écrites et de réduire les besoins en traduction dès lors que de telles décisions sont traduites simultanément en salle d'audience. Un important pas en avant a été la réalisation de l'interprétation simultanée entre le kinyarwanda et l'anglais et le français dans les trois Chambres, ce qui représente une économie de temps d'environ 25% sur l'interprétation consécutive.

Par ailleurs, plusieurs modifications majeures ont été apportées au Règlement de procédure et de preuve afin de faciliter les procédures tandis que le 14 août 2002, le Conseil de sécurité a adopté, sur proposition du Tribunal, la résolution 1431 portant création d'un groupe de juges ad litem appelés à siéger au Tribunal. L'objectif de cette réforme est d'accroître la capacité judiciaire du Tribunal, l'arrivée de ces juges devant permettre à une Chambre de première instance de se scinder en deux, chaque formation comprenant des juges permanents et des juges ad litem.

Le Procureur a continué de mettre en œuvre sa stratégie tant pour enquêter sur les nouvelles affaires que pour préparer et conduire les procès ainsi que les appels. Ainsi, suite à l'élection des juges ad litem, le Bureau du Procureur a entrepris des réformes internes afin d'accroître sa capacité à conduire jusqu'à six procès différents par jour. Le Procureur a 26 enquêtes en cours: les 26 nouveaux actes d'accusation qui en découleront et que le Procureur entend présenter pour confirmation d'ici à la fin 2004, mettront fin à son programme d'enquêtes.

Par ailleurs, des changements structurels et un redéploiement de personnel ont été opérés au sein du Greffe au cours de la période considérée. Ces réformes tendent à renforcer la capacité du Greffe et à fournir une assistance judiciaire et administrative aux Chambres, au Bureau du Procureur et à la défense. Il convient de noter l'initiative du Greffier visant à faire adopter par l'Union africaine une résolution demandant, entre autres, le renforcement de l'appui accordé au processus de réconciliation au Rwanda et la création d'un fonds spécial pour les victimes des génocides au Rwanda. Il a également procédé à une réorientation du programme relatif à la parité des sexes et à l'assistance aux victimes afin de le rendre conforme au mandat du Tribunal et aux statuts et règlements des Nations unies.

Source : Nations unies, New York, 9 octobre 2003.