A la suite des violations ”massives” du droit international humanitaire - et des droits de l’homme -, en ex-Yougoslavie et au Rwanda, le Conseil de sécurité des Nations unies a créé, en mai 1993 et novembre 1994, deux tribunaux pénaux internationaux afin de poursuivre devant une juridiction internationale les personnes responsables de ces violations. Ces deux tribunaux sont les premières instances judiciaires internationales chargées de juger des criminels de guerre depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo en 1945.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, un pays limitrophe du Rwanda, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé le 8 novembre 1994 à la suite d'une résolution du Conseil de sécurité.

Le Tribunal est chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

Le génocide rwandais a fait, d'avril à juillet 1994, de 500'000 et 800'000 morts. Le TPIR est la première juridiction à statuer sur des accusations de génocide, défini par une convention internationale datant du 9 décembre 1948.

Les compétences du tribunal

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda est régi par son Statut qui est joint en annexe à la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies. Le Règlement de procédure et de preuve que les juges ont adopté conformément à l'article 14 du Statut, définit le cadre nécessaire au fonctionnement du système judiciaire. Le Tribunal est composé de trois organes: les Chambres de première instance et la Chambre d'appel, le Bureau du Procureur, chargé des enquêtes et des poursuites et le Greffe responsable de fournir un appui général judiciaire et administratif aux Chambres et au Procureur.

COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE : le génocide, les crimes contre l'humanité, les violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II sont poursuivis [protection des civils en temps de guerre et violations des lois ou coutumes de la guerre];

COMPÉTENCE RATIONE TEMPORIS : les crimes commis entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994;

COMPÉTENCE RATIONE PERSONAE ET RATIONE LOCI : les crimes commis par des rwandais sur le territoire du Rwanda et sur le territoire d'États voisins ainsi que les citoyens non-rwandais pour les crimes commis au Rwanda

Budget et ressources humaines
Pour l'année 2000, l'Assemblée générale a alloué au TPIR un montant total de79,753,900 dollars et 810 postes. Plus de 80 nationalités sont actuellement représentées au Tribunal.

Le magistrat gambien Hassan Bubacar Jalow, procureur du Tribunal

Le Conseil de sécurité des Nations unies a nommé, le 4 septembre 2003, le magistrat gambien Hassan Bubacar Jalow, Procureur du Tribunal. Il a succédé à la suissesse Carla Del Ponte, qui avait, depuis le 15 septembre 1999, assumé simultanément ces fonctions et celles de Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Cette nomination s'inscrit dans le prolongement de l'adoption par le Conseil, le 28 août 2003 de sa résolution 1503, par laquelle il créait le poste indépendant de Procureur du Tribunal pour le Rwanda. Le Conseil s'était alors déclaré convaincu que les deux Tribunaux pourraient "s'acquitter plus efficacement et plus rapidement de leur mission" si chacun disposait de son propre Procureur.

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Arusha International Conference Centre. P.O. Box 6016, Arusha, Tanzanie. Tél. (+1.212) 963.2850 / Fax : (+1.212) 963.2848. Bureau du procureur. Amahoro Hotel, P.O. Box 749, Kigali, Rwanda. Tél. (+250) 84266 / Fax : (+1.212) 936.4001 Internet : www.ictr.org

01.2001.