A la suite des violations ”massives” du droit international humanitaire - et des droits de l’homme -, en ex-Yougoslavie et au Rwanda, le Conseil de sécurité des Nations unies a créé, en mai 1993 et novembre 1994, deux tribunaux pénaux internationaux afin de poursuivre devant une juridiction internationale les personnes responsables de ces violations. Ces deux tribunaux sont les premières instances judiciaires internationales chargées de juger des criminels de guerre depuis celles de Nuremberg et de Tokyo en 1945.

Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été établi par la Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies du 25 mai 1993. Le tribunal, dont le siège est situé à La Haye (Pays-Bas), est mandaté pour traduire en justice les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.

Le Statut définit la compétence du tribunal pour poursuivre et juger quatre catégories de crimes :

infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 (Article 2),
violations des lois ou coutumes de la guerre (Article 3),
génocide (Article 4),
crimes contre l'humanité (Article 5).

97 personnes ont été inculpées depuis la création du tribunal (conformément à l'article 53 du Règlement de procédure et de preuve, d'autres actes d'accusation pouvant avoir été confirmés sans pour autant avoir été rendus publics).

35 accusés sont en détention. 4 accusés ont été provisoirement libérés : Delalic [acquitté le 16 novembre 1998, en attente de son procès en appel]; Simo Zaric et Miroslav Tadic [libérés le 19 avril 2000] et Milan Simic [libéré le 7 juin 2000], en attente de leurs procès au fond.

27 accusés sont en fuite – et donc recherchés.

La Suissesse Carla Del Ponte procureur du tribunal

La magistrate suisse Carla Del Ponte a succédé, le 15 septembre 1999, à la canadienne Louise Arbour, nommée en 1996. Carla Del Ponte, née en 1947, a fait ses études de droit en Grande-Bretagne, à Berne et à Genève. Titulaire d'une maîtrise en droit, elle a exercé la profession d'avocat et ouvert son propre cabinet juridique et office notarial à Lugano. En septembre 1981, elle devient juge d'instruction, puis procureur attaché au parquet de Lugano. Le 1er avril 1994, elle est nommée procureur de la Confédération helvétique.

Carla Del Ponte dispose d'une large expérience et expertise dans les domaines du crime organisé, du terrorisme, du trafic de drogue, du blanchiment d'argent, du trafic d'armes et de l'assistance judiciaire internationale. Elle est l'auteur de nombreux ouvrages sur le crime organisé et le trafic de drogue.

15.01.2001.