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"La Chambre est unanime pour confirmer qu'un génocide s'est produit à Srebrenica" contre les Musulmans de Bosnie, a ainsi déclaré le juge américain Theodor Meron, en lisant le jugement en appel contre le général serbe. Elle a estimé que celui-ci était "coupable d'avoir aidé et rendu possible un génocide", mais qu'il n'était "pas un des principaux responsables" du génocide et qu'il n'a "pas pris part à l'entreprise criminelle commune" préparant le massacre. En première instance, le Tribunal avait jugé, le 2 août 2001, que les tueries systématiques perpétrées dans la ville constituaient un génocide, dont le général Krstic, qui commandait les forces ayant donné l'assaut, était le principal responsable. Il avait été condamné à quarante-six ans de prison pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Revenant sur le génocide commis à Srebrenica, le juge Theodor Meron a souligné "qu'il s'agit d'un crime horrible", dont les responsables" porteront le sceau de l'infamie qui s'attache à ce crime". "Ceux qui conçoivent et commettent le génocide cherchent à priver l'humanité des innombrables richesses qu'offrent ses nationalités", a-t-il ajouté. Plus de 7'000 Musulmans de Bosnie ont été éliminés dans les jours qui ont suivi la prise de cette enclave musulmane de Bosnie par les forces armées bosno-serbes le 11 juillet 1995. Ce massacre constitue la pire atrocité commise en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La Convention de Genève de 1948 définit
le génocide comme "un crime commis avec l'intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux". LE COMMUNIQUE DU TRIBUNAL" les forces serbes de Bosnie ont commis un génocide contre les Musulmans de Bosnie. […] Ceux qui conçoivent et commettent le génocide cherchent à priver l'humanité des innombrables richesses qu'offrent ses nationalités, races, ethnies et religions. Il s'agit d'un crime contre le genre humain dans son intégralité, qui touche non seulement le groupe dont on cherche la destruction mais aussi l'humanité toute entière", stipule l'arrêt rendu [le 19 avril 2004] par la Chambre d'appel du TPIY. La Chambre a également jugé que " Radislav Krstic savait qu'en permettant l'utilisation des moyens du Corps de la Drina, il contribuait grandement à l'exécution des prisonniers musulmans de Bosnie", indique un communiqué de presse du tribunal. "Bien que les éléments de preuve présentés
laissent à penser que Radislav Krstic n'était pas
partisan de ce plan, en sa qualité de commandant du corps
de la Drina, il a permis à l'état-major principal
de faire usage des moyens du Corps", poursuit l'arrêt
de la Chambre d'appel, qui a condamné à l'unanimité
Radislav Krstic à une peine de 35 années d'emprisonnement. "Cependant, depuis juillet 1995, le nom de Srebrenica est aussi associé aux atrocités qui constituent la toile de fond de la présente affaire. La perversion, la brutalité et la cruauté dont l'Armée des Serbes de Bosnie (la "VRS") a fait preuve envers les habitants innocents de la zone de sécurité sont désormais bien connues et bien établies. Les femmes, les enfants et les personnes âgées musulmans de Bosnie ont été chassés de l'enclave, et sept à huit mille hommes musulmans de Bosnie ont été tués de manière systématique", indique-t-il. Au moment des faits, Srebrenica se situait dans la zone de responsabilité du Corps de la Drina de la VRS et Radislav Krstic était général de division dans la VRS et commandant du Corps de la Drina. Toutefois le TPIY a jugé en appel que la Chambre de première instance n'avait, "à l'évidence", pas suffisamment démontré que Radislav Krstic était animé par une intention génocidaire et qu'il n'était donc pas coupable de génocide en tant qu'auteur principal. Sources : Nations unies, New York, avril 2004. |
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La Chambre d'appel du Tribunal pénal international
pour l'ex-Yougoslavie(TPIY) a définitivement confirmé,
le 19 avril 2004, que le massacre de plus de 7'000 Musulmans
de Bosnie de Srebrenica (Bosnie orientale), en 1995, constituait
un génocide. Il a réduit à 35 ans
de prison - contre 46 ans en première instance - la peine
du général serbe de Bosnie Radislav Krstic
accusé de "complicité de génocide, de
crime contre l'humanité et de crimes de guerre.