>Retour

APPEL DE GENEVE
[Geneva Call]

Mars 2000. Associer les mouvements armés au Traité d'Otawa
L'Acte d'Engagement
Les appuis politiques

CE QU'EST L'APPEL

Historique et mission
L'Appel en bref

DECLARATIONS [2001]

Elisabeth Decrey Warner, présidente de l'Appel
Robert Hensler, chancelier de l'Etat de Genève [2001]

MINES ANTIPERSONNEL | "ACTEURS NON-ETATIQUES", L’APPEL DE GENEVE
__L'Appel de Genève, historique et mission

"Pour un monde sans mines", tel est le slogan adopté par la campagne qui a précédé la conclusion, en 1997, de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, communément nommée "Traité d'Ottawa". Ce traité, adopté sous l’impulsion de la Campagne internationale contre les mines antipersonnel (ICBL), lauréate la même année du Prix Nobel de la Paix, a été ratifié par 155 Etats au 15 août 2007, ce qui témoigne d'un impact considérable (message de l’ICBL, 17 août 2007). Cependant, aussi significatif que soit ce succès, force est de reconnaître que de nombreux défis restent à relever pour parvenir à une véritable universalisation de cette nouvelle norme internationale.

Outre les abstentions de certains Etats, et non des moindres, comme les Etats-Unis, la Chine et la Fédération de Russie, toute une catégorie d'utilisateurs de mines antipersonnel (MAP), à savoir les acteurs armés non-étatiques, échappe au champ d'application du Traité. Le terme acteur armé non-étatique comprend tout acteur armé opérant hors du contrôle de l’Etat et utilisant la force pour atteindre ses objectifs politiques ou quasi-politiques.

Michel Sarti, Camp de Kao I Dang, Thaïlande, 1982

Les acteurs armés non-étatiques ne se sentent pas liés par le droit international : ils ne sont pas inclus dans le processus d’élaboration des traités et sont bien souvent en désaccord avec les gouvernements les ayant négociés. Le traité d’Ottawa, contrairement au Protocole additionnel I aux Conventions de Genève ou à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, n’a prévu aucun mécanisme pour que les acteurs armés non-étatiques expriment leur volonté d’être liés. Or, de nombreux acteurs armés non-étatiques sont impliqués dans la fabrication, le stockage, le transfert, ou l’utilisation des MAP. Le dernier rapport de l'Observatoire des mines (Landmine Monitor, 2007) note que, malgré une diminution de l’utilisation des MAP par les groupes armés, ces groupes ont encore employé des MAP dans dix pays, notamment en Birmanie et en Colombie.

Cette réalité a des effets négatifs sur le processus d'universalisation de l’interdiction totale des MAP par les Etats. Certains d'entre eux, en effet, justifient leur propre refus d’adhérer au Traité d’Ottawa par le fait que des acteurs armés non-étatiques situés sur leur territoire en utilisent aussi. Dès lors, les Etats ne veulent pas restreindre la possibilité d’avoir recours à une arme utilisée par leur ennemi. Ils prétextent également ne pas être en mesure d’appliquer les provisions du Traité d’Ottawa dans les territoires sous contrôle rebelle. Un abandon des mines par les groupes armés pourrait alors inciter les Etats à en faire autant. De plus, à l'image du Conseil National pour la Défense de la Démocratie - Forces pour la Défense de la Démocratie au Burundi, certains acteurs armés non-étatiques sont susceptibles d’accéder au gouvernement. D’autres peuvent, à l'instar des Kurdes d'Irak, devenir l’autorité de facto et exercer des prérogatives de puissance publique sur une partie du territoire d’un Etat. Il est dès lors absolument nécessaire que les responsables de ces gouvernements en devenir et de facto s’engagent dès aujourd’hui à bannir les MAP et à respecter les droits de l’Homme et le droit international humanitaire.

Il était donc impératif de développer un processus complémentaire à celui d'Ottawa par lequel les acteurs armés non-étatiques pourraient s’engager à totalement interdire les MAP. Car ce n'est qu'en prenant en compte l'ensemble des parties aux conflits armés d'aujourd'hui que l'on parviendra progressivement à éradiquer le fléau que représente les MAP.

La Campagne suisse contre les mines antipersonnel, en collaboration avec plusieurs ONG, des pays européens, américains et africains, ainsi qu'avec le groupe de travail sur les acteurs armés non-étatiques de la Campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel (ICBL/NSAWG), a fondé, en mars 2000, l’Appel de Genève. Cette ONG, sise à Genève, a pour but "la renonciation universelle aux MAP" ainsi que le respect du droit international humanitaire et des droits de l’Homme.

La plupart des mouvements auxquels s'adresse l’Appel de Genève, souligne Elisabeth Reusse-Decrey, sa présidente, sont des "quasi-Etats". Ces derniers sont souvent reconnus comme tels par des Etats souverains, par des organisations internationales du système des Nations unies, par des organisations non-gouvernementales et parfois par la Suisse elle-même. Ces mouvements, ajoute-t-elle, sont des "organisations structurées - Front Polisario (Sahara occidental), Organisation de libération de la Palestine, Parti des travailleurs kurdes, Front islamique de libération Moro (Philippines) -, qui disposent d'une autorité politique et contrôlent un territoire délimité et identifiable". Autrement dit, des "acteurs armés non-étatiques" que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) lui-même "invite à considérer comme des partenaires du droit international humanitaire, et de son respect".

L'Appel de Genève invite les acteurs armés non-étatiques à signer un Acte d'Engagement par lequel les mouvements armés s'engagent :

à adhérer à une interdiction totale des mines antipersonnel (interdiction de l'emploi, de la production, de l'acquisition, du stockage et du transfert desdites mines);
à entreprendre et à coopérer à la destruction des stocks existants, aux opérations de déminage, aux programmes d'assistance aux victimes et de sensibilisation aux dangers des mines ainsi qu'à d'autres formes d'action humanitaire contre cette arme;
à permettre et coopérer au contrôle et à la vérification de leur engagement par l'Appel de Genève et d'autres organisations indépendantes, en autorisant notamment la visite d'enquêteurs sur le terrain.

Les acteurs armés non-étatiques peuvent également déposer leurs propres déclarations unilatérales d'interdiction des mines. Le gardien de ces engagements est le gouvernement de la République et Canton de Genève.

A ce jour [mars 2008], 35 groupes ont signé l’Acte d'Engagement de l’Appel de Genève. D'autres mouvements, conscients de l'impact effroyable des mines sur leurs propres communautés, ont cessé d'utiliser cette arme et indiqué leur intention de signer l’Acte d'Engagement dans un proche avenir ainsi qu'à coopérer à des activités de déminage et d'assistance aux victimes dans les régions qu'ils contrôlent.

L'Appel de Genève a engagé des négociations avec les principaux mouvements en Afrique (Burundi, Somalie), en Asie (Birmanie, Inde, Philippines, Sri Lanka), au Moyen-Orient, ainsi qu'avec des Etats non-reconnus dans le Caucase du Sud (Abkhazie, Ossétie du Sud, Nagorno-Karabakh). Des contacts réguliers ont été établis avec ces groupes armés pour les amener à reconsidérer l'usage des MAP et les convaincre de se joindre au mouvement d'interdiction.

Ce mécanisme d’inclusion des acteurs armés non-étatiques, né de la préoccupation de lutte contre les MAP, peut servir à l’universalisation d’autres normes de droit international humanitaire. Ainsi, l'Appel de Genève souhaite collaborer avec d'autres coalitions internationales, telles que la Coalition pour mettre fin à l'utilisation des enfants soldats et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), en vue de développer une action plus efficace en faveur du respect des normes humanitaires par les groupes armés non-étatiques.

Source : Appel de Genève, Genève, mars 2008.