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APPEL DE GENEVE
[Geneva Call]

Mars 2000. Associer les mouvements armés au Traité d'Otawa
L'Acte d'Engagement
Les appuis politiques

CE QU'EST L'APPEL

Historique et mission
L'Appel en bref

DECLARATIONS [2001]

Elisabeth Decrey Warner, présidente de l'Appel
Robert Hensler, chancelier de l'Etat de Genève [2001]

MINES ANTIPERSONNEL | "ACTEURS NON-ETATIQUES", L’APPEL DE GENEVE
__L'Appel de Genève, en bref

L'Appel de Genève est une organisation non gouvernementale (Ong) internationale, indépendante et neutre, basée sur le principe d'internationalisme, sur des relations d'égalité et de responsabilité partagée, créée sous la forme d’une fondation selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse, comprenant un Conseil de Fondation de neuf membres et disposant d’un siège permanent à Genève.

L'Appel de Genève, c'est :

Un appel au respect du droit international humanitaire et des droits de l’Homme, et particulièrement de l’interdiction totale des mines antipersonnel (MAP), adressé aux mouvements rebelles et autres groupes armés, les acteurs armés non-étatiques. Les Etats ne sont pas les seuls acteurs concernés par le problème des MAP. Les acteurs armés non-étatiques sont impliqués dans de nombreux conflits dans lesquels il est fait usage des MAP. Les acteurs armés non-étatiques ne sont pas seulement des acteurs de ces conflits, mais peuvent également devenir des acteurs du développement de nouvelles bases légales et normatives.

Un processus complémentaire permettant aux acteurs armés non-étatiques d’affirmer leur respect des normes de droit international humanitaire et des droits de l’Homme, et en particulier de l’interdiction totale des MAP. La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, communément appelée Traité d’Ottawa, est limitée dans son application car elle n’est ouverte qu’à l’adhésion des Etats.

L’Appel de Genève développe donc un processus complémentaire visant l’universalisation de l’interdiction de l’usage des mines par l’inclusion des acteurs armés non-étatiques dans le processus.

La première étape de l’engagement se traduit par la signature de l’Acte d’Engagement auprès de l’Appel de Genève pour l’adhésion à une interdiction totale des mines antipersonnel et à une coopération dans l’action contre les mines (l’Acte d’Engagement). En vertu de cet Acte, les acteurs armés non-étatiques s’engagent à respecter l’interdiction de l'utilisation, de la production, de l'acquisition, du stockage, du transfert des MAP, et à collaborer à la destruction des stocks, au déminage, à l'aide aux victimes, à la sensibilisation aux dangers des MAP et aux autres actions de lutte contre les MAP. Les acteurs armés non-étatiques ont également la possibilité d’émettre une déclaration unilatérale allant dans le sens de l’interdiction des MAP.

Une réponse de la société civile

La création de l’Appel de Genève est une initiative non gouvernementale visant à combler les lacunes dans la prohibition de l’usage des MAP ayant subsistées après l’entrée en vigueur du Traité d’Ottawa. L’Appel de Genève a mis sur pied un mécanisme inclusif par lequel les acteurs armés non-étatiques peuvent exprimer leur consentement à être lié par l’interdiction totale des MAP. Ce mécanisme relève du même esprit que la mise en place par la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres de l'Observatoire des mines, un mécanisme de surveillance dont les assises reposent sur la société civile ayant pour objectif d'observer et de renseigner systématiquement sur le respect du traité d'interdiction des mines de 1997 et sur la réponse humanitaire apportée au problème des mines. L’Appel de Genève développe donc un processus complémentaire au Traité d’Ottawa visant l’inclusion des acteurs armés non-étatiques.

Un pas, le premier d'un long voyage, qui commence par l’engagement des acteurs armés non-étatiques à interdire l’utilisation des MAP. Depuis peu, l’Appel de Genève entreprend d’engager les acteurs armés non-étatiques au respect des normes de droit international protégeant les enfants soldats et les femmes combattantes, en utilisant l’approche inclusive développée pour la lutte anti-mines et en la transposant dans ces autres domaines du droit international humanitaire.

Appel de Genève [Geneva Call], 3bis, chemin des Pontets, P.O. Box 334, CH-1211 Genève 4. Tel. +41 22 879 10 50 / Fax: +41 22 879 10 51. Mail: info@genevacall.org | Site Internet : www.genevacall.org

Direction de l'Appel de Genève. Présidente : Elisabeth Decrey Warner | Directeur exécutif : Martin Damary | Directeur Afrique: Pascal Bongard | Directeur Amérique latine, Caucase, Europe et Moyen-Orient : Mehmet Balci | Directeur Asie : Katherine Kramer | Chef du département Communication, recherche et projets spéciaux : Jean-Damascène Gasanabo.

Source : Appel de Genève, Genève, mars 2008.