__10 au 28 janvier 2000, Genève, 23e session : le Comité adopte ses ”observations” sur l'Inde, la Sierra Leone, le Costa Rica, l'ex-République yougoslave de Macédoine, l'Arménie, le Pérou, la Grenade et l'Afrique du Sud

Le Comité des droits de l'enfant a tenu, du 10 au 28 janvier 2000, au Palais des Nations, à Genève, sa 23e session en rendant publiques ses ”observations et recommandations finales” concernant les rapports ont été présentés par l'Inde, la Sierra Leone, le Costa Rica, l'ex-République yougoslave de Macédoine, l'Arménie, le Pérou, la Grenade et l'Afrique du Sud.

La prochaine session du Comité se tiendra à Genève du 15 mai au 2 juin 2000. Le Comité examinera alors les rapports du Cambodge, de Djibouti, de la Géorgie, de la Jordanie, du Kirghizistan, de Malte, de la Norvège, de la République islamique d'Iran et du Suriname.

Au cours de la session, Mary Robinson, Haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a fait devant le Comité une déclaration dans laquelle elle lui a notamment demandé d'examiner de quelle manière il pourrait contribuer aux préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui doit se tenir en Afrique du Sud à la fin du mois d'août 2001.

Le Comité a également tenu une séance de dialogue avec diverses institutions des Nations unies et organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'enfant.

Les "observations et recommandations" du Comité

L'INDE. Dans ses observations finales sur l'Inde, le Comité des droits de l'enfant recommande l'adoption de mesures pour éliminer la pratique discriminatoire de l'intouchabilité. Il se dit préoccupé par les nombreuses informations faisant état de fréquents mauvais traitements, châtiments corporels, actes de torture et abus sexuels à l'encontre d'enfants placés en détention ainsi que par les allégations de meurtres d'enfants des rues perpétrés par des responsables des forces de l'ordre. Il est en outre préoccupé par les informations faisant état de l'implication des forces de sécurité dans des disparitions d'enfants dans les zones de conflit du Jammu-et-Cachemire et des États du Nord-Est.

SIERRA LEONE. Le Comité se dit très préoccupé par la pratique, en Sierra Leone, qui consiste à arranger les mariages pour les très jeunes filles, ainsi que par la participation massive des enfants dans les forces armées. Il exhorte le pays à prendre toutes les mesures pour libérer et démobiliser tous les enfants enlevés et tous les enfants soldats, ainsi que pour les réintégrer dans la société. Gravement préoccupé par la pratique massive de la torture à l'encontre d'enfants, le Comité reconnaît que la majorité de ces actes ont été commis dans le contexte du conflit armé. Il exhorte le pays à rouvrir partout rapidement les écoles primaires.

COSTA RICA. S'agissant du Costa Rica, le Comité exprime sa préoccupation face aux manifestations de xénophobie et de discrimination raciale à l'encontre d'immigrants, en particulier d'enfants nicaraguayens résidant illégaux, ainsi que face à la marginalisation des enfants des populations autochtones et de la minorité noire. Il recommande au pays de prendre des mesures pour combattre les abus et les mauvais traitements à l'encontre des enfants et exprime sa préoccupation face à la forte incidence de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, qui semble souvent liée au tourisme sexuel.

EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE. Le Comité exhorte l'ex-République yougoslave de Macédoine à poursuivre ses efforts en vue de mettre un terme à la pratique des châtiments corporels à l'école. Il lui recommande de poursuivre ses efforts en vue d'accroître le niveau de scolarisation des enfants des minorités dans l'enseignement primaire et secondaire, en se concentrant sur les filles et sur les enfants de la minorité rom. Il recommande également au pays de se pencher sur les cas d'exploitation économique des enfants, en particulier pour ce qui est des enfants de la rue.

ARMENIE. Pour ce qui concerne l'Arménie, le Comité se dit préoccupé par la persistance de la discrimination fondée sur le sexe et par le fait que le placement des enfants en institutions soit considéré comme un substitut pour les parents qui n'ont pas les moyens de garder leurs enfants. Il se dit préoccupé par le nombre de plus en plus élevé des grossesses précoces et par l'absence de tout système de justice juvénile en Arménie. Il recommande au pays d'empêcher le recrutement de réfugiés dans l'armée et de s'abstenir de procéder à la conscription d'enfants dans ses forces armées.

PEROU. Le Comité recommande au Pérou de mettre en place des mesures alternatives pour faire face aux problèmes auxquels sont censés répondre les décrets sur le terrorisme aggravé et le banditisme. Il lui recommande aussi de prendre davantage de mesures pour réduire les disparités socio-économiques et pour prévenir la discrimination à l'encontre des groupes d'enfants les plus défavorisés. Il reste préoccupé par le fait que les abus à l'encontre d'enfants constituent un phénomène largement répandu au Pérou ainsi que par l'accès limité à l'éducation des enfants autochtones. Selon le Comité, l'exploitation économique des enfants reste l'un des principaux problèmes sociaux au Pérou.

GRENADE. Dans ses observations finales sur la Grenade, le Comité recommande au pays de s'assurer que les garçons jouissent d'une protection égale à celle dont bénéficient les filles contre les abus et l'exploitation sexuelle. Il fait part de sa vive préoccupation que les châtiments corporels soient encore très largement pratiqués dans le pays et qu'ils ne soient pas interdits par la loi. Le Comité se dit par ailleurs préoccupé par le nombre élevé de grossesses précoces. Il recommande que le pays prenne toutes les mesures appropriées pour accroître l'accès à l'enseignement secondaire.

AFRIQUE DU SUD. Le Comité recommande enfin à l'Afrique du Sud d'accroître ses efforts en vue d'assurer le respect du principe de non-discrimination. Il recommande aussi au pays de déployer davantage d'efforts en vue de prévenir la brutalité policière, qui atteint des dimensions préoccupantes. Il reste vivement préoccupé par le niveau élevé de violence domestique et par l'incidence croissante de la vente et du trafic d'enfants. Il est également recommandé au pays de mettre en oeuvre des politiques garantissant l'accès des enfants réfugiés et demandeurs d'asile à tous les services sociaux.

La composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des dix experts suivants : M. Jacob Egbert Doek (Pays-Bas) ; Mme Amina El Guindi (Egypte); M. Francesco Paolo Fulci (Italie); Mme Judith Karp (Israël); Mme Lily Rilantono (Indonésie); Mme Esther Margaret Queen Mokhuane (Afrique du Sud); Mme Awa N'deye Ouedraogo (Burkina Faso); M. Ghassan Salim Rabah (Liban); Mme Marilia Sardenberg Gonçalves (Brésil) et Mme Elizabeth Tigerstedt-Tähtalä (Finlande).

La Présidente du Comité est Mme Awa N'deye Ouedraogo. Les Vice-Présidents sont Mme Esther Margaret Queen Mokhuane, Mme Marilia Sardenberg et M. Ghassan Salim Rabah. M. Jacob Egbert Doek est Rapporteur.

Source : Département de l'information (DPI), Nations unies, Genève, 28 janvier 2000.