__Mai 2000, 24e session, Genève, le Comité adopte ses observations finales sur l'Iran, la Géorgie, la Jordanie, la Norvège, le Kirghizistan, le Cambodge, Malte, le Suriname et Djibouti

Le Comité des droits de l'enfant a tenu, du 15 mai au 2 juin 2000, à Genève, sa 24e session et rendu publiques ses ”observations et recommandations” finales concernant les rapports présentés par 9 pays : l’Iran, la Géorgie, la Jordanie, la Norvège, le Kirghizistan, le Cambodge, Malte, le Suriname et Djibouti.

Le Comité des droits de l’enfant tiendra sa 25e session à Genève du 18 septembre au 6 octobre 2000. Il examinera alors les rapports du Burundi, des Îles Marshall, des Comores, de la Slovaquie, du Tadjikistan, de la République centrafricaine, du Royaume-Uni (concernant l'Île de Man et les territoires d'outre-mer), de la Finlande et de la Colombie.

Le Comité organisera, en septembre 2000 et en septembre 2001, deux journées de débat général sur le thème de ”La violence contre les enfants”.

Les rapports de la 24e session du Comité

REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN. Dans ses observations finales concernant la République islamique d'Iran, le Comité, préoccupé par la persistance de discriminations en vertu de la loi, recommande au pays de prendre des mesures efficaces pour prévenir et éliminer toute discrimination fondée sur le sexe et la naissance dans tous les domaines de la vie civile, économique, politique, sociale et culturelle. Il est également recommandé à l'Iran de prendre des mesures pour prévenir et éliminer la discrimination fondée sur la religion. Le Comité recommande en outre fermement au pays d'abolir l'imposition de la peine capitale pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans.

GEORGIE. S'agissant de la Géorgie, le Comité se dit préoccupé par l'incidence élevée et croissante des violences contre les enfants, y compris les abus sexuels, la négligence, l'abandon et la violence domestique. Il recommande que la Géorgie prenne toutes les mesures appropriées pour protéger les droits des réfugiés, des requérants d'asile et des enfants non accompagnés et pour localiser et retirer toutes les mines antipersonnel présentes sur son territoire. Le Comité est préoccupé par le nombre croissant d'enfants en conflit avec la loi et par le peu de mesures prises pour répondre à leurs problèmes.

JORDANIE. En ce qui concerne la Jordanie, le Comité recommande au pays de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'éradiquer les "crimes d'honneur" et d'interdire toutes les formes de violence physique et mentale, y compris les châtiments corporels et les abus sexuels perpétrés à l'encontre des enfants dans la famille et à l'école. Il lui recommande en outre d'assurer que les groupes vulnérables, tels que les enfants vivant dans les régions désertiques, bénéficient des services de santé. Il regrette qu'aucun changement ne soit intervenu dans le domaine de l'administration de la justice pour mineurs depuis l'examen du rapport initial de la Jordanie en 1994.

NORVEGE. Dans ses observations finales sur la Norvège, le Comité se dit préoccupé par les restrictions imposées aux enfants n'ayant pas la nationalité norvégienne en matière d'accès aux services de santé et d'éducation; par les cas de malnutrition parmi les enfants réfugiés et demandeurs d'asile au moment de leur arrivée dans le pays; par la forte incidence de l'anorexie et de la boulimie chez les adolescents du pays; par la persistance de l'incidence du suicide chez les enfants; ainsi que par le fait que de nombreux enfants roms et enfants appartenant à d'autres groupes itinérants en Norvège n'achèvent pas leur scolarité obligatoire.

KIRGHIZISTAN. S'agissant du Kirghizistan, le Comité se dit préoccupé par la persistance d'informations faisant état de mauvais traitements perpétrés par la milice à l'encontre de personnes de moins de 18 ans et recommande au pays de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir de tels incidents. Il se dit préoccupé par le nombre élevé d'enfants abandonnés ou privés d'environnement familial. Il recommande que le pays s'assure que les abus sexuels contre les enfants ainsi que leur exploitation sexuelle soient sanctionnés. Il se dit préoccupé que les délinquants juvéniles ne soient pas traités séparément en vertu du système judiciaire.

CAMBODGE. En ce qui concerne le Cambodge, le Comité fait part de sa préoccupation face à l'existence de discriminations fondées, notamment, sur le sexe et l'origine ethnique. Il est recommandé au pays de continuer à prendre des mesures efficaces pour rendre l'école primaire gratuite et obligatoire pour tous les enfants et pour assurer la démobilisation et le rétablissement psychologique des enfants-soldats. Il lui est recommandé d'accroître ses ressources consacrées au déminage; d'assurer l'application des lois en vigueur concernant l'âge minimum d'accès à l'emploi et la lutte contre l'exploitation sexuelle; et d'établir un système de justice juvénile conforme à la Convention.

MALTE. Le Comité recommande à Malte de revoir sa législation interne concernant les âges minima légaux de la responsabilité pénale et de l'accès aux conseils d'un médecin sans le consentement des parents et de prendre des mesures efficaces en vue de combattre et prévenir les actes de discrimination raciale à l'encontre d'enfants appartenant aux familles immigrées en situation irrégulière. Le Comité se dit préoccupé par le fait que les châtiments corporels et les châtiments "raisonnables" à la maison ne soient pas interdits par la loi.

SURINAME. S'agissant du Suriname, le Comité recommande au pays d'accroître l'âge minimum de la responsabilité pénale et de revoir la législation relative à l'âge du mariage. Il lui recommande de déployer davantage d'efforts pour prévenir la brutalité policière et de prendre des mesures législatives afin d'interdire toute forme de violence physique et mentale au sein de la famille, à l'école et dans les institutions de soins. Le pays devrait en outre allouer les ressources appropriées à l'amélioration de la situation de tous les enfants vivant dans le pays en matière de santé et d'éducation.

DJIBOUTI. Dans ses observations finales sur Djibouti, le Comité recommande au pays de poursuivre ses efforts en vue d'accroître l'âge minimum du mariage; d'appliquer le principe de non-discrimination; d'éradiquer la pratique de mutilations génitales féminines; et de promouvoir la scolarisation, en particulier celle des filles et des enfants réfugiés. Il lui recommande d'adopter une législation nationale définissant le statut de réfugié et l'exhorte à prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir l'implication des enfants dans la production, le trafic et la consommation de "khat" et autres substances psychotropes. Il se dit en outre préoccupé par l'incidence apparemment croissante de la prostitution des enfants.

La composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est composé des dix experts suivants : M. Jacob Egbert Doek (Pays-Bas) ; Mme Amina El Guindi (Egypte); M. Francesco Paolo Fulci (Italie); Mme Judith Karp (Israël); Mme Lily Rilantono (Indonésie); Mme Esther Margaret Queen Mokhuane (Afrique du Sud); Mme Awa N'deye Ouedraogo (Burkina Faso); M. Ghassan Salim Rabah (Liban); Mme Marilia Sardenberg Gonçalves (Brésil) et Mme Elizabeth Tigerstedt-Tähtalä (Finlande).

La Présidente du Comité est Mme Awa N'deye Ouedraogo. Les Vice-Présidents sont Mme Esther Margaret Queen Mokhuane, Mme Marilia Sardenberg et M. Ghassan Salim Rabah. M. Jacob Egbert Doek est Rapporteur.

Source : Département de l'information (DPI), Nations unies, Genève, 2 juin 2000.