__18 septembre au 6 octobre, Genève, 25e session. Le Comité adopte des observations finales sur les rapports présentés par neuf pays et des recommandations sur la question de la violence d'Etat contre les enfants

Le Comité des droits de l'enfant a tenu sa 25e session, du 18 septembre au 6 octobre 2000, à Genève. Il a rendu publiques ses "observations et recommandations finales" concernant les rapports présentés par la Finlande, le Burundi, le Royaume-Uni (concernant l'Île de Man et les territoires d'outre mer), le Tadjikistan, la Colombie, la République centrafricaine, les Îles Marshall, la Slovaquie et les Comores.

Le Comité a également adopté des "recommandations" qui font suite au débat qu'il a tenu, le 22 septembre, sur le thème de la violence d'Etat contre les enfants. Il recommande la réalisation d'une étude internationale sur la question de la violence contre les enfants. Tous les Etats sont par ailleurs priés d'accorder une attention prioritaire à la violence contre les enfants dans le cadre de la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les enfants qui se tiendra en 2001.

En 2001, le Comité tiendra une journée de débat général sur le thème des problèmes de violence dont sont victimes les enfants à l'école et au sein de la famille.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 8 au 26 janvier 2001, le Comité doit examiner les rapports de la Lettonie, du Liechtenstein, de l'Ethiopie, de l'Egypte, de la Lituanie, du Lesotho, de l'Arabie saoudite, de Palau et de la République dominicaine.

Les travaux de la 25e session

FINLANDE. Dans ses observations finales sur le rapport de la Finlande, le Comité recommande au pays d'allouer davantage de fonds aux familles ayant des enfants et de fournir à ces familles un soutien approprié afin d'éviter le placement d'enfants dans des institutions de soins de substitution. Il se dit préoccupé par le nombre de cas de violence, y compris sexuelle, dont sont victimes des enfants au foyer. Il exhorte le pays à prendre les mesures adéquates pour combattre le phénomène de tourisme sexuel impliquant des enfants de l'ex-Union soviétique. Il réitère en outre sa préoccupation concernant les taux élevés d'abandon scolaire chez les enfants rom.

BURUNDI. Le Comité exhorte le Burundi à ne ménager aucun effort pour mettre un terme à toutes les pratiques discriminatoires et se dit profondément préoccupé par les violations massives du droit à la vie dont sont victimes les enfants. Le Burundi est appelé à achever, dans les plus brefs délais, le processus de fermeture des camps de regroupement. Le Comité exhorte le pays à cesser d'utiliser les enfants comme soldats et à demander, dans le cadre des négociations de paix, que les forces armées d'opposition cessent également d'avoir recours aux enfants-soldats. Le Comité se dit préoccupé par la situation déplorable des enfants batwa. Le Burundi est invité à mettre un terme aux châtiments corporels.

ROYAUME-UNI SUR l'ILE DE MAN. S'agissant du rapport du Royaume-Uni sur l'île de Man et les dépendances de la Couronne, le Comité recommande fermement à l'Île de Man de revenir sur sa décision d'abolir le principe en vertu duquel un enfant est considéré comme incapable de commettre un délit pénal. Le Comité fait part de sa préoccupation concernant l'âge, jugé trop bas, de la responsabilité pénale dans les territoires d'outre-mer. Il recommande que soit revue, dans ces territoires, la législation interne visant à assurer le plein respect du principe de non-discrimination. Le Comité note avec une profonde préoccupation que les châtiments corporels continuent d'être largement pratiqués dans de nombreux territoires britanniques d'outre-mer.

TADJIKISTAN. En ce qui concerne le Tadjikistan, le Comité se dit particulièrement préoccupé par la situation des enfants placés dans des institutions; de ceux qui vivent dans les régions en retard sur le plan socioéconomique et touchées par la guerre civile; des enfants déplacés internes, réfugiés et requérants d'asile; ainsi que des enfants des familles rurales. Il se dit aussi préoccupé par la fréquence des mauvais traitements à l'encontre d'enfants au sein de la famille, des institutions et des écoles ainsi que par le fait que la violence contre les femmes soit un problème dans le pays. Il se dit préoccupé par l'augmentation de la prostitution et du trafic de femmes et d'enfants.

COLOMBIE. Le Comité exhorte la Colombie à s'assurer que la protection des droits des enfants occupe une place de premier rang dans le cadre des négociations de paix en cours. Il se dit profondément préoccupé par la menace que fait peser le conflit armé sur la vie des enfants, s'agissant en particulier des cas de meurtres extrajudiciaires, de disparitions et de torture imputables à la police et aux groupes paramilitaires, ainsi que des nombreux cas de nettoyage social contre les enfants des rues. Le Comité est particulièrement préoccupé devant la difficulté d'accès à l'éducation des enfants afro-colombiens et autochtones et des enfants vivant dans les camps de personnes déplacées.

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE. S'agissant de la République centrafricaine, le Comité se dit préoccupé par la discrimination contre les filles, les enfants handicapés et les minorités, notamment les Pygmées. Aussi, recommande-t-il au pays d'améliorer l'application des lois interdisant la discrimination et de mettre un terme aux pratiques coutumières qui la perpétuent. Le Comité se dit préoccupé par les violations du droit à la vie des enfants en raison de pratiques coutumières. Il recommande au pays de mettre un terme à tous les actes de violence commis contre des enfants, notamment les châtiments corporels perpétrés par les forces de police, et fait part de sa préoccupation face à l'ampleur du phénomène du travail des enfants dans le pays.

ILES MARSHALL. Le Comité recommande aux îles Marshall de prendre toutes les mesures nécessaires pour intégrer la Convention dans le droit national interne. Il les encourage à poursuivre leurs efforts de révision de la législation afin, notamment, d'accroître l'âge minimum du mariage des filles et d'interdire l'utilisation de toute forme de châtiment corporel. Le Comité recommande que les placements en adoption soient surveillés et périodiquement examinés par les autorités et se dit particulièrement préoccupé par l'incidence élevée et croissante des grossesses précoces et du suicide. Il recommande que le pays élabore une législation sur le travail des enfants.

SLOVAQUIE. Dans ses observations finales sur le rapport de la Slovaquie, le Comité se dit préoccupé que les enfants appartenant à la minorité rom subissent une discrimination de facto. Il se dit en outre préoccupé que la violence contre les femmes soit un problème en Slovaquie; que le pays soit devenu un pays de transit pour le transport d'enfants à des fins de prostitution et de tourisme sexuel; et que des informations fassent état d'une hausse de l'exploitation sexuelle à des fins commerciales impliquant en particulier des filles russes et ukrainiennes. Il recommande au pays de prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir et combattre les risques que la pollution de l'environnement fait peser sur la santé des enfants.

COMORES. S'agissant des Comores, le Comité fait part de sa préoccupation face aux pratiques discriminatoires fondées sur le sexe, la religion, l'origine ethnique, l'invalidité et le statut à la naissance. Il recommande au pays d'inclure dans sa législation une interdiction spécifique des châtiments corporels et de mettre en place des programmes spécialement destinés à répondre à la situation des enfants vivant dans la rue. Le Comité fait part de sa préoccupation en ce qui concerne les faibles taux de scolarisation et exhorte le pays à prendre toutes les mesures possibles pour assurer que les enfants enlevés et les enfants soldats utilisés comme soldats par les différentes milices dans l'île sécessionniste d'Anjouan soient libérés et démobilisés et qu'ils soient réintégrés dans la société.

Source: Département de l'information (DPI), Nations unies, Genève, 6 octobre 2000.