8 au 26 janvier 2001, à Genève, 26e session

__Le Comité présente ses ”observations finales” sur les rapports présentés par neuf pays: Lettonie, Liechtenstein, Ethiopie, Egypte, Lituanie, Lesotho, Arabie saoudite, Palaos et République dominicaine

Le Comité des droits de l'enfant a tenu, du 8 au 26 janvier 2001, à Genève, sa 26e session en présentant ses ”observations finales” sur les rapports présentés par neuf pays: Lettonie, Liechtenstein, Ethiopie, Egypte, Lituanie, Lesotho, Arabie saoudite, Palaos et République dominicaine. Le Comité a par ailleurs présenté le texte du ”commentaire général” qu'il a adopté en séance privée, concernant l'article 29(1) de la Convention, qui traite des buts de l'éducation.

La prochaine session du Comité se tiendra à Genève du 21 mai au 8 juin 2001. Le Comité examinera alors les rapports du Danemark, de la Turquie, de la Tanzanie, de la République démocratique du Congo, du Guatemala, de la Côte d'Ivoire, d'Oman, du Bhoutan et de Monaco.

| UN COMMENTAIRE SUR LES BUTS DE L’EDUCATION |

Les travaux de la 26e session du Comité

LETTONIE. S'agissant de la Lettonie, le Comité se réjouit de l'adoption récente de nouvelles lois intéressant les enfants, mais se dit préoccupé que le principe de non-discrimination ne soit pas pleinement respecté pour les enfants non citoyens; pour les enfants des minorités; pour les enfants; pour les enfants handicapés; pas les enfants des zones rurales. Il se dit préoccupé par la lenteur générale du processus de naturalisation des non-citoyens lettons et par le recours fréquent aux châtiments corporels.

LIECHTENSTEIN. En ce qui concerne le Liechtenstein, le Comité se félicite que le pays ait préparé une loi qui facilitera davantage l'accès à la citoyenneté liechtensteinoise pour les apatrides. Il lui recommande néanmoins de prendre les mesures nécessaires afin de définir la pratique en matière de réunification familiale de manière conforme à la Convention et de renforcer les mesures administratives visant à éliminer la discrimination de facto contre les filles. Il se dit préoccupé par les incidents de violence raciale qui peuvent avoir un effet néfaste sur le développement des enfants.

ETHIOPIE. Le Comité prend note de l'adoption par l'Ethiopie d'un nouveau code de la famille, mais exprime sa préoccupation face à la situation générale des droits de l'homme dans le pays. L'Ethiopie devrait s'assurer que la loi interne est appliquée de préférence aux pratiques traditionnelles qui pourraient être en contradiction avec la Convention. Il est par ailleurs recommandé d'accroître l'âge de la responsabilité pénale; de prévoir une interdiction permanente de toutes les formes de châtiments corporels.

EGYPTE. S'agissant de l'Egypte, le Comité se félicite de l'adoption du Code de l'enfant mais recommande au pays de relever l'âge de la responsabilité pénale et de porter l'âge minimum du mariage des filles au même niveau que celui fixé pour les garçons (18 ans). L'Egypte devrait poursuivre ses efforts visant à prévenir et éliminer la discrimination fondée sur le sexe et la naissance dans tous les domaines de la vie civile, économique, politique, sociale et culturelle. Le Comité reste préoccupé par le problème du travail des enfants dans le pays.

LITUANIE. Dans ses observations finales sur la Lituanie, le Comité apprécie que le pays ait réformé son système de justice juvénile. Il se dit cependant préoccupé que le principe de non-discrimination ne soit pas entièrement appliqué aux enfants vivant dans des familles vulnérables ou dans des institutions, ni aux enfants handicapés, aux enfants rom, aux enfants réfugiés et demandeurs d'asile et aux enfants des zones rurales. Il encourage le pays à prendre toutes les mesures appropriées pour s'assurer que les enfants nés en Lituanie sont protégés contre l'apatridie.

LESOTHO. Le Comité apprécie les initiatives prises par le Lesotho dans le domaine de l'éducation. Le pays devrait cependant accorder une attention particulière à la nécessité de mettre un terme à la discrimination contre les fillettes et les femmes et envisager d'interdire les châtiments corporels au sein de la famille. Le Comité se dit extrêmement préoccupé par l'incidence de la violence commise contre des enfants par des fonctionnaires responsables de l'application des lois, ainsi que par le manque d'enquête concernant ces incidents.

ARABIE SAOUDITE. Le Comité se félicite que l'Arabie saoudite ait ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes. Il relève cependant l'incompatibilité de certaines parties de la loi interne avec la Convention, notamment en ce qui concerne la discrimination contre les femmes, les non-Musulmans et l'usage des châtiments judiciaires tels que les coups de fouet. Il se dit gravement préoccupé de la possibilité que la peine de mort puisse être appliquée pour des crimes commis par des personnes de moins de 18 ans au moment des faits. Il recommande au pays de prendre des mesures efficaces pour éliminer la discrimination fondée sur la religion.

Notant les valeurs universelles d'égalité et de tolérance inhérentes à l'Islam, le Comité observe que les interprétations étroites des textes islamiques qu'ont avancées les autorités saoudiennes et égyptiennes empêchent dans ces pays la jouissance de certains droits de l'homme protégés par la Convention.

PALAOS. En ce qui concerne les Palaos, le Comité se félicite que l'école soit désormais obligatoire pour tous les enfants de 5 à 17 ans. Il recommande de relever l'âge légal de la responsabilité pénale et note avec préoccupation que le principe de non-discrimination n'est pas appliqué de manière adéquate, en particulier pour les enfants de parenté non palaosienne et pour les enfants issus d'une adoption internationale. Les Palaos devraient revoir leur législation en matière d'avortement afin de garantir l'intérêt supérieur de l'enfant victime de viol ou d'inceste.

REPUBLIQUE DOMINICAINE. Pour ce qui est de la République dominicaine, le Comité se félicite de l'adoption d'un certain nombre de lois relatives aux droits de l'enfant. Il recommande au pays de prendre, à titre prioritaire, des mesures efficaces afin que les enfants d'origine haïtienne jouissent du même accès que les autres enfants aux services de logement, de santé et d'éducation. Il fait part de sa préoccupation quant aux abus physiques et sexuels, largement répandus au sein de la société; au grand nombre d'enfants qui continuent de travailler; et à l'augmentation du nombre d'enfants souffrant d'exploitation sexuelle à des fins commerciales.

Un "commentaire général" du Comité sur les buts de l'éducation

Le jeudi 25 janvier 2001, réuni à huis clos, le Comité des droits de l'enfant a adopté un commentaire général sur l'article 29(1) de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui traite des buts de l'éducation. Dans ce commentaire général, le Comité rappelle que notamment que l'éducation de l'enfant doit viser le développement global de tout le potentiel de l'enfant, y compris en ce qui concerne le respect des droits de l'homme, le sens de l'identité et de l'affiliation, ainsi que la socialisation et l'interaction avec les autres et avec l'environnement.

Le droit de l'enfant à l'éducation n'est pas seulement une question d'accès à l'éducation; c'est aussi une question de contenu, souligne le Comité. Une éducation fortement enracinée dans les valeurs énoncés dans la Convention constitue pour chaque enfant un outil indispensable pour accompagner les efforts qu'il déploie afin de parvenir, au cours de sa vie, à répondre de manière équilibrée aux défis lancés par la période de bouleversements fondamentaux découlant de la mondialisation et des nouvelles technologies. Parmi ces défis, on peut citer les tensions entre le "mondial" et le "local"; entre "l'individuel" et le "collectif"; entre la tradition et la modernité; entre les considérations à court terme et celles à long terme; entre la compétition et l'égalité des chances; entre l'expansion du champ des connaissances et notre capacité à les assimiler; entre le spirituel et le matériel.

Le Comité souligne par ailleurs que l'éducation doit viser à assurer que chaque enfant acquiert les compétences fondamentales devant lui permettre de faire face aux défis auxquels il sera confronté dans la vie. Parmi ces compétences fondamentales, figurent non seulement la capacité de lire et écrire mais aussi de prendre des décisions équilibrées, de résoudre des conflits de manière non violente, d'adopter un mode de vie sain, d'entretenir de bonnes relations sociales, d'avoir un esprit critique et un talent créatif.

Source: Département de l'information (DPI), Nations unies, Genève, 26 janvier 2001.