21 mai au 8 juin 2001, Genève, 27e session

__L e Comité présente ses ”observations ” sur les rapports des huit pays : Danemark, Turquie, République démocratique du Congo, Guatemala, Côte d'Ivoire, Tanzanie, Bhoutan et Monaco

Le Comité des droits de l'enfant a tenu, du 21 mai au 8 juin 2001, à Genève, sa 27e session en présentant ses "observations finales" sur les rapports des huit pays - Danemark, Turquie, République démocratique du Congo, Guatemala, Côte d'Ivoire, Tanzanie, Bhoutan et Monaco.

La prochaine session du Comité se tiendra à Genève du 24 septembre au 12 octobre 2001. Le Comité doit examiner les rapports du Portugal, du Kenya, d'Oman, du Paraguay, du Qatar, de l'Ouzbékistan, de la Gambie, de la Mauritanie, du Cap-Vert et du Cameroun.

DANEMARK. S'agissant du Danemark, le Comité félicite le pays pour les progrès en matière de mise en uvre de la Convention mais lui recommande de présenter dans son prochain rapport périodique des informations sur la situation des enfants du Groenland et des îles Féroé. Il recommande aussi des campagnes de sensibilisation afin d'assurer un changement d'attitudes et d'éliminer la discrimination et la xénophobie de facto qui existent à l'encontre des groupes minoritaires.

TURQUIE. En ce qui concerne la Turquie, le Comité se félicite du processus en cours dans le pays afin de mettre la législation nationale en conformité avec la Convention mais se dit préoccupé que le principe de non-discrimination ne soit pas pleinement appliqué, notamment en ce qui concerne les enfants appartenant à certaines minorités, en particulier les enfants d'origine kurde; les fillettes; les enfants réfugiés et requérants d'asile; et les enfants déplacés internes. Il est en outre fermement recommandé à la Turquie d'empêcher que les enfants soient placés en détention au secret.

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Le Comité se félicite de l'adoption par la République démocratique du Congo du décret sur la démobilisation des enfants des forces armées. Il note l'impact négatif du conflit armé sur les enfants. Il se dit profondément préoccupé par le fait que les enfants sont régulièrement victimes de traitements cruels, inhumains et dégradants commis par des enseignants, des policiers, des militaires ainsi qu'au sein de leur propre famille. Il est recommandé au pays de renforcer ses efforts afin de fournir une assistance adéquate aux réfugiés.

GUATEMALA. S'agissant du Guatemala, le Comité, tout en prenant note des nombreux progrès enregistrés depuis la signature de l'accord de paix de décembre 1996, se dit particulièrement préoccupé par les informations récentes sur une détérioration de la situation des droits de l'homme dans le pays. Il s'inquiète que le principe de non-discrimination ne soit pas pleinement respecté en ce qui concerne, notamment, les enfants appartenant à des groupes autochtones, les enfants pauvres et les fillettes. Il est fermement recommandé au pays de revoir sa législation en matière d'adoption et, dans l'intervalle, d'envisager de suspendre toutes les adoptions.

CÔTE-D'IVOIRE. Le Comité se félicite de l'adoption en août 2000 d'une nouvelle Constitution en Côte d'Ivoire abolissant la peine de mort. Il reste cependant profondément préoccupé par le grand nombre d'enfants victimes de trafic en vue de leur exploitation dans les secteurs agricole et minier ou en tant que domestiques. Il est aussi préoccupé par l'existence d'une discrimination à l'encontre, notamment, des enfants qui ne sont pas citoyens ivoiriens, des enfants nés hors mariage, des enfants des minorités ethniques, des enfants musulmans; et des fillettes. Le pays est exhorté à améliorer les conditions de détention des enfants en prison.

TANZANIE. En ce qui concerne la Tanzanie, le Comité se félicite de l'adoption du Programme stratégique de réduction de la pauvreté mais exprime sa préoccupation face à l'impact du sida sur le droit à la vie, à la survie et au développement des enfants. Il recommande que davantage d'efforts soient déployés afin de prévenir la brutalité policière, en particulier s'agissant des enfants de la rue, des enfants réfugiés et des enfants en conflit avec la loi. Il fait part de sa préoccupation face aux abus et violences auxquels sont confrontés les fillettes dans les camps de réfugiés.

BHOUTAN. S'agissant du Bhoutan, le Comité se félicite de la mise en place du Département des affaires juridiques qui constitue une étape importante vers la consolidation de l'état de droit. Il se dit néanmoins préoccupé par l'impact sur les enfants des rapports faisant état de discrimination à l'encontre des Lhotshampas. Il est recommandé au pays de faire en sorte que l'éducation primaire soit gratuite et obligatoire. Le Comité se dit préoccupé par la lenteur du processus de vérification des réfugiés au Népal.

MONACO. En ce qui concerne Monaco, le Comité note que la plupart des droits de l'enfant sont appliqués de manière très positive dans la Principauté. Il lui recommande néanmoins de poursuivre ses efforts en vue d'abaisser à 18 ans l'âge de la majorité. Monaco devrait en outre amender sa législation afin d'assurer que les garçons et les filles soient traités sur un pied d'égalité. Le Comité recommande d'autre part à Monaco de mettre en uvre des mesures destinées à prévenir la violence à l'école et à y mettre un terme.

Source : Nations unies, Genève, 8 juin 2001.