13 AU 31 JANVIER 2003, GENEVE, 32e SESSION

__Le Comité présente ses "observations finales" sur la situation des droits de l'enfant dans huit pays: Estonie, République de Corée, Italie, Roumanie, Viet Nam, République tchèque, Haïti et Islande

Le Comité des droits de l'enfant a tenu, du 13 au 31 janvier 2003 à Genève, sa 32e session et rendues publiques ses "observations finales" sur la situation des droits de l'enfant dans les huit pays dont il a examiné les rapports au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant: Estonie, République de Corée, Italie, Roumanie, Viet Nam, République tchèque, Haïti et Islande.

L'examen du rapport initial des Îles Salomon, initialement prévu pour cette session, a été reporté à la prochaine session du Comité, qui se tiendra du 19 mai au 6 juin 2003 au Palais Wilson, à Genève, et au cours de laquelle devraient également être examinés les rapports de l'Erythrée, de Chypre, de la Zambie, du Sri Lanka, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Jamaïque, du Maroc, de la République arabe syrienne et du Kazakhstan.

La prochaine session du Comité, la 33e, sera la première où siègeront 18 experts. En effet, la décision de porter de 10 à 18 le nombre des experts membres du Comité, entérinée en 1996 par l'Assemblée générale, est entrée en vigueur le 18 novembre 2002. Les Etats parties procéderont à l'élection des nouveaux membres du Comité le 10 février 2003 à New York.

Le Comité a en outre adopté son commentaire général n°3 sur le VIH/sida et les droits de l'enfant, dans lequel, après avoir relevé que les tendances récentes concernant la maladie sont alarmantes, il rappelle que la discrimination ne fait qu'accroître la vulnérabilité des enfants infectés par le VIH. Il affirme en outre que pour prévenir la transmission du VIH de la mère à l'enfant - responsable de l'essentiel des infections de bébés et de jeunes enfants par le virus - les Etats parties doivent prendre des mesures, au nombre desquelles figure la fourniture de médicaments essentiels, tels que les anti-rétroviraux. Le Comité met aussi en exergue la nécessité d'assurer une protection sur les plans juridique, économique et social, aux enfants affectés, afin de garantir qu'ils ont accès à l'éducation, à l'héritage, à un toit ainsi qu'à des services sanitaires et sociaux.

Le Comité a décidé qu'il tiendrait, le 20 septembre 2003 (lors de sa 34e session), une journée de discussion sur le thème des droits des enfants autochtones.

LES RAPPORTS EXAMINES PAR LE COMITE

ESTONIE. S'agissant de l'Estonie, le Comité se félicite de l'adoption de nombreuses lois, notamment sur les sanctions juvéniles et les avantages sociaux pour les personnes handicapées. Il se dit néanmoins préoccupé par le fait que les attitudes discriminatoires à l'encontre des communautés ayant une langue minoritaire, des non-ressortissants et d'autres groupes défavorisés pourraient directement ou indirectement restreindre les droits garantis par la Convention aux enfants de ces groupes. Le pays est invité à réduire le nombre d'enfants apatrides en accélérant et en améliorant la procédure de naturalisation.

REPUBLIQUE DE COREE. En ce qui concerne la République de Corée, le Comité se félicite de la législation adoptée pour favoriser la mise en uvre de la Convention, en particulier pour sanctionner la violence domestique et protéger la jeunesse, mais se dit préoccupé par les limitations imposées à la liberté d'expression et d'association des étudiants, ainsi que par les informations indiquant qu'un nombre important d'enfants handicapés sont abandonnés chaque année. Il est demandé au pays de mettre un terme au pouvoir discrétionnaire dont dispose le procureur public pour décider si un mineur doit être soumis à une procédure pénale ou à des mesures de protection.

ITALIE. Dans ses observations finales sur l'Italie, le Comité se félicite de la mise sur pied d'une Commission parlementaire spéciale sur les enfants mais se dit préoccupé par les incidents racistes contre les minorités; par le recours à un discours haineux lors d'interventions publiques; ainsi que par les disparités dont pâtissent les enfants pauvres, les enfants rom, les enfants non italiens et les enfants handicapés, en particulier dans les domaines de la santé, du bien-être social, de l'éducation et du logement.

ROUMANIE. Pour ce qui est de la Roumanie, le Comité se félicite de l'adoption de nouvelles lois et de divers programmes et stratégies intéressant les enfants, mais se dit toutefois préoccupé par la persistance d'inégalités en matière de jouissance des droits économiques, sociaux et culturels et des droits civils et politiques. Il se dit également préoccupé par le nombre élevé d'allégations reçues par le Rapporteur spécial sur la torture qui font état d'enfants maltraités et torturés par des responsables de l'application des lois. Le Comité recommande à la Roumanie de lancer des campagnes visant à remédier aux attitudes négatives qui se manifestent à l'encontre des Roms dans l'ensemble de la société.

VIET NAM. S'agissant du Viet Nam, le Comité se félicite des efforts déployés pour faciliter la participation des enfants mais se dit préoccupé que la discrimination contre les enfants handicapés ne soit pas explicitement interdite par la loi. Il note en outre avec une profonde préoccupation que la désintégration croissante des familles contribue à l'accroissement du nombre d'enfants en conflit avec la loi, vivant dans la rue ou se droguant. Il note par ailleurs qu'une proportion importante des "travailleurs du sexe" sont des mineurs de moins de 18 ans.
Le Comité se félicite de l'adoption par la République tchèque, de nouvelles lois, mais, s'agissant du débat en cours sur cette question, exhorte le pays à conserver l'âge actuel de la responsabilité pénale, soit 15 ans. Il reste préoccupé par la discrimination de facto qui persiste à l'encontre des minorités, en particulier à l'encontre des Roms. Il fait part de sa préoccupation face aux violences commises contre des enfants par des agents publics dans les rues et dans les lieux de privation de liberté.

HAITI. En ce qui concerne Haïti, le Comité se félicite de l'adoption en 2001 de la loi interdisant le recours aux châtiments corporels. Il reste toutefois préoccupé par la discrimination de facto qui existe dans le pays à l'encontre des enfants nés hors mariage et lui recommande d'adopter à titre prioritaire des mesures juridiques effectives pour faire cesser cette discrimination. Le Comité recommande à Haïti de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le trafic d'enfants d'Haïti vers la République dominicaine où ils sont forcés de mendier ou de travailler.

ISLANDE. Le Comité note avec appréciation les mesures de suivi prises par l'Islande, suite à ses recommandations antérieures, mais se dit préoccupé par l'insuffisance du soutien accordé aux familles monoparentales. Il recommande aussi au pays d'accroître le soutien accordé aux familles ayant un enfant handicapé. Le Comité se dit en outre préoccupé par le taux d'abandon scolaire élevé qui prévaut chez les enfants d'immigrants. Il se dit aussi préoccupé par l'âge plutôt bas - 14 ans - fixé pour le consentement sexuel.

Source: Nations unies, Genève, 31 janvier 2003.