Le Comité de l’enfant en bref

Les sessions du Comité

Les Comités des Nations unies

__Examiner les progrès accomplis par les Etats parties dans
l'application de la Convention des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a été créé en 1991 en vertu de la Convention internationale des droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les Etats parties dans l'application des dispositions de cet instrument. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 192 à ce jour (avec la ratification du Timor-Leste en août 2003) - ce qui en fait un instrument des droits de l'homme quasi-universel. Seuls les Etats-Unis et la Somalie n'ont pas encore ratifié la Convention.

Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 193 à ce jour (avec la ratification du Timor-Leste, en août 2003) - ce qui en fait un instrument des droits de l'homme quasi universel. Seuls les Etats-Unis et la Somalie n'ont pas encore ratifié la Convention.

Le Comité des droits de l'enfant, qui se réunit trois fois par an à Genève, se compose de 18 experts "de haute moralité et possédant une compétence reconnue" dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les Etats parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existants dans le monde.

La composition du Comité

Le Comité des droits de l'enfant est composé, depuis le 10 février 2003, conformément à une décision entérinée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1996 et entrée en vigueur le 18 novembre 2002, de dix-huit experts de haute moralité et possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les Etats parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des experts suivants : Mme Agnès Akosua Aidoo (Ghana); M. Alya Ahmed Bin Saif Al-Thani (Qatar); Mme Joyce Aluoch (Kenya); M. Luigi Citarella (Italie); M. Kamel Filali (Algérie); Mme Mária Herczog (Hongrie); Mme Moushira Khattab (Egypte); M. Hatem Kotrane (Tunisie); M. Lothar Friedrich Krappmann (Allemagne); Mme Yanghee Lee (République de Corée); Mme Rosa María Ortiz (Paraguay); M. David Brent Parfitt (Canada); M. Awich Pollar (Ouganda); M. Dainius Pûras (Lituanie); M. Kamal Siddiqui (Bangladesh); Mme Lucy Smith (Norvège); Mme Nevena Vuèkoviæ-Sahoviae (Serbie); M. Jean Zermatten (Suisse).

La Convention internationale des droits de l'enfant

En ratifiant la Convention internationale des droits de l'enfant, les Etats s'engagent notamment à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Les Etats doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

Les Etats parties s'engagent à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social. Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans.

Les Etats parties à la Convention s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant, sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les Etats parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les Etats parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Le droit de l'enfant à l'éducation

Les Etats parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les Etats parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les Etats parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les Etats parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

Protéger les enfants en cas de conflit armé

La Convention engage les Etats à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans. Ils doivent en outre prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle.



Deux protocoles

En mai 2000, l'Assemblée générale a adopté par consensus les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant, respectivement, l'implication d'enfants dans les conflits armés, et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Les Protocoles facultatifs à la Convention

I / Le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant qui porte sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants - 115 ratifications à ce jour - est entré en vigueur le 18 janvier 2002.

En vertu du Protocole facultatif, chaque Etat partie veille à ce que, au minimum, les actes et activités suivants soient pleinement couverts par son droit pénal, que ces infractions soient commises au plan interne ou transnational, par un individu ou de façon organisée: le fait d'offrir, de remettre, ou d'accepter un enfant, quel que soit le moyen utilisé, aux fins d'exploitation sexuelle de l'enfant, de transfert d'organe de l'enfant à titre onéreux, ou de soumettre l'enfant au travail forcé; le fait d'obtenir indûment, en tant qu'intermédiaire, le consentement à l'adoption d'un enfant, en violation des instruments juridiques internationaux relatifs à l'adoption; le fait d'offrir, d'obtenir, de procurer ou de fournir un enfant à des fins de prostitution; le fait de produire, de distribuer, de diffuser, d'importer, d'exporter, d'offrir, de vendre ou de détenir aux fins susmentionnées, des matériels pornographiques mettant en scène des enfants.

Les Etats parties doivent adopter des lois, mesures administratives, politiques et programmes sociaux pour prévenir ces infractions. Une attention spéciale est accordée à la protection des enfants particulièrement exposés à de telles pratiques. Les Etats parties encouragent la coopération internationale pour aider à la réadaptation physique et psychologique des enfants victimes, à leur réinsertion sociale et à leur rapatriement.

II / Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés - 110 ratifications à ce jour - est entré en vigueur le 12 février 2002, couronnant ainsi dix ans d'efforts internationaux pour lutter contre l'une des principales causes de violations de droits de l'homme dans le monde.

Le Protocole facultatif stipule que les Etats parties prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités et veillent à ce qu'elles ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées. Les Etats parties qui ont ratifié le Protocole facultatif doivent relever l'âge minimum de l'engagement volontaire dans leurs forces armées nationales à 16 ans au minimum, en reconnaissant qu'en vertu de la Convention les personnes âgées de moins de 18 ans ont droit à une protection spéciale. Ils sont en outre tenus de prendre toutes les mesures possibles pour empêcher l'enrôlement et l'utilisation de personnes âgées de moins de 18 ans par des groupes armés qui sont distincts des forces armées d'un Etat.

La Coalition pour arrêter l'utilisation des enfants soldats a joué un rôle important dans la promotion de l'adoption d'un Protocole facultatif. Elle estime qu'environ 500'000 enfants servent actuellement dans des forces armées gouvernementales, des groupes paramilitaires et des groupes armés dans 85 pays dans le monde entier. Plus de 300'000 d'entre eux participent activement aux combats dans plus de 35 pays.

Source : Nations unies, Genève, janvier 2008.