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__Le Comité présente ses observations et recommandations sur les rapports du Venezuela, du Honduras, de la Chine (Hongkong), de la République de Corée, de la Bolivie et du Togo

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a tenu, du 23 avril au 11 mai 2001, à Genève, sa 25e session en présentant ses "observations finales et recommandations" sur les rapports du Venezuela, du Honduras, de la Chine concernant la Région administrative spéciale de Hongkong, de la République de Corée et de la Bolivie. Il a également adopté des "recommandations" concernant la mise en uvre du Pacte au Togo, dont la situation a été examinée en l'absence de rapport. Le Comité tiendra sa prochaine session à Genève du 13 au 31 août 2001. Outre l'examen du complément d'information concernant la mise en uvre des droits économiques, sociaux et culturels dans les territoires occupés par Israël, le Comité examinera les rapports du Japon, de Panama, de la République arabe syrienne, de l'Ukraine, du Sénégal, du Népal et de l'Allemagne.

Une Déclaration sur la pauvreté

Le Comité a adopté au cours de sa session, le 4 mai, une déclaration intitulée : "La pauvreté et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels", qui a pour objectif de préciser les rapports entre les droits de l'homme et la pauvreté, de renforcer les stratégies de lutte contre la pauvreté et de permettre de tenir compte du Pacte dans les processus importants de prise de décision.

Le Comité souligne que depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, les Nations unies considèrent que la pauvreté constitue un déni des droits de l'homme. Pourtant, le terme de "pauvreté" ne figure dans aucun des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Par ailleurs, si le terme de pauvreté n'est pas expressément utilisé dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la question de la pauvreté revient sans cesse dans les travaux du Comité et a toujours été l'une de ses principales préoccupations.

Cette déclaration encourage l'intégration des droits de l'homme dans les politiques d'élimination de la pauvreté en indiquant dans quelle mesure les droits de l'homme en général, et le Pacte en particulier, peuvent contribuer à renforcer les stratégies de lutte contre la pauvreté.

Les "observations finales et recommandations" du Comité

VENUZUELA. S'agissant du rapport du Venezuela, le Comité se félicite que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ait un rang constitutionnel en vertu de la nouvelle constitution dont le pays s'est doté. Il se dit toutefois préoccupé par le fait que les réfugiés et les demandeurs d'asile ne jouissent pas pleinement de leurs droits tels que le droit au travail, le droit à la santé et le droit à l'éducation, en raison de leur situation juridique précaire.

HONDURAS. Le Comité se félicite de l'adoption, par le Honduras, d'importantes lois en matière de droits de l'homme telles que la loi sur la parité homme - femme et la loi contre la violence domestique. Il recommande des mesures législatives visant à protéger la santé des personnes qui travaillent dans les grandes plantations industrielles et l'extraction minière. Il regrette la faible protection juridique accordée aux syndicats lors de négociations avec des employeurs étrangers et le manque de pluralisme syndical. Il se dit préoccupé par le grand nombre d'enfants des rues et exhorte le pays a prendre rapidement les mesures nécessaires.

HONGKONG. S'agissant du rapport initial de la Chine concernant la Région administrative spéciale de Hongkong, le Comité se félicite des efforts déployés pour proposer des logements adéquats aux résidents de Hongkong. Il se dit préoccupé par l'absence de législation spécifique interdisant la discrimination raciale dans le secteur privé et exhorte donc le pays à étendre sa législation en matière de discrimination raciale au secteur privé.

COREE. En ce qui concerne la République de Corée, le Comité se félicite de l'adoption de plusieurs mesures visant à améliorer les conditions de vie de la population ainsi qu'à étendre l'application d'un salaire minimum aux salariés de toutes les entreprises. Néanmoins, il note avec une vive préoccupation que les femmes ne bénéficient pas d'un statut égal à celui des hommes et que persiste la tradition de donner la préférence aux garçons. Le Comité recommande d'allouer les ressources suffisantes au Ministère pour la parité des sexes pour promouvoir les droits des femmes dans tous les domaines.

BOLIVIE. Le Comité se félicite de la création par la Bolivie d'un ministère de la justice et les droits de l'homme ainsi que de la mise en place de plusieurs bureaux des droits de l'homme dans les régions sensibles du pays. Il est profondément préoccupé par le fait que, 88,8% des ménages vivent en dessous du seuil de pauvreté. Il déplore le travail et l'exploitation des enfants, en particulier les enfants autochtones placés dans des familles aisées (criaditos). Il recommande vivement au pays d'accorder la priorité budgétaire à l'éducation.

TOGO. S'agissant du Togo, qui n'a jamais présenté de rapport depuis qu'il a ratifié le Pacte en 1984, le Comité se félicite de la coopération du gouvernement avec le Haut commissariat aux droits de l'homme en vue de renforcer la législation et de développer une culture des droits de l'homme dans le pays. Il recommande au Togo d'adopter des mesures législatives et administratives afin de lutter contre la discrimination sous toutes ses formes, notamment à l'égard des femmes et des diverses minorités ethniques.

Institutions internationales et droits de l'homme

Le Comité a par ailleurs décidé de reporter à sa session du mois d'août 2001 l'examen de la situation dans les territoires occupés par Israël en raison du retard avec lequel lui est parvenu le complément d'information qui lui était demandé concernant la mise en uvre des droits économiques, sociaux et culturels dans les territoires occupés. Il a également décidé d'adresser une lettre à Israël exprimant sa préoccupation concernant la poursuite des violations massives des droits économiques, sociaux et culturels des Palestiniens. Le Comité souhaite qu'un dialogue constructif pourra s'instaurer entre Israël et le Comité.

Le 7 mai, le Comité a tenu une "consultation internationale" avec les institutions financières internationales et les organismes de développement, consacrée au thème : "Les droits économiques, sociaux et culturels dans les activités liées au développement des institutions internationales". Dans le cadre de ce débat, organisé en coopération avec le Haut conseil français à la coopération internationale, les intervenants ont insisté sur le fait que tous les organes des Nations unies et toutes les institutions spécialisées devaient coopérer entre elles afin que les normes et les politiques internationales soient plus cohérentes et respectueuses des droits de l'homme, notamment des droits économiques, sociaux et culturels.

Source : Nations unies, Genève, 11 mai 2001.