Comité des droits économiques, sociaux et culturels

LES DROITS
économiques, sociaux et culturels

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a été créé par le Conseil économique et social des Nations unies, en 1985 pour surveiller l'application, par les Etats parties, des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il se réunit, deux fois par an, à Genève.
2009
2 au 20 novembre 2009, Genève, 43e session. Les "observations finales" du Comité concernant les rapports de la République démocratique du Congo, du Tchad, de la Pologne, de Madagascar et de la République de Corée.
2008
3 au 21 novembre 2008, Genève, 41e session. Les observations finales du Comité concernant le Nicaragua, la Suède, le Kenya, les Philippines, l'Angola et un document sur le Kosovo présenté par la MINUK.	28 avril au 16 mai 2008, Genève, 40^e session. Le Comité présente ses "observations" sur les rapports de la France, du Bénin, de l'Inde, de la Bolivie, et adopte une "déclaration sur la crise alimentaire mondiale".
2007
Novembre 2007, 39e session : le Comité présente ses "observations" sur les rapports du Costa-Rica, de l'Ukraine, de Saint-Marin, de la Belgique et du Paraguay.	Mai 2007, 38e session : le Comité présente ses "observations" sur les rapports du Népal, de la Hongrie, des Antilles néerlandaises, de la Finlande et de la Lettonie.
2006
Novembre 2006, 37e session : le Comité présente ses "observations" sur les rapports des Pays-Bas, d'El Salvador, du Tadjikistan, de l'ex-République yougoslave de Macédoine et de l'Albanie.	Mai 2006, 36e session : le Comité présente ses "obserations" sur les rapports de Monaco, du Liechtenstein, du Canada, du Mexique et du Maroc.
2005
Novembre 2005, 35e session : le Comité présente ses "observations" sur les rapports de la Slovénie, de l'Autriche, de l'Ouzbékistan, de la Bosnie-Herzégovine et de la Libye.	Mai 2005, 34e session : le Comité présente ses "observations" sur les rapports de la Zambie, de la Chine, de la Serbie-et-Monténégro et de la Norvège.
2004
Novembre 2004, 33e session : le Comité présente ses "observations" sur les rapports de de Malte, du Danemark, de l'Italie, de l'Azerbaïdjan et du Chili.	Mai 2004, 32e session : le Comité présente ses "observations" sur les rapports de la Lituanie, de la Grèce, du Koweït, de l'Espagne et de l'Equateur.
2003
Novembre 2003, 31e session : le Comité présente ses "observations" sur les rapports de la République de Moldova, du Yémen, du Guatemala, de la Fédération de Russie et de la République populaire démocratique de Corée.	Mai 2003, 30e session : le Comité présente ses "observations" sur les rapports du Luxembourg, du Brésil, de la Nouvelle-Zélande, de l'Islande et d’Israël.
2002
Novembre 2002, 29e session : le Comité présente ses observations finales sur les rapports de la République slovaque, de la Pologne, de la Géorgie, des Îles Salomon et de l'Estonie.	Mai 2002, 28e session : le Comité présente ses “observations” et ”recommandations” sur les rapports de la République tchèque, de l'Irlande, du Bénin, du Royaume-Uni et de la Trinité-et-Tobago.
2001
Novembre 2001, 27e session : le Comité présente ses “observations” sur la Suède, la Colombie, l'Algérie, la France, la Croatie et la Jamaïque. Avril-mai 2001, 25e session : le Comité présente ses observations et recommandations sur les rapports du Venezuela, du Honduras, de la Chine (Hongkong), de la République de Corée, de la Bolivie et du Togo.	Août 2001, 26e session : le Comité présente ses “observations” sur le Sénégal, la République arabe syrienne, le Panama, l'Ukraine, le Japon, le Népal, l'Allemagne et Israël.
2000
Novembre 2000, 24e session : le Comité présente ses ”observations” sur le Portugal, la Finlande, la Belgique et le Maroc ainsi que des ”recommandations préliminaires” pour la Yougoslavie. Avril – mai 2000, 22e session : le Comité adopte des conclusions sur la mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels en Géorgie, en Italie, en Egypte et au Congo. Il adopte en outre ”une observation générale” sur le droit à la santé.	Août 2000, 23e session : le Comité rend publiques des ”observations finales et recommandations” concernant les rapports présentés par les délégations de la Jordanie, du Soudan, du Kirghizistan et de l'Australie.