Comité des droits économiques, sociaux et culturels

NATIONS UNIES / COMITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
__Les Observations générales

Observation générale : c'est l'expression utilisée pour qualifier les actes par lesquels les différents comités des Nations unies procèdent à l'interprétation du ou des traités dont ils ont la charge de suivre l'application.

C'est le cas du Comité contre la torture, du Comité des droits de l'homme, du Comité des droits économiques sociaux et culturels et du Comité des droits de l'enfant. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ont opté, quant à eux, pour l'expression Recommandation générale. La différence de dénomination n'entraîne aucune conséquence quant à la portée des actes en question.

Les Observations générales sont des documents extrêmement utiles pour la compréhension des dispositions auxquelles elles se rapportent. Les Nations unies publient régulièrement une Récapitulation des Observations générales et Recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

En matière d'éducation, le Comité a adopté deux observations relatives à ce droit:

l'Observation générale n°11, Plans d'action pour l'enseignement primaire [article 14], adoptée lors de la 20ème session (Genève, 26avril - 14mai1999);
l'Observation générale n°14, Le droit à l'éducation [article 13], adoptée lors de la 2lème session (Genève, 15 novembre - 3 décembre 1999).

[De la même manière, le Comité des droits de l'enfant a consacré sa première observation générale à l'éducation : Observation générale n°1, Paragraphe I de l'article 29 : Les buts de l'éducation, 17 avril 2001.]

A sa deuxième session, en 1988, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a décidé, conformément à l'invitation que le Conseil économique et social lui avait adressée (résolution 1987/5) et que l'Assemblée générale avait fait sienne (résolution 42/102), d'entreprendre à partir de sa troisième session l'élaboration d'observations générales se rapportant à divers articles et dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en vue d'aider les Etats parties à s'acquitter de leurs obligations en matière de présentation de rapports.

Favoriser la réalisation progressive et effective dès droits reconnus dans le Pacte

Dans son rapport de 1989 au Conseil économique et social (E/1989/22), le Comité explique le but des observations générales comme suit :

"Par ses observations générales, le Comité s'efforce de faire bénéficier tous les Etats parties de l'expérience acquise dans le cadre de l'examen des rapports présentés, pour les aider et les encourager à continuer d'appliquer le Pacte, pour appeler leur attention sur les insuffisances que font apparaître un grand nombre de rapports, pour proposer des améliorations dans la méthode de présentation des rapports et pour stimuler les activités des Etats parties, des organisations internationales et des institutions spécialisées intéressées qui ont pour objet de favoriser la réalisation progressive et effective dès droits reconnus dans le Pacte. Chaque fois que nécessaire, le Comité pourra, à la lumière de l'expérience des Etats parties et des conclusions qu'il en tire, réexaminer ses observations générales et les mettre à jour."

Source : Nations unies, 2003.