DECEMBRE 1986, MAASTRICHT / PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
__Les Principes de Limburg concernant l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

1986, Principes de Limburg Le texte

Un groupe d'éminents experts en droit international, convoqués par la Commission internationale de juristes, la Faculté de droit de l'Université de Limburg (Maastricht, Pays-Bas) et l'Institut des droits de l'homme Urban Morgan de l'Université de Cincinnati (Ohio, E-U), se sont réunis à Maastricht, du 2 au 6 juin 1986, pour examiner la nature et la portée des obligations des Etats parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la question de l'examen des Rapports des Etats parties par le Comité ECOSOC des droits économiques, sociaux et culturels nouvellement constitué, ainsi que celle de la coopération internationale en application de la Partie IV du Pacte.

Les vingt-neuf participants sont venus d'Australie, de la République fédérale d'Allemagne, de la Hongrie, de l'Irlande, du Mexique, des Pays-Bas, de la Norvège, du Sénégal, de l'Espagne, du Royaume-Uni, des Etats-Unis, de la Yougoslavie, du Centre des Nations unies pour les droits de l'homme, de l'Organisation internationale du travail (OIT), de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), du Secrétariat du Commonwealth, et des organisations de mécénat. Quatre des participants sont membres du Comité ECOSOC des droits économiques, sociaux et culturels. '

Les participants ont, à l'unanimité, approuvé les principes suivants - dits Principes de Limburg - qu'ils estiment refléter l'état actuel du droit international, à l'exception de certaines recommandations formulées par l'usage du mode "devrait / devraient" au lieu de "devra / devront".

LISTE DES PARTICIPANTS

Philip Alston : professeur de Droit Faculté de droit de Harvard; Faculté de droit et de diplomatie de Fletcher; membre du Comité ECOSOC des droits ESC,
Nicolas Bodart : assistant adjoint par intérim du directeur général, Secteur des Sciences sociales et humaines, UNESCO,
Hanna Bokor-Szego : professeur et chef du Département de droit international de l'Académie des sciences de Hongrie; professeur de droit international de l'Académie des sciences de Hongrie, professeur de droit international, Université Karl Marx,
William J. Butler : avocat, New York, président du Comité exécutif de la CIJ,
Victor Dankwa : universitaire Ghanaen en visite, Université de Limburg,
Dominick Devlin : administrateur juridique hors classe, Organisation mondiale de la santé,
Asbjorn Eide : coordinateur, Programme norvégien des droits de l'homme; ancien membre de la Sous-commission des Nations unies sur la prévention de la discrimination et la protection des minorités; Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation,
Tom Farer : président de l'Université du Nouveau Mexique, ancien Président de la Commission interaméricaine des droits de l'homme,
Cees Flinterman : professeur de droit; doyen de la Faculté de droit, Université de Limburg,
David Harris : professeur de droit international public, Université de Nottingham,
Maria de los Angeles Jiménez Butragueiio : professeur de relations humaines, Institut national du service civil; membre du Comité ECOSOC des droits ESC,
Yvonne Klerk : chargé de cours en droit international, Université de Limburg,
Samba Cor Konaté : conseiller, Mission permanente du Sénégal, Genève; membre du Comité ECOSOC des droits ESC,
Virginia Leary : professeur de droit international; ancienne fonctionnaire à l'OIT,
Bert Lockwood : directeur, Institut Urban Morgan des droits de l'homme,
Niall MacDermot : secrétaire général, CIJ,
Stephen P. Marks : administrateur de programmes, droits de l'homme et justice sociale, FF; ancien fonctionnaire de la Division des droits de l'homme et de la paix, UNESCO,
Hông Trang Perret-Nguyen : coordinateur, Département des normes internationales du travail,
Gerard Quinn : candidat au Doctorat à la Faculté de droit à Harvard,
B. G. Ramcharan : assistant spécial du Directeur, Centre des Nations unies pour les droits de l'homme, Genève,
César Sepulvedra : ancien membre et président, Commission inter-américaine des droits de l'homme; ambassadeur du Mexique en RFA,
Bruno Simma : professeur de droit international et de droit de la Communauté européenne, Université de Munich; membre du Comité ECOSOC des droits ESC,
Louis B. Sohn : professeur de droit international, Université de Georgie; prof. honoraire de droit international, Faculté de droit de Harvard,
Hans Thoolen : Directeur, Institut des droits de l'homme des Pays-Bas,
Danilo Turk : professeur de droit international, Université de Ljubljana; membre du Groupe de travail des Nations unies sur le droit au développement,
Theo C. van Boven : professeur de droit international; ancien directeur de la Division des droits de l'homme aux Nations unies,
Toine van Dongen : coordinateur adjoint des droits de l'homme, Ministère des affaires étrangères, Pays-Bas,
Paul de Waart : professeur de droit international, Université libre,
Pera Wells : sous-directeur, Division des affaires internationales, chef de l'Unité des droits de l'homme, Secrétariat du Commonwealth,

[Source : Revue de la Commission internationale de juristes (CIJ), n°37, décembre 1986, Genève].