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Observation générale : c'est l'expression utilisée pour qualifier les actes par lesquels les différents comités des Nations unies procèdent à l'interprétation du ou des traités, dont ils ont la charge de suivre l'application. C'est le cas du Comité contre la torture, du Comité des droits de l'homme, du Comité des droits économiques sociaux et culturels et du Comité des droits de l'enfant. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ont opté, quant à eux, pour l'expression Recommandation générale. La différence de dénomination n'entraîne aucune conséquence quant à la portée des actes en question. Les Observations générales sont des documents extrêmement utiles pour la compréhension des dispositions auxquelles elles se rapportent. Les Nations unies publient régulièrement une Récapitulation des Observations générales et Recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. En matière d'éducation, par exemple, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a adopté deux observations relatives à ce droit :
[ A sa deuxième session, en 1988, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a décidé, conformément à l'invitation que le Conseil économique et social lui avait adressée (résolution 1987/5) et que l'Assemblée générale avait fait sienne (résolution 42/102), d'entreprendre à partir de sa troisième session l'élaboration d'observations générales se rapportant à divers articles et dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en vue d'aider les Etats parties à s'acquitter de leurs obligations en matière de présentation de rapports.
Dans un texte intitulé : Introduction, le but des Observations générales, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels présente ainsi les Observations générales : 1. A sa 2e session, en 1988, le Comité [des droits économiques, sociaux et culturels] a décidé (E/1988/14, par. 366 et 367), conformément à l'invitation que le Conseil économique et social lui avait adressée (résolution 1987/5) et que l'Assemblée générale [des Nations unies] avait fait sienne (résolution 42/102), d'entreprendre à partir de sa 3e session l'élaboration d'observations générales se rapportant à divers articles et dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en vue d'aider les Etats parties à s'acquitter de leurs obligations en matière de présentation de rapports. 2. A la fin de sa 3e session, le Comité et le groupe de travail de session d'experts gouvernementaux qui avait été créé avant lui ont examiné 138 rapports initiaux et 44 deuxièmes rapports périodiques couvrant les droits visés aux articles 6 à 9, 10 à 12 et 13 à 15 du Pacte. L'expérience intéresse de nombreux Etats parties au Pacte, lesquels sont actuellement au nombre de 92 et représentent toutes les régions du monde ainsi que des systèmes socio-économiques, culturels, politiques et juridiques différents. Les rapports présentés jusqu'à présent illustrent un grand nombre des problèmes que risque de poser l'application du Pacte, bien qu'ils ne permettent pas encore de se faire une idée d'ensemble de la situation globale en ce qui concerne la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. Dans l'introduction de l'annexe III (observations générales) de son rapport de 1989 au Conseil économique et social (E/1989/22), le Comité explique le but des observations générales comme suit : 3. "Par ses observations générales, le Comité s'efforce de faire bénéficier tous les Etats parties de l'expérience acquise dans le cadre de l'examen des rapports présentés, pour les aider et les encourager à continuer d'appliquer le Pacte, pour appeler leur attention sur les insuffisances que font apparaître un grand nombre de rapports, pour proposer des améliorations dans la méthode de présentation des rapports et pour stimuler les activités des Etats parties, des organisations internationales et des institutions spécialisées intéressées qui ont pour objet de favoriser la réalisation progressive et effective des droits reconnus dans le Pacte. Chaque fois que nécessaire, le Comité pourra, à la lumière de l'expérience des Etats parties et des conclusions qu'il en tire, réexaminer ses observations générales et les mettre à jour". Sources : Nations unies, Genève et New York. |
l'Observation générale n°11,
Plans d'action pour l'enseignement primaire [article 14],
adoptée lors de la 20e session (Genève, 26avril
- 14mai1999);
De la même manière, le Comité
des droits de l'enfant a consacré sa première
observation générale à l'éducation
: Observation générale n°1, Paragraphe I de
l'article 29 : Les buts de l'éducation, 17 avril
2001.]