__Genève, mai 2000, 24e session : le Comité a adopté des "conclusions" sur la situation dans huit pays : Pologne, Portugal, Chine, Paraguay, El Salvador, Etats-Unis, Pays-Bas et Slovénie

Le Comité contre la torture a tenu du 1er au 9 mai 2000, à Genève, sa 24e session au cours de laquelle il a examiné les rapports de huit pays : Pologne, Portugal, Chine, Paraguay, El Salvador, Etats-Unis, Pays-Bas et Slovénie. Il a adopté des "conclusions et recommandations" sur chacun de ces pays.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 13 au 24 novembre 2000, le Comité prévoit d'examiner les rapports de l'Arménie, du Bélarus, de l'Australie, du Canada, de la Géorgie, du Cameroun et du Guatemal.

Les concluions et recommandations de la 24e session

POLOGNE. S'agissant de la Pologne, le Comité recommande qu'elle introduise les changements législatifs nécessaires afin d'identifier la torture comme un crime spécifique et de permettre que ce crime soit poursuivi et donne lieu à l'application de peines appropriées. Il recommande aussi d'amender le code pénal de manière à assurer que les ordres émanant de supérieurs ne puissent être invoqués, en aucune circonstance, pour justifier des actes de torture. La Pologne devrait par ailleurs mettre en place un système efficace et fiable qui permettrait aux victimes de la torture de déposer plainte.

PORTUGAL. S'agissant du Portugal, le Comité mentionne les informations qui continuent de faire état d'un certain nombre de décès et de mauvais traitements dont seraient responsables les forces de police, ainsi que de violence entre prisonniers dans les prisons du pays. Il recommande au pays de s'assurer que des enquêtes et des poursuites pénales soient engagées à l'encontre des agents de l'État à chaque fois qu'il existe des preuves qu'ils ont commis un acte de torture ou ont infligé un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

CHINE. En ce qui concerne la Chine, le Comité se dit préoccupé par la persistance des allégations faisant état de graves incidents de torture impliquant en particulier des Tibétains et d'autres minorités nationales. Il recommande que le pays s'assure que des enquêtes impartiales soient menées sur toutes les allégations de torture; qu'il envisage d'abolir toutes les formes de détention administrative et qu'il incorpore dans sa législation interne une définition de la torture conforme à la Convention. S'agissant de la Région administrative spéciale de Hongkong, il recommande que soient prises les mesures nécessaires pour assurer que la torture soit bien poursuivie et sanctionnée.

PARAGUAY. Le Comité recommande au Paraguay l'introduction dans son code pénal de dispositions qualifiant le délit de torture conformément aux termes prévus par la Convention ainsi que la nomination rapide du Défenseur du peuple. Il se dit par ailleurs préoccupé par des informations indiquant que des pratiques de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants continuent de se produire dans les locaux de la police, dans les prisons et dans les dépendances des forces armées.

EL SALVADOR. Le Comité recommande notamment à El Salvador de définir la torture en des termes conformes à la Convention, de supprimer du code de procédure pénale l'admissibilité des aveux extrajudiciaires et d'introduire dans la législation des dispositions garantissant l'impossibilité d'expulser une personne vers un pays où elle risque d'être soumise à la torture. Il exhorte le pays à prendre les mesures nécessaires pour que toute personne accusée d'un acte de torture fasse l'objet d'une enquête et, le cas échéant, soit condamnée comme il se doit.

ETATS-UNIS. S'agissant des Etats-Unis, le Comité exprime sa préoccupation devant le nombre de cas de mauvais traitements de civils de la part de la police et dans les prisons qui semblent être fondés, en majorité, sur la discrimination. Il se dit aussi préoccupé par les allégations concernant des cas de violence sexuelle perpétrée par des fonctionnaires responsables de l'application des lois et par des membres du personnel pénitentiaire à l'encontre de femmes détenues. Il recommande l'abolition des ceintures électriques à électrochoc et des chaises de contrainte comme méthodes permettant d'exercer une contrainte à l'encontre des personnes placées en détention.

PAYS-BAS. Le Comité note avec satisfaction qu'il n'a reçu aucune information concernant la moindre allégation de torture aux Pays-Bas. Il exprime néanmoins sa préoccupation face aux allégations faisant état d'actions de la police impliquant des fouilles corporelles illégitimes, le déploiement insuffisant d'agents de sexe féminin à cette fin et, parfois, le recours excessif à la force dans la cadre du contrôle des manifestations par la police. Il recommande que des mesures efficaces continuent d'être prises afin de mettre un terme aux conditions de détention déplorables dans la prison de Koraal Specht, dans les Antilles néerlandaises, et se dit par ailleurs préoccupé par certaines allégations de brutalités policières à Aruba.

SLOVENIE. Dans ses conclusions et recommandations concernant la Slovénie, le Comité note avec satisfaction qu'il n'a reçu aucune allégation faisant état d'actes de torture. Il recommande toutefois que le pays prenne les mesures nécessaires pour prévenir un recours abusif à la force policière à l'encontre des membres de la population rom et d'autres minorités, en particulier dans le contexte des arrestations et de la détention. Il exhorte en outre le pays à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer que les demandeurs d'asile soient logés dans des conditions qui soient conformes aux exigences de la Convention.

Source : Département de l'information (DPI), Nations unies, Genève, 9 mai 2000.