__Genève, novembre 2000, 25e session : le Comité adopte ses ”conclusions et recommandations” sur le Guatemala, l'Arménie, le Bélarus, l'Australie, le Canada et le Cameroun, ainsi qu'un texte sur la Conférence mondiale contre le racisme

Le Comité contre la torture a tenu, du 13 au 24 novembre 2000, à Genève, sa 25e session, au cours de laquelle il a adopté des "conclusions et recommandations" concernant les rapports du Guatemala, de l'Arménie, du Bélarus, de l'Australie, du Canada et du Cameroun, ainsi qu'un texte sur sa contribution à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui doit se tenir à Durban, en Afrique du Sud, en septembre 2001.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 30 avril au 18 mai 2001 à Genève, le Comité examinera les rapports des pays suivants : Géorgie, Grèce, République tchèque, Slovaquie, Bolivie, Brésil, Costa Rica et Kazakhstan.

Les rapports de la 25e session du Comité

GUATEMALA. S'agissant du Guatemala, le Comité note avec satisfaction la déclaration des autorités selon laquelle les droits de l'homme occuperont une place centrale dans la gestion du gouvernement. Il note cependant avec préoccupation la détérioration de la situation des droits de l'homme dans le pays, en particulier l'augmentation des cas avérés de torture. Quatre ans après la signature des Accords de paix, le Comité se voit dans l'obligation de réitérer la plupart des recommandations qu'il avait faites à l'issue de l'examen des rapports précédents. Il recommande que le Guatemala adopte des mesures destinées à surmonter les faiblesses et à renforcer l'indépendance du système judiciaire.

Le pays devrait abroger les dispositions autorisant l'intervention de l'armée en matière de sécurité publique et de délinquance et devrait établir des organes de surveillance des comportements de la police. La délégation guatémaltèque est intervenue pour rappeler que la coopération avec les organes internationaux de droits de l'homme a déjà permis de réaliser de nombreux progrès dans le domaine des droits de l'homme. Aussi, le Guatemala ne manquera-t-il pas d'utiliser les recommandations du Comité pour aller de l'avant dans le domaine des droits de l'homme.

ARMÉNIE. En ce qui concerne l'Arménie, le Comité note avec satisfaction le moratoire sur la peine de mort et l'absence de cette peine dans le projet de code pénal. Il invite le pays à mettre en place un système de surveillance indépendant pour tous les lieux de détention. Il lui recommande aussi de garantir l'accès immédiat des personnes privées de liberté à leur avocat, aux membres de leur famille et au médecin de leur choix. Il lui recommande en outre d'entreprendre des enquêtes sur les allégations de bizutage dans l'armée.

BELARUS. Le Comité se félicite que le Gouvernement du Bélarus ait décidé de retirer la réserve qu'il avait émise à l'égard de l'article 20 de la Convention concernant la procédure d'enquête du Comité. Il fait part de sa préoccupation face à la détérioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays et devant la persistance de nombreuses allégations concernant des actes de torture imputables à des représentants de l'État et qui affectent particulièrement les opposants politiques du gouvernement et des manifestants pacifiques.

AUSTRALIE. S'agissant de l'Australie, le Comité se félicite des nombreuses enquêtes menées dans le pays sur des questions intéressant la mise en œuvre de la Convention. Il exprime néanmoins sa préoccupation face aux allégations d'usage excessif de la force ou de traitement dégradant de la part des forces de police et du personnel pénitentiaire et recommande au pays de surveiller constamment l'utilisation d'instruments de contrainte pouvant causer des souffrances ou des humiliations inutiles. L'Australie devrait s'assurer que les personnes qui se plaignent d'une violation de leurs droits sont protégées contre toute intimidation.

CANADA. Pour ce qui est du Canada, le Comité se félicite des importantes garanties juridiques en matière de protection contre la torture. Il se dit néanmoins préoccupé par les allégations d'actes non conformes à la Convention, telles que l'usage inapproprié de gaz au poivre et le recours à une force excessive par les autorités de police afin de briser les manifestations. Il est également préoccupé par les allégations selon lesquelles les femmes détenues sont traitées de manière brutale et impropre par les autorités de l'État. Il s'inquiète aussi de l'emprisonnement excessif qui frappe les autochtones. Il demande au Canada de respecter les dispositions de la Convention relatives au principe de non-refoulement.

CAMEROUN. Le Comité note avec satisfaction l'effort remarquable accompli par le Cameroun, qui a entrepris une profonde réforme de sa législation et de ses pratiques pour se conformer à ses obligations conventionnelles. Il recommande néanmoins au pays d'introduire dans sa législation l'interdiction de prendre en considération des preuves obtenues sous la torture ainsi qu'un mécanisme permettant le dédommagement et la réhabilitation des victimes de la torture. Il lui recommande d'envisager le démantèlement des forces spéciales créées dans le cadre de la lutte contre le grand banditisme.

La contribution du Comité à la Conférence mondiale contre le racisme

Le Comité contre la torture a adopté, au cours de la session, le texte de sa contribution à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui doit se tenir à Durban, en Afrique du Sud, en septembre 2001. Dans ce texte, le Comité recommande notamment à tous les Etats de ratifier la Convention contre la torture qui est désormais le moins ratifié des six principaux instruments internationaux de droits de l'homme.

Le Comité recommande en outre à tous les Etats de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les agents de l'Etat, y compris ceux qui sont chargés de l'application des lois, ne se livrent pas à des pratiques discriminatoires et ne manifestent pas de haine raciale ou de xénophobie susceptible de les amener à se livrer à des actes de torture ou de mauvais traitements à l'encontre de groupes vulnérables, en particulier à l'encontre des minorités ethniques, raciales, religieuses, linguistiques ou nationales, ou à l'encontre des requérants d'asile ou des réfugiés. Le Comité souligne que la fin de l'impunité constitue un élément essentiel pour l'éradication du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.

Source : Département de l'information (DPI), Nations unies, Genève, 24 novembre 2000.