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 COMITE   Les sessions
NATIONS UNIES |
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| Le Comité contre la torture a tenu du 13 au 23 novembre 2001, à Genève, sa 27e session, au cours de laquelle il a adopté des "conclusions et recommandations" sur les rapports de cinq pays: Ukraine, Bénin, Indonésie, Zambie et Israël. |
Au cours de cette session, le Comité a également tenu des séances à huis clos au cours desquelles il a examiné des communications présentées par des particuliers qui se plaignent de violations de violations de leurs droits tels qu'ils figurent dans la Convention. Il a également examiné des situations dans le cadre de la procédure d'enquête prévue par la Convention en vertu de laquelle le Comité peut, s'il juge que cela se justifie, charger un ou plusieurs de ses membres de procéder à une enquête confidentielle et de lui faire un rapport d'urgence.
Au cours de sa prochaine session, qui se tiendra du 29 avril au 17 mai 2002 à Genève, le Comité examinera les rapports des pays suivants : Arabie saoudite, Danemark, Suède, Venezuela, Norvège, Luxembourg, Ouzbékistan et Fédération de Russie.
LES TRAVAUX DE LA 27e SESSION
UKRAINE. S'agissant de l'Ukraine, le Comité se félicite des efforts de réforme de la législation, notamment l'adoption du nouveau code pénal dont un article qualifie la torture en tant que crime spécifique. Il exprime toutefois sa préoccupation face aux informations selon lesquelles la torture est toujours pratiquée dans ce pays et recommande l'adoption de mesures pour assurer l'indépendance du pouvoir judiciaire et l'inadmissibilité des preuves obtenues sous la torture.
BENIN, Le Comité salue la volonté du Bénin de réparer les conséquences des violations massives des droits de l'homme qui ont été perpétrées lors de la période dite "révolutionnaire". Toutefois, l'apparente méfiance des citoyens à l'égard du fonctionnement de la police et de la justice, ainsi que la récurrence du phénomène de la vindicte populaire qui en découle, inquiète le Comité, qui recommande l'adoption de mesures pour éliminer cette pratique.
INDONESIE. En ce qui concerne l'Indonésie, le Comité accueille avec satisfaction le projet de loi relatif à la protection des victimes et des témoins ainsi que la mise en place d'une Commission pour la vérité et la réconciliation. Il exprime toutefois des préoccupations face aux nombreuses allégations de torture et de mauvais traitements perpétrés par les membres des forces de police, l'armée et les groupes paramilitaires. Les allégations de torture dans les zones de conflits armés inquiètent également le Comité, ainsi que celles faisant état d'un usage abusif de la force lors des interrogatoires
ZAMBIE. S'agissant de la Zambie, le Comité s'est félicité de la promulgation de la nouvelle loi sur la police, qui réglemente et protège les droits des personnes en garde à vue, et de la mise en place d'un plan de réforme de l'administration de la justice juvénile. Le Comité exprime toutefois sa préoccupation face aux incessantes allégations de pratique de la torture et à l'apparente impunité dont jouissent les tortionnaires. A cet égard, il recommande à la Zambie de prendre toutes les mesures nécessaires afin de lutter contre l'impunité, de s'assurer que les actes de torture soient pénalement poursuivis et que les plaignants aient accès à une assistance juridique.
ISRAEL. En ce qui concerne les conclusions et recommandations finales relatives au troisième rapport périodique d'Israël, le Comité se félicite de la décision rendue en 1999 par la Cour suprême qui a statué, dans l'affaire Commission publique contre la torture en Israël contre l'Etat d'Israël, que l'Agence de Sécurité israélienne (AIS) n'était pas autorisée à user de certaines méthodes d'investigation faisant appel à l'exercice de pressions physiques modérées, considérant que ces méthodes étaient contraires à la loi israélienne puisqu'elles violaient le droit à la dignité. Le Comité salue par ailleurs la décision rendue en avril 2000 par la Cour suprême qui a statué que les prisonniers libanais en détention en Israël ne constituaient pas une menace pour la sécurité nationale et devaient donc être libérés. Il se réjouit également de la création d'une commission judiciaire d'enquête sur les événements d'octobre 2000 qui ont entraîné la mort de 14 personnes.
Le Comité indique qu'il est pleinement conscient des difficultés rencontrées par Israël, en particulier dans les Territoires occupés. Toutefois, tout en reconnaissant le droit pour Israël de protéger ses citoyens contre la violence, il rappelle qu'aucune circonstance exceptionnelle ne peut justifier le recours à la torture. Le Comité se dit préoccupé par l'absence de sanctions à l'égard des enquêteurs de l'AIS lorsque, dans des circonstances exceptionnelles (menace d'explosion d'une bombe, par exemple), ils ont recours à des pressions physiques. Il recommande à Israël de s'assurer de la conformité, dans toutes les circonstances, des méthodes d'interrogatoire avec la Convention, l'état de nécessité ne pouvant jamais justifier la torture. Les constantes allégations selon lesquelles les membres de l'AIS auraient recours à l'usage de la torture lors d'interrogatoires de détenus palestiniens ainsi que les allégations selon lesquelles la torture serait pratiquée contre des Palestiniens mineurs, en particulier ceux détenus dans le commissariat de police de Gush Etzion, préoccupent le Comité.
Le Comité recommande à Israël de prendre des mesures concrètes afin de prévenir la torture et de mettre en place des mécanismes de plaintes, d'enquêtes et de poursuites. Le Comité recommande à Israël de réviser sa législation afin que soit garanti à chaque détenu, sans exception, le droit d'être immédiatement présenté devant un juge et le droit à l'assistance d'un avocat. Par ailleurs, toutes les victimes de torture doivent être réhabilitées et avoir accès à une indemnisation. Le Comité recommande à Israël d'abandonner la politique de destruction de logements, considérant qu'elle va à l'encontre de l'article 16 de la Convention
Source: Nations unies, Genève, 23 novembre 2001.